En agriculture biologique, un seuil de contamination accidentel par les OGM est toléré jusqu’à 0,9 % en poids. Il existe également des seuils pour les pesticides ou produits chimiques à partir desquels un produit peut être « décertifié », c’est-à-dire perdre son label. La proposition de révision du cahier des charges adopté par commission Agriculture du Parlement européen le 8 février propose l’abandon du dispositif de décertification de produits bio contenant des substances non autorisée, telles que des pesticides, engrais chimiques ou des OGM.
« Officiellement, le principe de base de non-utilisation des produits chimiques de synthèse est toujours là, souligne Elisabeth Mercier, directrice de l’Agence bio. On ne parle que de la question de contamination environnementale »
Cette contamination environnementale peut subvenir, involontairement, par exemple lors d’un transport, d’un stockage ou d’une pulvérisation dans un champs situé à proximité de l’exploitation bio. Pour être bien clair, « cela ne concerne pas du tout l’idée d’autoriser des produits chimiques dans les produits bio, il s’agit d’harmoniser les seuils de déclassement éventuels en cas de contamination environnementale si ce n’est pas de la faute de l’agriculteur », précise-t-elle.
Ainsi, ce projet de révision ne concerne que les contaminations accidentelles pour éviter de pénaliser les agriculteurs biologiques. Lors d’une contamination accidentelle de ses produits, c’est l’agriculteur biologique qui est sanctionné et doit subir le manque à gagner lié à la décertification. La proposition initiale prévoyait des compensations financières pour ces agriculteurs en cas de contamination externe avérée. « La question est celle de la responsabilité », avertit Elisabeth Mercier. Les discussions entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne continuent pour retenir le meilleur compromis.
Il faut néanmoins s’intéresser à la réalité de terrain pour comprendre que cette disposition ne serait pas une porte grande ouverte aux OGM et aux pesticides en agriculture biologique. « Quand il y a une demande conversion, l’organisme certificateur se rend sur la ferme, relate la directrice de l’Agence bio. S’il s’aperçoit qu’autour de cette ferme, il n’y a pas toutes les conditions réunies, peut-être que certaines parcelles ne vont pas être mises en conversion, c’est une réalité ». C’est notamment le cas pour de petits vignobles entourées de parcelles conventionnelles. Selon les données d’Ecocert, le principal certificateur de l’agriculture bio en France, dévoilées par le Journal de l’environnement, environ 10 % des produits sont déclassés tous les ans, la fraude volontaire n’intervenant que dans 0,5 % des cas.
La Commission et le Parlement européen devront trouver un savant compromis sur d’autres points : l’autorisation ou non de la mixité des champs bio/non bio sur une même exploitation, l’évolution des conditions de contrôle pour les importations de pays tiers, la mise en place d’une certification de groupe… Des règles trop strictes pourraient décourager les agriculteurs et faire baisser le nombre de conversions. A l’opposé, des règles trop souples relanceraient le débat sur la crédibilité des produits bio.
Par Matthieu Combe, journaliste scientifique
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