Un projet pour mieux identifier les rejets industriels de microplastiques

Le volume de microplastiques rejetés involontairement dans l’environnement est colossal. Si cette pollution est une certitude, on en sait néanmoins très peu sur ces microplastiques, dont les sources d’émission sont multiples.

Il est donc urgent de prendre en main ce sujet et les industriels ont un rôle important à jouer dans l’évaluation de cette pollution invisible !

Microplastiques : que dit la loi française ?

Les premières restrictions concernant les microplastiques sont apparues avec la loi AGEC, avec deux logiques. Il y a d’une part l’article 82, qui interdit l’ajout intentionnel de microplastiques dans certaines catégories de produits, notamment cosmétiques.

D’autre part, l’article 83 est consacré aux mesures permettant de limiter les pertes de granulés plastiques. En France, les plus gros sites[1] de production, de manipulation et de transport de granulés plastiques doivent donc désormais mettre en place des équipements et procédures permettant de prévenir les pertes et fuites de granulés. Ils sont également tenus de faire réaliser des audits par un tiers indépendant et de mettre en ligne sur leur site la synthèse du rapport d’audit.

Pourquoi la loi parle-t-elle de granulés ? Parce que selon la Commission européenne, les granulés plastiques perdus par l’industrie représenteraient la troisième source de pollution microplastique non intentionnelle de l’UE[2].

Et cette distinction entre microplastiques et granulés est très importante. Car si pour l’UE, les microplastiques sont des « Particules de polymères synthétiques de moins de 5 mm, organiques, insolubles et résistantes à la dégradation », la loi française définit les granulés plastiques comme des « Matières plastiques commercialisées sous différentes formes, dont les dimensions externes sont supérieures à 0,01 mm et inférieures à 1 cm. »

La distinction est donc importante : si les granulés sont bien des microplastiques, il existe aussi d’autres microplastiques de taille inférieure, notamment des nanoplastiques.

Une « législation européenne microplastiques » en cours d’évolution

Dans le pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne affirme être déterminée à lutter contre la pollution par les microplastiques. Elle a d’ailleurs inscrit un objectif clair, dans son plan d’action « zéro pollution » : réduire de 30 % la pollution par les microplastiques d’ici à 2030.

Mais pour que ce vœu soit suivi d’effets, il lui faut disposer d’un arsenal législatif solide. Or, sur ce point, la France et l’UE sont alignées. En 2023, les microplastiques ont ainsi intégré l’annexe XVII du règlement REACH (entrée n° 78). La vente de produits pour lesquels des microplastiques ont été ajoutés intentionnellement est également interdite, avec des dérogations similaires à celles de la législation française.

Enfin, pour ce qui est des granulés plastiques, la France est en avance, puisqu’une proposition de règlement incitant les opérateurs économiques à prévenir les pertes a été déposée, dans la même logique que la législation française.

Néanmoins, ce cadre législatif est amené à évoluer, car la question des microplastiques n’est prise au sérieux que depuis quelques années par les pouvoirs publics. Pourquoi cette prise de conscience si tardive ? Peut-être que nous manquons tout simplement de connaissances sur le sujet !

Une approche méthodologique pour mieux évaluer les rejets industriels de microplastiques

L’Europe et la France ont conscience de l’ampleur du problème et ont la volonté de lutter contre les pertes industrielles de microplastiques. Mais si de nombreuses sources de contamination ont été identifiées, nous savons encore peu de choses concernant la contribution de chaque process industriel.

Parce qu’il est urgent de combler ces lacunes, AMVALOR, l’association RECORD et IPC ont amorcé un chantier ambitieux. En effet, le but de l’étude qui vient de démarrer n’est pas de quantifier les émissions industrielles de microplastiques (N-MPs), mais de poser les bases méthodologiques qui permettront de le faire à l’avenir.

Car c’est un fait, avant de mesurer, il faut pouvoir évaluer les sources d’émission ! Cela peut sembler frustrant, mais cette étape est capitale pour avancer en utilisant une méthode scientifiquement solide.

Le projet a besoin de l’aide des industriels

L’objectif de l’étude financée par RECORD est d’identifier la typologie des sites industriels qui rejettent potentiellement des N-MPs dans l’environnement. La méthode d’évaluation multicritère qui sera utilisée a été développée par AMVALOR et IPC. Elle permettra ainsi d’évaluer les risques de formation, de transfert et de rejets de N-MPs à trois niveaux.

Et c’est un travail colossal, puisque la démarche implique de récolter un maximum de données, scientifiques, mais aussi de terrain. La réussite du projet dépend donc de l’exhaustivité des informations collectées. L’aide d’un maximum d’industriels de la plasturgie est dès lors nécessaire pour atteindre les objectifs visés !

Comment participer à l’étude ?

Le projet est ouvert à toutes les entreprises de production et de mise en œuvre des matières plastiques du territoire français, sans limites de taille et tout secteur d’activités confondus. Les professionnels du recyclage sont donc également les bienvenus, et même les organismes de formation.

Concrètement, la contribution des industriels se fera via un questionnaire en visio. Au niveau confidentialité, il n’y a donc aucun risque, car les données collectées seront anonymisées et agrégées.

Les aspects abordés dépendront de l’activité et les questions seront liées au savoir-faire, à la pratique de l’entreprise.

Pour les industriels qui désirent participer, la démarche est très simple :

• envoi de votre candidature ;
• formalisation des relations entre votre entreprise et l’équipe projet ;
• planification d’un créneau de une à deux heures d’entretien en visio.

Vous désirez participer au projet ? Vous pouvez d’ores et déjà contacter IPC via le formulaire de contact  ou par mail.

[1] Sites dont le seuil minimal de granulés manipulés est fixé à 5 tonnes

[2] 184 290 tonnes de granulés sont perdues chaque année en Europe selon ce rapport