Retour d’expérience : « confronter les point de vue au sein d’un même secteur d’activité »

La mise en œuvre effective de Reach est un casse-tête pour beaucoup d’entreprises. Jérôme Durantet est responsable des affaires réglementaires et HSE produits chez BOSTIK. Il nous explique comment sa société réalise les ajustements imposés par Reach, qui touchent toute la chaîne d’approvisionnement.La mise en place de Reach est, pour beaucoup d’entreprises, un véritable casse-tête. Jérôme Durantet, responsable des affaires réglementaires et HSE produits pour Bostik, nous explique comment sa société a appréhendé ces changements.« Je m’occupe de toutes les affaires réglementaires au niveau de Bostik SA et Reach en fait partie. REACH est un travail très important en ce moment, je vais vous expliquer comment nous vivons l’expérience Reach en tant que formulateurs », commence Jérôme Durantet.Bostik est un des leaders mondiaux dans les adhésifs. Cette société est présente dans 50 pays à travers le monde et possède des usines dans de nombreux pays. Bostik produit 930.000 tonnes d’adhésif par an, utilisant bien évidemment quantité de préparations et substances.

Bostik, acteur important de l’adhésif au niveau mondial

Au niveau français, environ 900 personnes travaillent pour Bostik, numéro un sur le secteur avec 7 usines et 2 centres de recherche. Comme le souligne Jérôme Durantet, Bostik est présent à la fois sur le marché industriel, celui du grand public et dans le bâtiment et la construction, c’est ce qui fait la spécificité et aussi la complexité de cette entreprise.Pour bien comprendre le positionnement de Bostik par rapport aux exigences liées à Reach, il faut tout d’abord comprendre les nécessité et contraintes de la fabrication d’adhésifs, en matière de produits notamment. Un adhésif est une formulation complexe qui mélange plusieurs types de substances ou de préparations. On peut à la fois avoir des substances organiques ou minérales, des substances naturelles comme des résines de pin, des cires et des paraffines, qui sont des substances liées à l’industrie pétrolière, des solvants, dont l’eau, et des polymères. « Nous sommes acheteurs de substances et de préparations. Pour les polymères, nous sommes aussi fabricants. En résumé, de toute façon, nous sommes utilisateur aval », précise Jérôme Durantet, qui reprend : « Pour montrer notre positionnement, il est nécessaire de reprendre toute la chronologie de la chaîne d’approvisionnement, parce que selon le règlement, tout le monde est concerné par rapport à Reach. Concrètement, en reprenant la chaîne d’approvisionnement, Il y a d’abord le fabricant ou importateur. Ensuite, le fabricant va vendre à un fournisseur de matières premières qui va lui-même le vendre à un fabricant de préparations, qui va le vendre à un utilisateur de préparation pour arriver enfin à un utilisateur final qui est un industriel, mais aussi un professionnel ou un consommateur.

Faire remonter les usages

« En utilisation finale, on fabrique une voiture, un téléviseur ou toutes sortes d’objets et d’articles. BOSTIK fabrique des préparations, mais est aussi utilisateur de préparations puisque nous en achetons et nous reformulons. Nos clients représentent la séparation entre la partie de la chaîne d’approvisionnement qui s’occupe de la chimie et la dernière partie qui n’est pas de la chimie. Le dialogue est très important, puisque quand un chimiste parle à un non chimiste ce n’est pas simple », conclut Jérôme Durantet. Par la suite, le fabricant doit évaluer les risques de sa substance. L’utilisateur aval doit identifier toutes les substances qu’il utilise afin de s’assurer d’une utilisation en toute sécurité de chaque substance, donc faire remonter les usages. « Avec REACH, c’est la première fois que nous avons vraiment un règlement qui oblige à une communication à la fois en amont et tous les acteurs ont cette obligation », précise le responsable des affaires réglementaires pour Bostik.Selon l’agenda de REACH, actuellement, en octobre 2009, toutes les substances ont été pré-enregistrées. A titre d’information, pratiquement 150.000 substances ont été ainsi pré-enregistrées, contre 30.000 prévues au départ. Sur ces 150.000 substances, plus de 2.600.000 dossiers de pré-enregistrement ont été déposés par environ 60.000 entités légales. Pour comparaison, l’inventaire européen des substances existantes regroupe environ 100.000 substances.Bostik a donc entrepris des actions concrètes, sur le terrain, vis-à-vis de Reach, pour entrer au mieux en adéquation avec les contraintes du nouveau règlement. Jérôme Durantet les détaille :

vérifier si nous sommes fabricants ou importateurs,
ensuite, double communication en amont avec nos fournisseurs et en aval avec nos clients,
et bien sûr la rédaction des FDS étendues avec un scénario d’exposition, ce dernier concernant les préparations, ce qui représente le futur problème.

