Un guide des bonnes pratiques RSE pour l’agrivoltaïsme

Depuis quelques années, on constate un intérêt croissant de la filière photovoltaïque pour les terres agricoles. Depuis 2020, des milliers de projets ont ainsi germé, avec leur lot de promesses, mais également de polémiques.

Pour que cette filière naissante se développe sereinement, il lui faut un cadre strict, qui prend en compte les intérêts de tous : des énergéticiens, des producteurs agricoles, de la biodiversité, comme les acteurs des territoires.

Ce cadre existe désormais. Les différents décrets sont en cours de finalisation et des référentiels ont déjà été publiés par l’ADEME. AFNOR certification propose également un label Agrivoltaïsme Culture.

Ce guide des bonnes pratiques RSE de l’agrivoltaïsme s’inscrit dans la suite logique de cette construction de la filière agrivoltaïque.

Qu’est-ce que l’agrivoltaïsme ?

La loi APER apporte enfin un cadre clair pour les installations photovoltaïques sur terrain agricole. Elle définit ainsi l’agrivoltaïsme comme « une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l’installation, au maintien ou au développement d’une production agricole. »

En outre, l’installation doit apporter directement à la parcelle, au moins l’un de ces quatre services :

• l’amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques ;
• l’adaptation au changement climatique ;
• la protection contre les aléas ;
• l’amélioration du bien-être animal.

Au-delà des apports positifs, cette loi pose également des limites en précisant que l’installation ne doit pas porter « une atteinte substantielle à l’un des services » mentionnés précédemment, ou « une atteinte limitée à deux de ces services. »

Autre point important : toute installation qui ne permet pas à la production agricole de demeurer l’activité principale n’est pas considérée comme de l’agrivoltaïsme, de même qu’une installation qui n’est pas réversible.

En clair, la production d’énergie ne doit pas prendre le pas sur la production agricole ni engendrer de spéculation et elle doit rester un outil au service de l’agriculture.

Un guide pour accompagner les porteurs de projet

Le guide proposé par France Agrivoltaïsme est le fruit de discussions au sein de la commission RSE de France Agrivoltaïsme entre des représentants des collèges Agriculture, Énergie et Technologies agrivoltaïques.

Les recommandations qui sont proposées ont pour but de permettre un développement harmonieux de la filière avec une prise en compte des préoccupations environnementales, sociales, sociétales et économiques de la RSE pour chaque projet.

Voici la liste des 10 bonnes pratiques proposées dans le guide.

Un premier livrable qui en appelle d’autres

Les bonnes pratiques du guide sont le fruit d’un premier travail de la commission RSE de France Agrivoltaïsme. Et ces travaux en appellent d’autres !

Aussi, trois nouveaux groupes de travail ont été mis en place pour approfondir des sujets aussi importants que la modélisation économique, l’assurance, la concertation, mais aussi l’aspect contractualisation.

Autant de travaux nécessaires pour préserver les intérêts des porteurs de projets agricoles et renforcer la pérennité de l’activité, notamment au travers de la transmission.

Car il ne faut pas oublier que si les technologies agrivoltaïques sont simplement des « invitées » de nos terres agricoles, elles le sont pour au moins 20 ou 30 ans. La question de la transmission des projets sur au moins deux générations d’agriculteurs doit donc être considérée sérieusement !

Les résultats des prochains travaux de la commission RSE devraient rapidement arriver, puisqu’un guide de la concertation devrait être publié d’ici fin 2023, de même que des préconisations concernant les contractualisations.