Un nouveau plan de rénovation énergétique des bâtiments

Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires ont présenté leur nouveau plan de rénovation énergétique des bâtiments.  Il est issu de plus de trois mois de concertation, de novembre 2017 à janvier 2018, avec tous les acteurs concernés, et de plus de 550 contributions recueillies en ligne. 

Le gouvernement rappelle que le secteur du bâtiment représente 45 % de la consommation d’énergie finale et 27 % des émissions de gaz à effet de serre nationales. Par ailleurs, 7 millions de logements sont mal isolés, 14 % des Français disent avoir froid chez eux en hiver et 3,8 millions de ménages ont des difficultés à payer leur facture énergétique. D’où l’urgence qu’il y a à lancer des rénovations ambitieuses.

Accélérer encore et toujours la rénovation

Le gouvernement entend donc mettre les bouchées doubles pour accélérer la rénovation énergétique de tous les bâtiments, notamment pour les ménages modestes. Son plan comprend une feuille de route en 4 axes, 12 actions et 32 mesures. Objectif prioritaire : rénover 500.000 logements par an, dont 100.000 passoires thermiques (étiquetées de E à G) dans le parc social et 150.000 appartenant à des ménages propriétaires modestes. En somme, la moitié des rénovations annuelles devrait venir en soutien  aux ménages les plus modestes. Enfin, 15 % d’économies d’énergie devront être réalisées d’ici 5 ans pour le parc immobilier de l’État, par rapport à son niveau de 2010.

Au total, le plan représente environ 14 milliards d’euros de soutien sur le quinquennat. Dans le détail, 1,2 milliard d’euros seront consacrés à l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah)  pour rénover 375.000 logements de ménages aux revenus modestes. En plus, 3 milliards d’euros de prêts bonifiés seront accordés aux bailleurs sociaux pour la rénovation de 500.000 logements. Encore à destination des ménages, 5 milliards d’euros seront alloués aux certificats d’économie d’énergie (CEE) sur trois ans, avec une part réservée aux foyers aux revenus les plus modestes. Ensuite, 4,8 milliards seront consacrés aux bâtiments publics : cités administratives, écoles, hôpitaux, etc. Et 200 millions d’euros sur trois ans, pour l’innovation, la formation et la solidarité grâce aux programmes (CCE).

Remplacer le crédit d’impôt par une prime forfaitaire

La mesure phare de ce plan est le remplacement du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) par une prime d’un montant forfaitaire par type d’équipement dès 2019. Alors que les ménages bénéficiaient du crédit d’impôt l’année fiscale suivant leurs travaux, la prime sera désormais immédiate, sur présentation des justificatifs. Par ailleurs, l’éco-prêt à taux zéro, qui permet de payer le reste à charge, va être revu et mis en cohérence avec la prime. Les démarches seront simplifiées et les conditions pour en bénéficier plus claires.

Un fonds de garantie pour les ménages aux revenus modestes

Malgré de nombreuses aides, les dispositifs existants ne financent pas la totalité des coûts de rénovation. Dans ces conditions, les moins bien lotis ont du mal à entreprendre ces travaux, ne pouvant accéder aux prêts bancaires. Pour y remédier, un fonds de garantie pour la rénovation énergétique sera créé. Financé par EDF grâce au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), il sera doté de 57 millions d’euros sur trois ans. Il assurera ainsi des prêts garantis, pendant 3 ans, à 35.000 ménages modestes. Ce fonds permettra également de garantir les prêts collectifs de plus de 6.500 copropriétés par an pour leurs travaux de rénovation.

Une étiquette énergie des logements plus fiable

Les critiques sont récurrentes concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE). Il n’existe pas de méthode normalisée et les résultats varient énormément en fonction des diagnostiqueurs. Un contrôle renforcé sera mis en place dès le printemps 2018 et le DPE sera techniquement fiabilisé. Si l’étiquette énergétique s’avère incorrecte, il sera simple de la contester d’ici mi-2019.

Mieux former les professionnels et contrôler les travaux

Le label RGE (reconnu garant de l’environnement) permet d’identifier les professionnels compétents pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Seuls les travaux menés par des professionnels RGE sont actuellement éligibles au crédit d’impôt. Le label sera encore amélioré, 65.000 professionnels seront mieux formés et le contrôle de la qualité des travaux effectués par les professionnels RGE sera renforcé. L’éco-conditionnalité des aides s’appliquera à la prime qui va se substituer au CITE, comme à l’éco-PTZ.

Les prix des travaux seront également rendus plus transparents grâce à la création d’un Observatoire de la rénovation énergétique. La filière immobilière, notamment les syndics de copropriétés, sera formée pour mieux maîtriser les enjeux énergétiques.

Par Matthieu Combe, journaliste scientifique