L’importation des substances peut poser problème

« Notre première démarche, avant la période de pré-enregistrement, a été de vérifier notre portefeuille de matières premières pour regarder si nous étions fabricants de substances, en l’occurrence non. Mais nous fabriquons ce que l’on appelle des pré-polymères, donc des petits polymères qui vont devoir passer au stade final de polymères durant l’application du produit. Est-ce que ce pré-polymère est une substance ou un polymère ? Dans le premier cas, on doit enregistrer, dans le deuxième non. En l’occurrence, nous ne fabriquions que des polymères », explique Jérôme Durantet, soulignant le véritable casse-tête que peut devenir Reach.Mais ce n’est pas tout. L’importation des substances peut poser problème : « Nous achetons à des fournisseurs des substances telles quelles ou contenues dans des préparations. Ces fournisseurs sont-ils en Europe ou en zone non Europe ? Dans le deuxième cas, cela peut être problématique puisqu’il va falloir avoir un représentant exclusif pour assurer le pré- enregistrement et l’enregistrement. Nous avons également constaté que le problème d’importation des polymères allait être assez important. Jérôme Duranter se réfère alors à l’article six du nouveau règlement :« Si l’on a une quantité de monomères libres ou liés, au dessus de 2 %, si la quantité nominale de ces monomères est supérieure à une tonne et s’il n’est pas enregistré en amont de notre propre chaîne d’approvisionnement, il va falloir enregistrer le ou les monomères du polymère que l’on importe ». Cela peut paraître anodin à priori, mais la différence polymère/monomère pose problème. La société Bostik achète des polymères à la base pratiquement non dangereux (PVC, polyéthylène par exemple), mais ce n’est pas le cas pour les monomères. Le travail et les vérifications ne sont donc pas du tout les mêmes pour le dossier d’enregistrement. Pour la problématique de l’importation de polymères, il faut appréhender Bostik en tant que société mondiale. Quand un produit vient des États-Unis en Europe, même si c’est au sein de la société, la réglementation REACH s’applique.

Un nombre de pré-enregistrements très élevé

Le nombre de pré-enregistrements a été extrêmement élevé et l’agence européenne habilitée à les traiter s’est vue submergée de dossiers ces derniers mois. En effet, beaucoup d’utilisateurs aval, dont la société Bostik fait partie, ont décidé de pré-enregistrer leur substances en préventif afin d’éviter tout risque de rupture d’approvisionnement au cas où un fournisseurs aurait décidé de ne pas les informer. En effet, comme l’explique Jérôme Durantet, « entre la fabrication d’une substance et l’arrivée dans notre adhésif, il peut y avoir une dizaine ou plus d’intervenants et d’étapes. Avant d’arriver à l’origine de la fabrication de la substance, il faut remonter non pas uniquement au fournisseur, mais à plusieurs niveaux intermédiaires. Le temps de monter et redescendre la chaîne, pour éviter tout problème, nous avons pré-enregistré. En cas de rupture, nous pouvons devenir importateurs sans aucun problème ». Une précaution devenue nécessaire depuis que la mise en place du nouveau règlement Reach.

La communication vers l’amont

La communication vers l’amont est particulière à chaque entreprise, selon sa taille, ses ramification et son éclatement géographique. Comme l’explique Jérôme Durantet, le cas de la société Bostik nécessite l’emploi d’une méthode globale : « Nous avons fait une demande initiale, surtout par e-mail parce que nous gérons un nombre de fournisseurs et de matières premières extrêmement important. Nous leur avons demandé leurs intentions de pré-enregistrer ou d’enregistrer la ou les substances qu’ils nous vendent avec l’indication du tonnage si possible, afin de prévoir une date limite d’enregistrement ».C’est alors que Bostik a crée l’intranet de son entreprise, seul moyen de communication adapté à une telle tâche. Ensuite, il y a le suivi d’informations des SVHC. Jérôme Durrantet explique : « Comme nous utilisons des préparations, il va falloir que nous demandions initialement si nos NP ont des substances mentionnées sur la liste candidate dans un premier temps et à l’annexe 14 dans le futur. Sachant que cette responsabilité, sur le règlement Reach, incombe normalement au fournisseur, c’est le fournisseur qui doit de sa propre responsabilité donner cette information au client. Ensuite, nous allons remonter les descripteurs d’usage en nous appuyant sur le dernier guide d’usage qui est encore à l’état de projet, nous y avons travaillé avec des associations de professionnels. Il ne suffit pas d’initier ce dialogue avec nos fournisseurs, le dialogue devra être permanent pendant toute la période où Reach va être applicable. Pour nous, en tant que formulateurs, si nous avons l’abandon d’une substance, les raisons peuvent être variées, dangerosité importante ou raisons économiques. L’enregistrement d’un dossier coûte extrêmement cher, si la substance n’est pas produite en assez grande quantité, le fournisseur va devoir l’arrêter. Il y a ensuite l’inclusion de Reach dans les contrats avec nos fournisseurs afin de nous prémunir ». Le message est clair, mais les contraintes sont lourdes.

Confronter les points de vue

Au final, la société Bostik a mis en œuvre de grands chantiers, pour répondre le plus efficacement possible aux nouvelles exigences qu’impliquent le règlement Reach. Ces chantiers sont au nombre de quatre :

Mise en place d’outils informatiques avec des logiciels pour faire les fiches de sécurité à plus grande fréquence sans manquer les mises à jour.
Mise en place d’extranets pour les communications amont et aval.
Installation d’outils de veille pour être pro actifs au niveau de tout ce qui va se passer par rapport à REACH.
Volonté de participations extérieures.

« Pour ce qui est réglementaire, le mieux est de confronter son point de vue avec d’autres personnes ou d’autres entreprises faisant la même chose que nous. Nous faisons partie du groupe Total et un groupe travaille sur Reach à ce niveau. Nous travaillons également avec notre syndicat français. Nous participons à des groupes de travail au niveau européen et à des journées de communication comme aujourd’hui. Reach va représenter beaucoup de travail, et notamment pour les chimistes ». A l’image de Bostik, beaucoup d’entreprises ont d’ores-et-déjà réalisé un travail colossal. Formation à venir 30 juin 2010 : » Risque chimique 2010 : comment s’organiser pour tenir les délais ? « Objectifs :

Réussir la transition entre le système actuel et l’évolution de la classification et de l’étiquetage
S’organiser pour mettre à jour et gérer les FDS
Valider les usages et scenarios d’exposition
Etre en conformité concernant la Santé Sécurité au Travail

Le programme complet de la formation Techniques de l’Ingénieur