Royal persiste dans l’idée de taxer les sociétés autoroutières

« Ce qui est prévu, c’est, dans le cadre du dispositif actuel et de la mise en évidence des profits autoroutiers – et donc du prix trop élevé qui a été payé par les usagers d’une certaine façon -, qu’il y ait un prélèvement sur ces profits autoroutiers qui n’impacte absolument pas le péage autoroutier », a-t-elle déclaré à l’AFP.

« Soit cela se fait de façon contractuelle avec les sociétés d’autoroutes, soit il faut un dispositif législatif, qui reste à mettre au point », a ajouté Mme Royal, interrogée en marge du débat à l’Assemblée sur son projet de loi de transition énergétique, lors duquel des députés de plusieurs bords se sont élevés contre la suspension sine die du péage de transit poids lourds annoncée jeudi.

Depuis Washington, le ministre des Finances Michel Sapin a pointé la difficulté d’une taxation des sociétés autoroutières, prônée par Mme Royal, en raison de la solidité des contrats de concession signés par ces groupes.

Le Premier ministre Manuel Valls, devant les présidents de région, n’a vu vendredi « aucun propos contradictoire » entre Mme Royal et M. Sapin, et a de nouveau défendu vendredi la suspension de l’écotaxe car « cela ne sert à rien de persister dans l’erreur ».

Selon Mme Royal, M. Sapin « a raison, ça n’est pas évident » de taxer les sociétés autoroutières. « C’est la raison pour laquelle il faut les mettre autour de la table et leur dire: maintenant il y a un intérêt national qui est en jeu, les Français ont besoin de justice dans la répartition » des efforts, d’après la ministre.

Le ministre des Finances s’était déjà montré sceptique en mai quant à la solution évoquée par Mme Royal de mettre à contribution les sociétés d’autoroute:. « Si on crée une fiscalité particulière sur ces sociétés autoroutières, c’est prévu dans le contrat, il faut que ça soit compensé ».

Quant à la demande de parlementaires d’une nouvelle délibération sur l’écotaxe et sa dernière mouture, le péage de transit poids lourd voté cet été dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2014, Mme Royal estime qu' »il n’y a pas besoin d’un nouveau vote étant donné que c’est suspendu et que la loi prévoyait l’application au plus tard en décembre 2015″.

« En revanche, s’il y a des solutions pour trouver les financements complémentaires, et notamment une solution législative pour que les profits autoroutiers contribuent aux travaux d’infrastructures sans augmenter le péage autoroutier », alors elle y travaillera.

Le coprésident du groupe écologiste à l’Assemblée, François de Rugy, a jugé vendredi auprès de l’AFP que la suspension de l’écotaxe « méritait un vote » pour « jouer carte sur table et voir comment on bouchait le trou financier » laissé. Il craint que le gouvernement ne « joue la montre et pratique la politique de l’autruche ».

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