Solde positif pour les énergies renouvelables

L’énergie coûte cher en ce moment. Mais, paradoxalement, cela va permettre à l’État de renflouer ses caisses dans le cadre du soutien qu’il apporte aux énergies renouvelables (EnR) depuis 2003. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) vient en effet de publier l’évaluation des charges de service public de l’énergie (CSPE) qu’elle effectue tous les ans. Ses estimations font valoir que le soutien financier aux EnR va rapporter de l’argent en 2022 et 2023.

Pour rappel, ces charges sont payées par les contribuables et permettent de compenser les entreprises du secteur de l’électricité et du gaz des surcoûts dus à leurs obligations de service public. Sont ainsi considérés les coûts liés :

• à la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées au réseau électrique ;
• aux dispositifs sociaux pour les personnes en précarité (en électricité et en gaz) ;
• au soutien à l’effacement des consommations électriques ;
• aux mesures exceptionnelles de protection des consommateurs (gel des tarifs réglementés de gaz et d’électricité) ;
• au soutien à la cogénération au gaz naturel ;
• au soutien à l’injection de biométhane dans les réseaux de gaz ;
• au soutien des énergies renouvelables électriques en métropole continentale (éolien terrestre et en mer, photovoltaïque, bio-énergies, petite hydraulique, géothermie, incinération d’ordures ménagères).

Comprendre le mécanisme de soutien aux EnR

Les CSPE ont augmenté au fil des années, avec la croissance de quasiment tous les coûts pris en compte. Les montants fortement croissants dus aux EnR ont été particulièrement pointés du doigt et ce, en toute logique : dès lors que le parc renouvelable se développe de plus en plus, la quantité d’énergie produite augmente – en particulier l’électricité – et le soutien avec. Mais comment est calculé ce coût et quel rapport aujourd’hui avec la montée des prix sur les marchés de l’électricité ? En fait, le soutien défini par les pouvoirs publics prévoit que chaque électron « renouvelable » injecté sur le réseau soit aidé à hauteur d’un tarif fixé par arrêté dans le cadre d’une obligation d’achat ou d’un mécanisme de complément de rémunération. Le surcoût pris en charge par les finances publiques est donc la différence entre ce tarif et le prix de marché auquel aurait pu être (pour l’obligation) ou est (pour le complément) vendue l’électricité. Le tarif est dimensionné pour que les entreprises obtiennent une « rémunération raisonnable ». Mais comme il est tenu compte de la baisse des coûts des EnR, les niveaux de ces tarifs ont plutôt tendance à baisser. En 2021 ils étaient en moyenne de 137 €/MWh pour l’obligation d’achat et de 81 €/MWh pour le complément de rémunération.

Depuis toujours, ces tarifs étaient supérieurs aux prix de marché de gros de l’électricité (sinon, il n’y aurait pas eu besoin de soutien public et les EnR se seraient développées en vendant uniquement sur les marchés). Mais depuis l’an dernier, les tensions géopolitiques ont fait grimper les marchés tellement haut que la situation s’est inversée. L’écart entre tarifs et prix de marché est devenu négatif, spécialement pour les installations bénéficiant d’un complément de rémunération, puisque le prix de marché de référence retenu par la CRE est de 109,5 €/MWh en 2021 et sa prévision est de 170,3 €/MWh pour 2022 et 207,5 €/MWh en 2023.

Près de 9 milliards d’euros remboursés

En conséquence, les entreprises exploitant des installations renouvelables vont devoir rembourser le trop-perçu. Les montants sont faramineux. Pour 2021, alors que la CRE avait fait une précédente estimation des CSPE à 7,9 milliards d’euros, la hausse des prix de gros de l’électricité au 2e semestre 2021 les a fait baisser à 6,1 Md€. Une première économie de 1,8 Md€ non négligeable, même si les CSPE restent à ce stade une charge pour les contribuables. 2022 voit s’amorcer le changement : la prévision qui s’établissait à 8,8 Md€ pour cette année a été réévaluée à -582 millions d’euros. C’est un gain net pour les finances publiques, certes modeste mais rendu possible par une contribution de l’éolien (-4 Md€), des bioénergies et des autres énergies (-0,8 Md€) tandis que les autres restent des coûts pour la collectivité (voir tableau).

Les charges au titre de 2023 montrent la continuité de ce revirement. Les CSPE sont évaluées à -883 millions d’euros grâce à une économie de 7 Md€ par rapport à la précédente évaluation. La baisse des charges est, comme pour 2022, portée par les énergies renouvelables hors photovoltaïque (dont les charges sont néanmoins en forte baisse, à seulement 336 millions d’euros contre 2,2 Md€ en 2021) et biométhane (dont le développement est actuellement fort et la baisse des coûts difficiles).

Ainsi, sur 2022-2023, les énergies renouvelables électriques en métropole continentale représenteront une recette cumulée de 8,6 Md€ pour le budget de l’Etat. En deux ans, ces filières (principalement éolienne) compenseront donc 20 % de tout ce qui leur a été versé en presque 20 ans (43 Md€ depuis 2003). Même si personne ne peut prévoir comment seront les marchés de gros après 2023, cette nouvelle inflexion montre que le développement des EnR n’est pas toujours qu’un coût pour la collectivité et qu’elles méritent d’être encore plus développées.