Le Tribunal de justice de l’Union européenne a condamné Commmission européenne pour son inaction en matière de définition et d’identification de critères pour les perturbateurs endocriniens le 16 décembre 2015. « J’ai écrit à la Présidence Néerlandaise de l’Union Européenne il y a très peu de temps pour qu’elle indique ce sujet dans ses priorités », a indiqué la ministre en ouverture du colloque. « Je veille personnellement à ce que ces sujets concernant les perturbateurs endocriniens soient inscrits dans les échéances et dans les priorités européennes », a-t-elle précisé. Notamment, Ségolène Royal cherche à faire étendre l’interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires au niveau européen, alors qu’il est déjà interdit en France depuis le 1er janvier 2015. Elle souhaite également restreindre l’utilisation du bisphénol A dans les tickets de caisse.
Concernant les néonicotinoïdes, la ministre a fait savoir qu’elle appliquerait les recommandations comprises dans le rapport rendu par l’Anses le 12 janvier 2016. L’Anses y préconise notamment des mesures de restriction de l’enrobage des semences d’hiver, pour tenir compte de la possibilité de floraison tardive en cas d’automne peu rigoureux. « Ces recommandations, je vous le dis, seront appliquées », assure Ségolène Royal. Afin de limiter les effets négatifs des néonicotinoides sur les abeilles et autres pollinisateurs, le projet de loi Biodiversité prévoit un nouvel encadrement de l’utilisation de ces pesticides répondant à ces recommandations. Néanmoins, l’interdiction totale de ces pesticides n’est toujours pas à l’ordre du jour : lors du vote du projet de loi Biodiversité au Sénat, un nouvel amendement visant à interdire les néonicotinoïdes a encore été rejeté.
« Fin février, les experts européens de l’application du Règlement REACH sur l’évaluation, l’enregistrement et l’autorisation des substances chimiques seront réunis au Ministère de l’Ecologie, prévient la ministre. Je souligne d’ailleurs à cette occasion l’engagement de la France dans l’initiative REACH’UP qui a été lancée avec le Danemark, l’Autriche, la belgique, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Norvège pour améliorer l’application du règlement REACH dans 5 domaines : d’abord dans le domaine de l’enregistrement qui constitue le cadre du règlement REACH, dans le contrôle des substances les plus préoccupantes, dans le domaine de la prise en compte des perturbateurs endocriniens, dans le domaine des nanomatériaux et dans le domaine des substances préoccupantes dans les produits importés.» La France veut ainsi être une force de propositions en Europe pour limiter l’exposition aux substances suspectées d’être des perturbateurs endocriniens.
Par Matthieu Combe, journaliste scientifique
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