Taxe carbone, dommage collatéral du Grenelle ?

Le chantier du Grenelle de l’Environnement a été lancé il y a maintenant plus de trois ans. Aujourd’hui, en termes d’application effective de tous les chantiers mis en route, attardons-sur les chantiers restant à mettre en route. Le bilan, à peu de choses près, est le suivant :

Les projets qui ne sont pas encore lancés, mais qui gardent une chance de voir le jour :

• L’éolien offshore ;
• Le référentiel pour la certification environnementale volontaire des exploitations agricoles ;
• L’audit pour tous les bâtiments d’Etats et des établissements publics.

Les projets reportés :

• Les transports, 1er secteur émetteur de gaz à effet de serre : Report de l’écoTaxe Poids Lourds en 2012, et développement des autoroutes ;
• L’affichage environnemental : Espéré en 2011, l’affichage environnemental sera finalement soumis à une expérimentation fixée au 1er juillet prochain ;
• La généralisation du bilan social et environnemental dans les entreprises de plus de 500 salariés : Reportée en 2013.

Les projets attendus :

• Climat : Les territoires ont jusqu’à l’été 2011 pour valider leur schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) visant à planifier le développement des énergies renouvelables. Selon le ministère de l’Ecologie, le plan national d’adaptation climatique devrait être disponible et applicable en juin 2011 ;
• Téléphonie : l’affichage du débit d’absorption spécifique  sera obligatoire en avril 2011 ;
• Les déchets : Au 1er juillet, les hypermarchés de plus de 2.500 m2 devront avoir mis en place des plateformes de reprise des emballages ;
• L’énergie : La nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012 concernant la performance énergétique des constructions et leurs caractéristiques thermiques, sera applicable pour le secteur tertiaire et les zones de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) à compter d’octobre 2011.

Les projets « oubliés » :

• L’agriculture Bio : réduction du Crédit d’impôt soutenant la conversion d’une exploitation en bio ;
• Centrale solaire au sol : appel d’offre annulé ;
• L’agriculture Bio : Réduction du Crédit d’impôt soutenant la conversion d’une exploitation en bio
• La taxe carbone.

C’est donc dans la case « projets oubliés » qu’on range la taxe carbone : En effet, abandonnée le 23 mars 2010 car jugée « non constitutionnelle », elle est définitivement enterrée le lendemain par François Fillon, qui précise que l’existence d’une telle taxe se fera au niveau européen, ou ne se fera pas. Très critiqué pour son renoncement à a suite de cette décision, le gouvernement essuie alors les foudres des écologistes… Pour les Verts et les organisations de défense de l’environnement, cette marche arrière est en effet un coup dur. La Fondation Nicolas Hulot, à l’origine du « pacte écologique » signé par le candidat Nicolas Sarkozy avant la présidentielle de 2007, a regretté que l’Europe soit « une fois de plus l’excuse toute trouvée pour renoncer à un projet qui n’est plus aujourd’hui soutenu par la majorité présidentielle ».

L’abandon de la taxe carbone a marqué un coup d’arrêt à la politique écologique de Nicolas Sarkozy. Cette mesure emblématique du gouvernement, annoncée lors du Grenelle de l’environnement, un an après la signature du « pacte écologique » en 2006, devait pénaliser les produits et les entreprises en fonction de leurs émissions de CO2. A l’époque, en revoyant la balle dans le camp de l’Union Européenne, le gouvernement a répondu aux appels du Medef, le principal syndicat patronal français, qui réclamait un sursis jusqu’en 2011 pour permettre aux sociétés de s’adapter. L’organisation voyait d’un mauvais œil la taxe carbone, estimant que les entreprises françaises seraient pénalisées par rapport à leurs concurrentes dont les pays n’appliquent pas une législation similaire.

En mai 2010, le projet de loi Grenelle 2, voté à l’assemblée nationale, ne revient pas sur l’abandon de la taxe carbone. Par contre, il affirme l’obligation faite aux entreprises (de plus de 500 salariés uniquement) de respecter les quotas de CO2 émis qui leurs sont alloués, sous peine de contreparties financières (achat de crédits carbone) : c’est le PNAQ (plan national d’allocation des quotas). L’étiquetage environnemental fait alors également son apparition :

Le Bilan Carbone est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 personnes. Le Parlement est allé plus loin que le Sénat en étendant l’obligation de réalisation du Bilan Carbone à toutes les entreprises de plus de 500 personnes quel que soit leur secteur d’activité (le texte du Sénat limitait l’obligation aux secteurs fortement émetteurs). Ce Bilan doit avoir été établi pour le 31 janvier 2012. Il est rendu public et doit être mis à jour au moins tous les trois ans (art.75).

Affichage environnemental et contenu carbone :

La loi Grenelle 2 prévoit aussi, en son article 228 des mesures qui devraient inciter de nombreuses entreprises, quelle que soit leur taille à s’intéresser à leur impact environnemental et en particulier, à leur empreinte carbone. Il s’agit des mesures concernant l’affichage environnemental des produits de grande consommation.

L’article 228 stipule notamment : À partir du 1er juillet 2011 « À partir du 1er janvier 2011 […] une expérimentation est menée […] afin d’informer progressivement le consommateur par tout procédé approprié du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage […] qui sont imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie.»

P.T