Une meilleure transparence sur les perturbateurs endocriniens en 2022

Plus d’un an après le vote de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « AGEC », son article 13-II va bientôt s’ancrer dans la réalité. Cet article prévoit que chaque metteur sur le marché mette à disposition du public par voie électronique toutes les informations permettant d’identifier la présence de substances comportant des « propriétés de perturbation endocrinienne avérées ou présumées », selon l’Anses, dans un produit. Et ce, « dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé ».

Selon le décret d’application publié le 25 août au Journal officiel, dès le 1er janvier 2022, la mise à disposition de « la liste de ces produits et des substances que chacun d’entre eux contient » se fera sur un site internet dédié ou une application. L’information sera « accessible sans frais et réutilisable de façon à permettre une agrégation ». Les données seront ainsi publiées en open data pour permettre « à des plates-formes collaboratives d’exploiter ces informations », explique le décret.

Une obligation différenciée selon le niveau de preuve scientifique

L’obligation s’applique aux pesticides et autres produits phytopharmaceutiques, aux dispositifs médicaux, aux matériaux, aux jouets, aux cosmétiques et aux denrées alimentaires. Les médicaments sont toutefois exclus du périmètre de la mesure.

Les substances concernées sont toutes celles « dont l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) qualifie les propriétés de perturbation endocrinienne d’avérées, présumées ou suspectées ». Un arrêté fixera la liste de ces substances selon ce niveau de preuve scientifique, ainsi que la liste des catégories de produits présentant un risque d’exposition particulier.

L’obligation d’information s’appliquera ainsi aux produits contenant des perturbateurs endocriniens avérés ou présumés. Pour les produits contenant des perturbateurs endocriniens suspectés, l’obligation d’information s’appliquera uniquement aux catégories de produits présentant un risque d’exposition particulier, selon l’arrêté. Une exception regrettable, selon le Réseau Environnement Santé (RES), association qui œuvre à plus de santé environnementale au cœur des politiques publiques. Le RES estime dans un communiqué qu’« il est inévitable d’inclure tous les perturbateurs endocriniens dans cette liste ». L’association œuvrera d’ailleurs pour que la révision du règlement européen relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges aille dans ce sens.

Une « avancée » insuffisante pour le Réseau Environnement Santé

Si le RES salue cette avancée, il rappelle que « les efforts en matière de lutte contre les perturbateurs endocriniens devraient se concentrer sur une réduction significative de l’exposition à ces substances ». « L’essentiel de l’effort revient encore une fois aux consommateurs qui devront proactivement s’informer sur Internet ou via des applications mobiles, regrette l’association. Une proposition plus ambitieuse aurait pu être un étiquetage sous la forme d’un pictogramme très lisible figurant sur chaque emballage, dans le cadre plus large d’un Toxi-Score. »

Le RES profite de l’occasion pour demander des actions plus fortes au gouvernement. L’association demande par exemple l’interdiction des perfluorés dans les emballages alimentaires, comme le Danemark l’a fait, ou encore « des investissements massifs ». Son ambition : que la Stratégie Nationale sur les Perturbateurs Endocriniens (SNPE) devienne « une politique majeure de prévention et de santé publique », d’un niveau similaire à la politique de sécurité routière.