Véhicules électriques chinois : quels sont ces nouveaux droits de douane ?

Le 4 octobre 2023, la Commission européenne ouvrait officiellement une enquête antisubventions d’office concernant les importations de véhicules électriques à batterie fabriqués en Chine. Neuf mois plus tard, le 4 juillet, elle a conclu que « la chaîne de valeur des VEB en Chine bénéficiait de subventions déloyales ». Pour protéger les producteurs européens ainsi malmenés, elle a instauré, dès le 5 juillet, des droits de douane provisoires sur les importations de véhicules électriques à batterie fabriqués en Chine, qu’il s’agisse de marques chinoises ou de constructeurs étrangers. Ils s’appliqueront pour une durée maximale de 4 mois. Les véhicules hybrides et hybrides rechargeables ne sont pas concernés.

Ces droits sont couverts par une garantie, déterminée par les douanes de chaque État membre, et ne pourront être perçus que si des droits définitifs sont décidés. Si ceux-ci venaient à être votés par les États membres de l’UE, ils s’appliqueraient pour une période de 5 ans. Ces droits de douane s’échelonnant de 17,4 % à 37,6 %, selon les montants de subventions publiques perçues par les entreprises chinoises, s’ajoutent aux 10 % de taxes déjà appliquées par l’Union européenne.

Des droits de douane de 17,4 % à 37,6 %

Ainsi, des droits de 17,4 % s’appliquent à BYD, de 19,9 % à Geely. Et ils montent 37,6 % pour SAIC (qui détient la marque MG). Les autres constructeurs qui ont coopéré seront soumis à un droit moyen pondéré de 20,8 %, contre 37,6 % pour ceux qui n’ont pas coopéré. La Commission a donné aux constructeurs concernés par la majoration des taxes jusqu’au 18 juillet pour faire part de leurs remarques. Selon le recensement effectué par Auto-infos, une trentaine de modèles de seize marques sont concernés.

« Les véhicules électriques venant de Chine représentent près de 22 % du marché européen, contre près de 3 % il y a trois ans, selon les estimations du secteur. Les marques chinoises comptent pour 8 % des véhicules électriques vendus dans l’UE [contre 1 % en 2019] », souligne La Croix. Les responsables européens ne veulent pas reproduire les mêmes erreurs qu’il y a dix ans, avec les panneaux solaires qui ont fait disparaître la concurrence européenne.

Un débat intense en Europe

Tous les pays européens ne voient pas ce droit douanier d’un bon œil. Si la France, l’Italie et l’Espagne sont favorables, ce n’est pas le cas de l’Allemagne, de la Suède et de la Hongrie. Et pour cause, « les constructeurs automobiles allemands Audi, BMW, Mercedes et Volkswagen réalisent près de 40 % de leurs ventes mondiales en Chine », rappelle France 24. « Les effets négatifs de cette décision l’emportent sur les avantages possibles », a déploré Volkswagen dans un communiqué daté du 4 juillet.

Un vote des États membres de l’Union européenne est prévu ce lundi. L’Allemagne devrait s’abstenir, ont déclaré des sources à Reuters vendredi. Ce premier vote n’est pas contraignant. Il sera suivi d’un vote final à l’issue duquel la proposition tarifaire de la Commission européenne sera adoptée, à moins qu’une majorité qualifiée ne s’y oppose, indique Reuters.

Vers des représailles chinoises ?

Cette décision est particulièrement rude pour la Chine. En effet, près de 40 % des exportations de véhicules électriques chinois font route vers l’Union européenne. Mi-juin, Pékin a donc menacé l’UE de représailles sur les importations de porc européen, d’eaux-de-vie, de vins, des produits laitiers et des berlines et SUV thermiques de plus de 2,5 litres. En plus, le ministère chinois du Commerce se donne au moins jusqu’à janvier prochain pour enquêter sur des obstacles placés par l’UE contre les investissements et le commerce d’entreprises chinoises, a-t-il indiqué dans un communiqué publié mercredi 10 juillet.

Avec un stock de 5 000 voitures électriques importées avant la hausse des droits de douane, MG France a indiqué que le prix de ses voitures électriques produites en Chine n’augmenterait pas jusqu’au 30 septembre 2024. En revanche Tesla a indiqué le mardi 9 juillet augmenter le prix de la Model 3 de 1 500 €. Et Mini, la marque britannique de BMW, présente ses arguments à l’Union européenne pour tenter d’éviter une majoration des droits de douane portés à 37,6 % sur ses modèles électriques assemblés en Chine.