A la suite d’une décision de justice, l’UE a rendu publique sa base de données des entreprises important ou produisant des produits chimiques. L’ONG ChemSec a dressé une liste censée être utile aux investisseurs « socialement responsables ».
Entrée en application en 2007, la directive « Reach » (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques) encadre l’utilisation des substances chimiques au sein de l’UE.
La législation européenne impose aux entreprises qui produisent ou importent ces substances de les déclarer auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
A la fin de l’année 2012, l’ECHA a rendu ces informations publiques. Cette décision fait suite à un recours déposé devant la Cour de Justice de l’UE par deux ONG de défense de l’environnement, ChemSec et ClientEarth.
« La décision de publier les noms des entreprises du registre a été prise au terme d’un processus de consultation avisé. Auparavant, ces données n’étaient pas publiées en raison d’une procédure judiciaire en cours », a déclaré Mikko Väänänen, du service de presse de l’ECHA.
Jusqu’à présent, l’Agence européenne des produits chimiques a préféré garder secrètes ces informations. Pourtant, la directive l’enjoint à le faire, sauf en cas de demande expresse d’une entreprise, au nom du principe de confidentialité. Le Conseil européen de l’Industrie chimique (CEFIC) a rappelé récemment qu’elle est nécessaire pour protéger les secrets industriels.
Liste « SIN »
Ces informations ont permis à l’ONG ChemSec d’établir sa propre base de données. La liste dite « SIN » (Substitute It Now ! ) contient les substances « présentant un risque important », selon la classification européenne. A ce titre, elles sont susceptibles d’être prochainement interdites par l’UE, dans le cadre de la mise en oeuvre de Reach.
En anglais, « SIN » signifie péché. Mais pour la directrice de ChemSec Anne-Sofie Andersson, la démarche ne vise pas à mettre les entreprises dans l’embarras. Il s’agit d’une information « publique », qui peut être utile pour les investisseurs « socialement responsables ».
L’emploi des produits chimiques est souvent occulté dans leur analyse de la durabilité d’une production. « Ils sont focalisés sur les émissions de carbone, les déchets et les quantités d’eau utilisées », explique Anne-Sofie Andersson.
Bernhard Thier, de l’entreprise allemande BASF mentionnée dans la liste, salue l’initiative de cette ONG, qui permet de progresser vers une meilleure utilisation des produits chimiques. Cependant, elle « induit en erreur car elle répertorie les produits chimiques selon leurs propriétés intrinsèques, sans prendre en compte l’exposition humaine et à l’environnement », a déclaré ce cadre supérieur à Euractiv Bruxelles.
Le Conseil européen de l’industrie chimique (CEFIC) n’a pas souhaité faire de commentaires.
Publié par Pierre Thouverez
Source : Euractiv.Fr
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