Total récupère son permis de Montélimar

La ministre de l’Environnement Nathalie Kosciusko-Morizet avait abrogé le permis d’exploration de Total en 2011, au motif de la loi du 13 juillet 2011 qui interdit l’utilisation de la fracturation hydraulique en France. Mais le Tribunal Administratif a décidé de rendre ce permis à Total, au motif que le rapport technique de Total ne comprend aucune mention de la fracturation hydraulique, même si le groupe reste flou sur les moyens qu’il pourrait déployer pour forer.

En clair : « La loi n’interdit que la technique de la fracturation hydraulique », une faille qui est vivement critiquée par les collectifs anti-gaz de schistes, depuis le début. José Bové et Michèle Rivasi, députés européens écologistes, appellent l’Etat à faire appel de cette décision de justice et le Gouvernement à lever les ambiguïtés de la loi du 13 juillet 2011 pour interdire l’exploration quelle que soit la technique utilisée. Par exemple, en faisant voter rapidement la proposition de loi relative au dialogue environnemental de Sabine Buis, députée PS de l’Ardèche déposée à l’Assemblée nationale. Elle propose dans son article 9 d’inscrire dans le code minier le principe de « l’interdiction de toute exploration e exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels » et ce, « quelle que soit la technique d’extraction utilisée ».

Même si la justice a rendu son permis à Total, il ne s’agit que d’une victoire symbolique. En effet, le permis accordé en mars 2010 pour une durée de 5 ans, s’est périmé en mars 2015.

Si le groupe pétrolier décidait de s’engager dans cette exploration, il devrait demander un renouvellement de ce permis. Mi-janvier, le PDG de Total Patrick Pouyanné avait toutefois affirmé que le groupe ne passerait pas en force contre la volonté du Gouvernement, qui avait abrogé son permis. Devant l’Assemblée nationale, Ségolène Royal a fait savoir le 12 janvier qu’elle n’accorderait plus un seul permis d’exploration, conventionnel ou non, en accord avec la loi de transition énergétique qui prévoit une baisse de la consommation des énergies fossiles. Les opposants et collectifs anti-gaz de schistes appellent déjà à manifester le 28 février à Barjac (Gard).

« Nous nous félicitons de la position courageuse de Ségolène Royal qui a annoncé à l’Assemblée Nationale qu’aucun permis d’extraction ne serait accordé ou reconduit. Après l’Accord de la COP 21 à Paris, les énergies fossiles doivent rester dans le sol et la transition vers des énergies décarbonnées mises en œuvre. » rappellent José Bové et Michèle Rivasi dans un communiqué.

Par Matthieu Combe, journaliste scientifique