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Transition énergétique: plus de 2.000 amendements en commission à l’Assemblée

Posté le 21 septembre 2014
par La rédaction dans Énergie

[AFP] Plus de 2.000 amendements ont été déposés par les différents groupes politiques de l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur la transition énergétique, examiné en commission cette semaine avant son passage dans l'hémicycle à partir du 1er octobre, a-t-on appris lundi de source parlementaire.

Ce nombre, sans être un record, se situe dans la fourchette haute des suggestions de modifications apportées à un texte à l’Assemblée.

Quelque 2.118 amendements ont été enregistrés à ce jour, mais les rapporteurs du texte et le gouvernement peuvent encore en proposer. Certains amendements parlementaires pourraient cependant ne pas être recevables d’un point de vue financier.

Le projet de loi porté par la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal et ces amendements seront examinés de mercredi à vendredi par une commission spéciale, composée de quelque 70 députés et présidée par François Brottes, par ailleurs président (PS) de la commission des Affaires économiques.

Pas moins de cinq rapporteurs ont été désignés: Marie-Noëlle Battistel (PS) pour les titres Ier (objectifs) et V (énergies renouvelables), Sabine Buis (PS) pour les titres II (bâtiments) et IV (économie circulaire), Philippe Plisson (PS) pour les titres III (transports) et VI (sûreté nucléaire et information des citoyens, Ericka Bareigts (PS) pour le titre VII (simplification des procédures) et le chapitre IV du titre VIII (outre-mer) ainsi que Denis Baupin (EELV) pour les chapitres Ier à III du titre VIII (gouvernance et programmation, pilotage de la production d’électricité, transition énergétique dans les territoires).

Le projet de loi sur la transition énergétique a pour ambition de faire de la France un pays plus économe en énergie et moins dépendant des énergies fossiles et du nucléaire.

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