Un bouclier tarifaire pour limiter la hausse du prix de l’électricité à +4%

Selon la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), le tarif réglementé de l’électricité aurait dû augmenter de 44,5 % pour les particuliers ce mardi 1er février. Pour éviter cette hausse colossale, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé le 30 septembre dernier la mise en place d’un « bouclier tarifaire » en France. Il gèle le prix du gaz pour l’hiver au tarif d’octobre 2021 et plafonne la hausse des tarifs réglementés d’électricité au 1er février à +4 % TTC pour les clients résidentiels et professionnels, situés en métropole continentale ou dans une zone non interconnectée.

Pour y parvenir, le gouvernement abaisse la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE) à son niveau minimum prévu par le droit européen. Aujourd’hui fixée à 22,5 euros par mégawattheure (€/MWh), elle passera à 1 €/MWh. Cette baisse représente un coût budgétaire pour l’État de huit milliards d’euros.

Une hausse de 20 térawattheures des volumes ARENH

Le Gouvernement a aussi décidé d’augmenter les volumes ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique). Ils passeront ainsi de 100 à 120 térawattheures (TWh) pour 2022, soit environ 30 % de la production du parc nucléaire historique. Le prix de ces volumes additionnels d’ARENH sera révisé à 46,2 €/MWh, contre 42 €/MWh pour les volumes initiaux.

Pour rappel, le dispositif de l’ARENH permet aux fournisseurs alternatifs d’accéder à un prix régulé, depuis 2011 et jusqu’en 2025, à l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques d’EDF mises en service avant 2010. Ce dispositif a été créé pour permettre à l’ensemble des fournisseurs de s’approvisionner en électricité de base dans des conditions économiques équivalentes à celles d’EDF. Il permet ainsi à tous les consommateurs de bénéficier d’une électricité moins chère, puisque l’investissement dans le parc nucléaire actuel, consenti dans les années où EDF était en situation de monopole, a déjà été amorti.

L’Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Énergie accueille avec soulagement cette redistribution, mais estime qu’elle aurait plus être encore davantage renforcée. Elle partage via un communiqué : « Cette décision de l’exécutif était nécessaire, cependant elle aurait pu être amplifiée en augmentant le volume supplémentaire à 50 TWh, ce que réclamait depuis longtemps l’ANODE et de nombreuses associations de consommateurs telles que l’UFC-QUE CHOISIR, l’UNIDEN ou le CLEEE ».

« Concrètement, les fournisseurs alternatifs d’électricité pourront acheter plus d’électricité à prix réduit à EDF. Ces fournisseurs seront ensuite tenus de répercuter intégralement cet avantage au bénéfice des clients. Ce point fera l’objet d’une surveillance étroite, en lien avec la Commission de régulation de l’énergie », explique le gouvernement dans un communiqué.

Un rattrapage éventuel en 2023

Mais ce bouclier tarifaire risque de ne pas suffire. « Une fois la fiscalité réduite et les volumes d’ARENH mis à disposition, la CRE évaluera l’éventuel rattrapage à réaliser en 2023 sur les tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE), dont le niveau dépendra des prix de marché en 2022 et des éventuelles mesures qui seront prises », avertit la CRE.

Afin d’éviter un rattrapage qui pourrait s’avérer trop rapide, l’ANODE précise déjà que cette mesure « devra être, a minima, pérennisée pour éviter de nouvelles hausses de prix pour les consommateurs, qui seraient sinon inévitables en 2023 ».