Nouvelle classification des dangers, nouvel étiquetage, enrichissement des fiches de données de sécurité... La mise en oeuvre du SGH peut vite devenir un véritable casse tête. Comment bien gérer cette période de transition ? Jean-Pierre Caquet, chef produits-affaires réglementaires au sein du groupe Merck Chimie SAS revient sur le cas de son entreprise.
Depuis le 20 janvier 2009, l’Union européenne a adopté le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) dans le cadre de son règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage. Objectif de cette nouvelle réglementation : adopter des critères uniformes pour la classification des dangers et uniformiser le contenu et le format des étiquettes et des fiches de données de sécurité utilisées partout dans le monde. En Europe, ces nouvelles règles de classification et d’étiquetage devront être obligatoirement appliquées au 1er décembre 2010 pour les nouveaux produits utilisant des substances pures et au 1er juin 2015, pour ceux impliquant des mélanges.Mais rien n’empêche les industriels, sur la base du volontariat, d’appliquer ces règles avant ces dates butoir. Et concrètement, afin de pouvoir gérer sans précipitation le passage au nouveau système, c’est ce que beaucoup devront faire. Dans ce cas, l’étiquetage et l’emballage des substances doivent être conformes au nouveau système. Par contre, la fiche de données de sécurité doit faire mention des deux classifications. Mais ce n’est pas tout. Afin de fluidifier la gestion des stocks, étiquetés et emballés avant les dates butoir du 1er décembre 2010 et du 1er juin 2015, une période de transition de deux ans est prévue. Pendant ce laps de temps, ces produits n’auront donc pas besoin d’être réétiquetés et réemballés. Par ailleurs, du 1er décembre 2010 au 1er juin 2015, même si le nouveau système est obligatoire, les substances pures devront être classées conformément aux deux systèmes : le nouveau et l’ancien. Et ces deux classifications seront mentionnées dans la fiche de données de sécurité.Autant d’éléments qui, mis bout à bout, induisent une certaine gymnastique de la part des fabricants de produits chimiques, ceux-ci étant obligés de jongler avec deux systèmes de classification et d’étiquetage : l’ancien et le nouveau. Comment bien gérer cette période de transition ? Que faut-il faire ? Quels sont les écueils à éviter ? Jean-Pierre Caquet, chef produits-affaires réglementaires au sein du groupe Merck Chimie SAS revient sur le cas de son entreprise pour en tirer quelques conseils incontournables. Il détaillera toutes ces questions dans le cadre du rendez-vous du risque chimique du 10 et 11 juin 2010 à Paris intitulé » SGH/CLP : classification et étiquetage des risques chimiques « , organisée par Techniques de l’Ingénieur en partenariat avec Quick-FDS (voir l’encadré).
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