Royal « optimiste » sur la ratification de l’accord de Paris

La ratification de l’accord de Paris par la Chine et les Etats-Unis a apporté une nouvelle dynamique pour que les pays déposent au plus vite leurs instruments de ratification auprès du secrétariat des nations-unies. A ce jour, 26 pays ont ratifié l’accord, ce qui représente 39,06% des émissions mondiales (20% pour la Chine, 17,9% pour les Etats-Unis et 1,08% pour les 24 autres pays). Un pas important vers l’entrée en vigueur de l’accord de Paris qui nécessite la ratification par au moins 55 pays, représentant plus de 55 % des émissions mondiales.

« D’autres pays vont ratifier rapidement car leur Parlement a donné son accord », assure Ségolène Royal. Il s’agit notamment de l’Argentine, du Brésil, du Maroc, de l’Ukraine, de Madagascar, de l’Albanie, du Ghana, de la Guinée et du Mali. Ces 9 pays représentent 4,72% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Le dépôt de leurs instruments de ratification devrait se faire à New York le 21 septembre prochain, lors d’un événement organisé par le secrétaire général Ban Ki-moon, en marge de l’Assemblée générale des Nations unies.

Cet événement a pour objectif d’amplifier et accélérer la dynamique de ratification d’ici la COP22, à l’image de l’élan exprimé le 22 avril à New York, lorsque 175 pays avaient signé l’Accord de Paris. « Nous mobilisons tous nos contacts pour que nous puissions réaliser le même exploit qui a été réalisé lors de la signature de l’accord de Paris le 22 avril», prévient Ségolène Royal. Grâce à un démarchage individuel auprès de chaque chef d’état ou de gouvernement, il serait ainsi possible d’obtenir le dépôt des instruments de ratification ce jour par un grand nombre de pays.

Pour l’heure, selon les projections de l’institut Climate Analytics, en plus des 26 pays ayant déjà ratifié l’accord de Paris, seulement 32 pays – dont l’Australie, le Brésil, le Canada, le Japon, le Mexique… – ont annoncé vouloir ratifier l’accord d’ici la fin de l’année. Les pays engagés pourraient alors représenter 59.88% des émissions mondiales, permettant l’entrée en vigueur de l’accord avant fin 2016.

Lumière sur la ratification européenne

En Europe (12,1% des émissions mondiales), seuls 3 pays ont fait voter la ratification par leur Parlement : la France, la Hongrie et l’Autriche. Pour que ces trois ratifications soit prises en compte par les Nations unies, elles devront être notifiée au Secrétaire général des Nations unies, dans le cadre d’un dépôt conjoint entre l’Union Européenne et ses 28 Etats membres. Tant que chaque pays membre et le Parlement européen n’auront pas approuvé le texte, la voix des Etats membres ne sera pas comptabilisée parmi les pays qui ont ratifié l’accord sur le climat. Mais « il n’y a plus de conditionnement d’une étape par rapport à l’autre », assure Ségolène Royal pour accélérer les différents processus. « Nous pouvons avancer frontalement à la fois sur les ratifications individuelles, sur les ratifications au niveau de l’Union et sur la répartition des efforts », se félicite-t-elle.

Ségolène Royal se déclare donc « optimiste » concernant la ratification de l’accord de Paris par l’Union Européenne, avant son entrée en vigueur. Le Parlement européen a été saisi et la Commission environnement donnera son avis le 8 septembre. Le sommet européen prévu le 16 septembre à Bratislava permettra de réaffirmer la nécessité d’accélérer le processus de ratification par les Etats membres.

Par Matthieu Combe, journaliste scientifique