Valorisation des déchets : 50 ans d’histoire

La responsabilisation des industriels quant à la gestion des déchets inhérents à leurs activités, en France, est jalonnée par de nombreuses lois, dont la première, fondamentale, est mise en place en 1975. En effet, la directive-cadre européenne du 15 juillet 1975 a donné naissance à la première loi française sur la gestion des déchets. Celle-ci définit le déchet comme un « résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ». Cette nomenclature va devenir une boussole pour la mise en place de toutes les lois sur le traitement des déchets qui vont voir le jour par la suite. 

Suite à l’adoption de cette loi, les collectivités locales ont la responsabilité de la prise en charge de la collecte, du transport et du traitement des déchets ménagers. Aussi, cette loi précise que « toute personne qui produit ou détient des déchets (…) est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination (…) », en assurant notamment « la collecte, le stockage, le tri, et les traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l’énergie ». Ce qui constitue concrètement l’apparition de la notion de pollueur-payeur.

Près de 17 ans plus tard, la loi du 13 juillet 1992, dite loi Royal, instaure pour de bon le principe du pollueur-payeur, et marque un virage décisif dans les modes de gestion des déchets. D’abord en renforçant les principes édictés par la loi de 1975, mais surtout parce qu’elle oblige les entreprises à recycler leurs déchets. A partir de là, seuls les déchets ultimes sont autorisés à entrer en décharge, selon des règles de plus en plus contraignantes, et les transports de matière sont limités en distance et en volume, avec pour but de contraindre les entreprises à limiter par elles-mêmes leur production de déchets. La loi du 13 juillet 1992 instaure aussi pour la première fois le principe de responsabilité élargie des producteurs, qui donnera naissance dans les décennies suivantes à de nombreuses filières REP dans différents secteurs industriels. Avec l’obligation, pour chaque entreprise, d’assumer la gestion des déchets qu’elle produit, même dans le cas où ces derniers sont traités par un tiers. 

Lors du Grenelle de l’environnement, les lois dites Grenelle 1 et 2 vont renforcer les dispositions des lois précédentes, tout en fixant de nouveaux objectifs, sur trois points : 

• Le renforcement de la réduction à la source des déchets par des actions de prévention ; 
• Améliorer le recyclage de la matière et des déchets organiques ;
• Réduction de la quantité de déchets partant incinérés ou stockés.

Ce volontarisme fait alors l’objet d’objectifs chiffrés : réduction de 7% de la production d’ordures ménagères avant 2014, diminution de 15% des quantités incinérées, et, entre autres, arriver à 75% de recyclage des emballages ménagers et des déchets des entreprises d’ici à 2012.

La loi 2 du Grenelle ajoute à ces ambitions de nouveaux objectifs, propres à toutes les industries émettrices. Celui de la construction, secteur de loin le plus émetteur, voit la mise en place du diagnostic “déchets de démolition ou réhabilitation” et le renforcement des obligations relatives à la collecte, à la valorisation et à la mise en place d’installations de stockage des déchets inertes. 

Enfin, plus près de nous, la loi AGEC est venue renforcer le principe des filières REP et en créer de nouvelles, pour le traitement des véhicules hors d’usage par exemple, avec la mise en place d’éco-organismes ou de structures individuelles. La majorité des filières REP font appel à des éco-organismes, auxquels elles versent des cotisations financières ayant pour finalité la mise en place de la collecte, du tri et de recyclage de leurs produits en fin de vie. 

Ainsi, la loi a, depuis près de cinquante ans, amené les entreprises à se responsabiliser quant au cycle de vie de leurs produits, en adaptant la législation, au fur et à mesure, aux spécificités de chaque produit, au regard de sa recyclabilité et de son impact sur l’environnement.