Transition énergétique : le bâtiment dans tous ses états

« La France se fixe comme objectif de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes, visaint ainsi une baisse de 15 % de la précarité énergétique d’ici 2020 », stipule l’article 3 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. La loi précise par ailleurs que l’nemseble du parc immobilier français devra être rénové en fonction des normes « bâtients basse consommation » ou assimilées, à l’horizon 2050. Pour concrétiser ce grand objectif, plusieurs dispositions nouvelles encadrent la rénovation énergétique des bâtiments et des logements, pour les rendre plus économes.

La rénovation énergétique devient obligatoire

Le Gouvernement veut s’attaquer en priorité aux bâtiments les plus énergivores. D’ici 2025, « tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 killowhatteurs d’énergie primaire par mètre carré et par an doivent avoir fait l’objet d’une rénovation énergétique ».

La loi instaure aussi l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique, dès lors qu’un bâtiment subit de lourds travaux d’entretien. Cela comprend les ravalements importants, la réfection ou l’isolation de la toiture, l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie ou encore les travaux d’aménagement de nouvelles pièces pour les rendre habitables. Pour les copropriétés, cette obligation concernera seulement les travaux affectant les parties communes. Par ailleurs, un rapport sera remis au gouvernement dans un an, afin d’évaluer la possibilité d’instaurer un bonus-malus pour inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’économies d’énergie.

Un décret définira le calendrier de mise en oeuvre de cette obligation en fonction de la performance énergétique du bâtiment, sa catégorie et précisera les équipements concernés, mais aussi les exceptions lorsque ces travaux ne sont pas réalisables. « Cette obligation de rénovation est prolongée par période de dix ans à partir de 2020, jusqu’en 2050 avec un niveau de performance à atteindre renforcé chaque décennie, de telle sorte que le parc global concerné vise à réduire ses consommations d’énergie finale d’au moins 60 % en 2050 par rapport à 2010, mesurées en valeur absolue de consommation pour l’ensemble du seceur », précise le texte de loi.

La loi crée un carnet de santé numérique de suivi et d’entretien de chaque logement « Il mentionne l’ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique logement et des parties communes lorsque le logement est soumis au statut de copropriété », présente la loi. Ce carnet regroupe les informations concernant l’isolation, les travaux, les coûts des factures d’électricité et de gaz, etc. Remis à l’achat ou à la location, il sera obligatoire pour les constructions neuves dès 2017 et à l’occasion d’une mutation en 2025. Un décret précisera les modalités d’application.

Enfin, les frais de chauffage dans les immeubles collectifs devront être individualisés. Une sanction de 1500 € par logement pourra être adressée à l’encontre de chaque immeuble en cas de manquement.

Des aides pour accompagner les particuliers

Puisque la rénovation énergétique devient obligatoire, il faut être en mesure d’aider les foyers les plus modestes. Pour ce faire, plusieurs aides, crédits d’impôts et moyens de financement sont mis en oeuvre.

Un Fonds de garantie de la rénovation énergétique, géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), est ainsi créé. Ses ressources seront définies en loi de finances. Sous condition de ressources fixées par décret, ce fonds facilitera les prêts pour les ménages modestes qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique et pour les prêts collectifs en copropriété. Des sociétés régionales de tiers-financement seront également créées pour avancer le coût des travaux aux foyers modestes.

Depuis le 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2015, le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de bénéficier d’un taux unique de réduction d’impôts de 30 % sur l’achat d’équipements permettant une meilleure efficacité énergétique ou sur des travaux de rénovation énergétique. Le montant total des dépenses en faveur de la transition énergétique ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut pas excéder 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 16 000 € pour un couple marié ou pacsé. Accessible aux propriétaires, l’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro jusqu’à 30 000 €, sans intérêts, remboursable sur 10 ans, pour financer les travaux de rénovation.

Dernière disposition pour aider les foyers modestes : un chèque énergie pour les ménages modestes remplacera progressivement les tarifs spéciaux du gaz et de l’électricité. Attribué sous conditions de revenus et selon la composition du foyer, il permettra aux ménages de payer leur facture énergétique, des travaux de rénovation ou acheter des équipements électriques, « lorsque le remplacement d’un ancien équipement permet un gain substantiel de performance énergétique », fixé par décret. La généralisation du chèque énergie interviendra « au plus tard au 1er janvier 2018 », après un test dans plusieurs zones également définies par décret. Ce chèque sera nominatif et sa durée de validité sera limitée dans le temps en fonction de son usage.

D’autres dispositions en vrac

Des plateformes territoriales de la rénovation énergétique vont être mise en place partout en France. Elles conseilleront et orientereront les ménages qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique, « en fonction de leurs besoins, vers des professionnels compétents tout au long du projet de rénovation ». Elles fourniront des informations « techniques, financières, fiscales et réglementaires » nécessaires à des travaux de rénovation énergétique.

L’utilisation des matériaux biosourcés sera encouragée lors de la construction ou de la rénovation des bâtiments. Par ailleurs, la loi prévoit la remise de plusieurs rapports au Parlement : un consacré aux subventions et à la création d’un fonds pour lutter contre la précarité énergétique, un sur l’opportunité d’aides fiscales à l’installation de filtres à particules sur l’installation de chauffage au bois des particuliers, un sur la mise en place d’une seule aide globale subordonnée à la présentation d’un projet complet de rénovation et un sur la nécessité d’effectuer une évaluation de la performance énergétique des travaux réalisés.

Tous les cinq ans, le Gouvernement devra faire analyser l’ensemble du parc national de bâtiments publics ou privés, à usage résidentiel ou tertiaire, au regard notamment de leur performance énergétique. Il comprendra aussi une présentation des stratégies de rénovation économiquement pertinentes, en fonction des types de bâtiment et des zones climatiques et une estimation des économies d’énergie attendues.

Par Matthieu Combe, journaliste scientifique