La loi de transition énergétique pour la croissance verte est la grande loi environnementale du quinquennat de François Hollande. Adoptée en Août 2015, elle met la France sur la voie de la transition écologique et énergétique. Mais résistera-t-elle au prochain quinquennat ?
La loi de transition énergétique est très riche et diverse. Elle fixe les grands axes de la politique environnementale de la France jusqu’en 2050. D’un côté, il y a les questions d’évolution du mix énergétique, de la rénovation des bâtiments et de la lutte contre la précarité énergétique. De l’autre, la lutte contre toutes sortes de gaspillages. De l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs jusqu’à l’interdiction des sacs plastiques de caisse à usage unique et la création du délit d’obsolescence programmée, elle est à l’origine de nombreuses avancées.
Ségolène Royal se félicite !
À une semaine de l’investiture du prochain Président de la République, Ségolène Royal dresse le bilan de son action. Selon la ministre, la France est désormais à « l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique ». Les textes d’application de la loi de transition énergétique sont presque tous publiés. Les 19 ordonnances ont été présentées en Conseil des ministres. Leur ratification est « en bonne voie », assure la ministre. Sur les 162 décrets prévus, 98% ont été soumis au Conseil d’Etat ou mis en signature et 95% ont été publiés.
La transition énergétique est enclenchée au niveau national et local. 554 territoires sont labellisés « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte ». En tant que tels, ils béfécient d’un soutien financier (750 millions d’euros sur 3 ans) pour financer des projets en lien avec l’efficacité énergétique, la mobilité durable, l’économie circulaire, les énergies renouvelables, la biodiversité et la sensibilisation et l’éducation à l’environnement.
La transition énergétique en questions
Côté énergie, la loi vise notamment la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % en 2025 (au lieu de 72,3% en 2016). Elle plafonne la capacité du parc nucléaire à sa puissance actuelle de 63,2 gigawatts (GW). La consommation énergétique primaire en énergies fossiles baissera de 30% en 2030.
Par ailleurs, la France devra fortement diminuer sa consommation énergétique. Le texte prévoit une baisse de 50 % de la consommation énergétique en 2050 par rapport à 2012, avec un objectif intermédiaire de 20 % en 2030. Cela sera notamment atteint par la rénovation de l’ensemble des bâtiments à l’horizon 2050 en fonction des normes basse consommation. Pour cela, il est prévu la rénovation énergétique de 500 000 logements par an à compter de 2017. Les émissions de gaz à effet de serre devront également être divisées par quatre d’ici 2050 par rapport à 1990. Un objectif intermédiaire de baisse de 40% est fixé pour 2030.
Le nucléaire et les énergies fossiles seront lentement remplacés par les énergies renouvelables qui représenteront 32 % de la consommation finale d’énergie d’ici 2030. 40 % pour l’électricité, 38 % pour la chaleur, 15 % pour les carburants et 10 % pour le gaz. Pour avantager les énergies renouvelable, le texte prévoit de quadrupler entre 2016 et 2030 le prix du carbone. De 22 euros la tonne de CO2 à 100 euros, en passant par un objectif intermédiaire de 56 euros en 2022.
Macron vs. Le Pen : quid du prochain quinquennat ?
Le prochain locataire de l’Elysée arrivera à une période charnière. Son quinquennat jusqu’en 2022 sera capital pour l’atteinte de l’ensemble de ces objectifs. D’ores et déjà, Marine Le Pen a fait savoir que si elle était élue, elle ne réduirait pas la part du nucléaire et ne fermerait pas la centrale de Fessenheim. Elle mettra la priorité sur la fin des énergies fossiles. Elle déclare vouloir développer les énergies renouvelables compétitives, mais uniquement si elles sont produites en France. Elle souhaite néanmoins instaurer un moratoire sur le développement de l’éolien, car elle considère les éoliennes comme une pollution visuelle. Elle est hostile au rapprochement de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence.
A l’opposé, Emmanuel Macron s’est engagé à respecter l’ensemble des dispositions de cette loi. Notamment concernant la réduction de la part du nucléaire, le développement de toutes les énergies renouvelables et le prix du carbone. Le candidat d’En Marche projette ainsi doubler le parc éolien et solaire lors de son quinquennat. Il s’engage à respecter la fermeture de la centrale de Fessenheim, conditionnée à la mise en service de l’EPR de Flamanville. Pour la fermeture des 18 réacteurs prévus pour respecter la loi de transition énergétique, il se référera à l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire. Il souhaite en plus rapprocher la fiscalité de l’essence et du diesel et mettre fin au charbon durant le quinquennat. Il considère que le cadre est désormais bien posé par la loi. Il ne souhaite pas rentrer dans une surenchère d’objectifs qui ne seront pas atteints, mais essayera déjà de respecter les objectifs actuels.
Par Matthieu Combe, journaliste scientifique
La transition énergétique va bien au-delà de la vision d’un représentant présidentiel et de son programme, c’est l’affaire d’une planète entière au vu des enjeux environnementaux. Il ne s’agit plus de formuler des interrogations mais de déployer des efforts et d’unir les acteurs afin d’atteindre les objectifs (fixés par la LTECV dans le cadre de la France).
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