Le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique a été présenté par Ségolène Royal le 18 juin 2014. En ouverture du Colloque National Biomasse, elle a détaillé plusieurs annonces concernant la biomasse. Ainsi, « la biomasse contribue largement à la stratégie pour les énergies renouvelables ; le bois énergie est la première source d’énergie renouvelable en France, il représente aujourd’hui 80% de la chaleur renouvelable », note-t-elle.
Les bioénergies dans leur ensemble, c’est-à-dire le bois énergie, le biogaz et les biocarburants, pour la production de chaleur, de carburants, de gaz et d’électricité sont appelés à se développer rapidement. Le projet de loi prévoit en effet un objectif de 32 % d’énergies renouvelables dans la production d’énergie finale en 2030. Dans le détail, nous devrions atteindre en 2030, 40 % d’électricité d’origine renouvelable, 38% de chaleur d’origine renouvelable, 15 % de biocarburants, « un objectif de biogaz injecté dans le réseau étant évalué autour de 10 % », précise Ségolène Royal. Néanmoins, les détails plus précis, à savoir quelle sera la part de la biomasse dans le mix électrique et quelle sera la proportion de biomasse dans la production de chaleur ne sont pas encore connus. Simplement, plusieurs mécanismes sont mis en place pour lancer des dynamiques de développement.
Développer la méthanisation
Ségolène Royal attache « beaucoup d’importance » à la méthanisation. Pour accélérer son développement, elle lance un appel à projet pour 1 500 projets de méthanisation sur l’ensemble du territoire en 3 ans. La ministre veut créer une dynamique et ne pas freiner les ardeurs. « Si ça se fait en un an, nous reconduirons l’appel à projet l’année prochaine », insiste-t-elle. Elle lance un objectif parallèle : simplifier les formalités administratives pour que les projets puissent être achevés en 2 ans, au lieu des 4 ans nécessaires actuellement.
Fin 2013, 271 installations de production d’électricité à partir de biogaz étaient raccordés au réseau électrique. « La filière biogaz est en bonne voie d’atteindre l’objectif de 625 MW installés en 2020 », prévoit-elle. Rappelons que la CSPE contribue au développement du biogaz à hauteur de 56 millions d’euros par an et le Fonds déchets de l’ADEME à hauteur de 33 millions d’euros en 2013.
Développer la chaleur renouvelable
On retrouve la même volonté de développement du côté de la production de chaleur à partir d’énergies renouvelables. Le mécanisme principal pour y parvenir est le renforcement du Fonds Chaleur de l’ADEME. Celui-ci attribue des aides financières pour le développement des réseaux de chaleur, le solaire termique, la géothermie, les chaudières biomasse et les énergies de récupération, notamment issues d’incinérateurs.
« Le Fonds chaleur de l’ADEME sera renforcé et son montant sera doublé sur trois ans », annonce Ségolène Royal, passant à 400 millions d’euros pour la période 2015-2017, « mais si les crédits sont consommés sur un an, on recommencera l’année suivante », insiste là encore la ministre. « Il n’y a pas de limites », juge-t-elle. On peut tout de même se demander où est-ce qu’elle trouvera les fonds si une telle situation devait se produire.
Pour accélérer le développement de chaufferies collectives biomasse, la ministre incite également les professionnels et les collectivités à se tourner vers les nouveaux prêts à 2 % de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) issus du fonds dédié à la transition énergétique doté de 5 milliards d’euros. Environ 500 millions d’euros devraient être réservés aux énergies renouvelables et ces prêts sont accordés sur 20 à 40 ans, sans apport initial.
Le projet de loi projette également de développer le recours au chauffage au bois dans les rénovations et constructions. L’objectif est ainsi d’atteindre 9 millions de foyers français équipés d’un dispositif de chauffage au bois à l’horizon 2020 , contre 7,4 millions actuellement. Pour encourager les ménages à agir, un allègement d’impôts pour les particuliers à hauteur de 30% est mis en place.
Enfin, dès 2015, le Gouvernement lancera chaque année un appel à projet pour des installations en cogénération biomasse de plus d’un mégawatt.
Par Matthieu Combe, journaliste scientifique
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