ZFE : la mobilité bientôt encadrée dans les grandes agglomérations

La loi Climat & Résilience entérine la généralisation des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) pour les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants. Cette disposition entraîne le déploiement de 33 nouvelles ZFE-m d’ici fin 2024. Les communes devront y interdire ou limiter la circulation de certains véhicules, en fonction de leur certificat Crit’Air. Charge aux communes de fixer les périodes où la circulation est restreinte, ainsi que les types de véhicules concernés.

Dans les dix métropoles qui enregistrent régulièrement des épisodes de pollution de l’air – Paris, Lyon, Grenoble, Marseille, Nice, Toulon, Toulouse, Montpellier, Strasbourg, Rouen –, la loi prévoit d’uniformiser ces interdictions de circulation. Elles devront a minima interdire les véhicules essence et diesel Crit’air 5 dès 2023, puis les véhicules Crit’air 4 en 2024 et enfin les véhicules Crit’Air 3 en 2025.

En 2024, il n’y aura plus de diesel dans le Grand Paris

L’interdiction des Crit’Air 5 est déjà déployée en Ile-de-France depuis 2019 et l’interdiction des véhicules diesel Crit’Air 4 depuis juin 2021. Ces véhicules n’ont plus le droit de circuler du lundi au vendredi de 8h à 20h dans tout le territoire de la métropole du Grand Paris. Les bus et poids lourds Crit’Air 4 sont quant à eux interdits 7 jours sur 7, de 8h à 20h. L’interdiction des véhicules disesel Cri’Air 3 sera déployée obligatoirement en juillet 2022 en Ile-De-France. En janvier 2024, les véhicules Crit’Air 2 seront également interdits de circuler en Ile-De-France. Ainsi, tous les véhicules diesel seront bannis de la métropole du Grand Paris.

Le maire de Grenoble Eric Piolle souhaite aller plus vite que la loi Climat et défend la mise en place de la ZFE dès 2022. Mais alors que le Sénat voulait retarder la mise en place des ZFE-m à 2030, la Fédération Nationale de l’Automobile (FNA) appelle les collectivités locales à ne pas anticiper les dates limites fixées par la loi.

Une aide pour les plus modestes

En attendant, la FNA calcule que les ZFE pourraient concerner plus de 10 millions de véhicules. Afin d’aider les ménages les plus modestes vivant dans ces ZFE-m, la loi prévoit l’expérimentation d’un prêt à taux zéro. À partir de 2023 et durant deux ans, l’expérimentation les aidera à financer leur changement de véhicule. Ce prêt à taux zéro viendra en complément des aides existantes, notamment de la prime à la conversion et du bonus écologique.

La loi prévoit des dérogations de circulation pour certaines catégories de véhicules d’intervention, comme les véhicules de dépannage-remorquage, ainsi que pour des déplacements pour « motifs légitimes » pour lesquels des dérogations individuelles pourront être accordées. Ces dérogations devront être prévues par des textes réglementaires s’imposant de fait à l’ensemble des ZFE mises en place.