Réseaux de distribution d’électricité

Depuis 1999, date de la première ouverture partielle du marché de l’électricité en France, et depuis le 10 février 2000, date de parution de la première loi organisant le marché de l’électricité, dite loi relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité (loi 2000-108), les notions de distributeur, de fournisseur d’énergie, de gestionnaire de réseau se sont largement clarifiées, stabilisées et il est aujourd’hui intéressant de détailler le puzzle que constitue ce marché ouvert. Ce dossier propose un zoom sur les réseaux de distribution et le gestionnaire de réseau de distribution, le second thème apportant la dynamique du fonctionnement au premier thème plus descriptif et statique.

Les réseaux de distribution sont essentiellement définis par deux éléments : leurs limites amont et aval et leur consistance.

Les missions du gestionnaire de réseau définissent la façon dont le réseau va vivre et s’articuler avec le monde qui l’environne.

L’exercice de ces missions suppose des moyens techniques spécifiques qui sont présentés.

Contrairement à la période 1946-2000, où les textes législatifs traitant de la distribution de l’électricité étaient peu nombreux, la période écoulée depuis 2000 a vu successivement cinq lois votées, accompagnées de leurs décrets d’application.

Au-delà des questions d’organisation du marché de l’électricité, la période actuelle est marquée par de profonds changements :

• les orientations données en matière de politique énergétique (directive européenne 2001/77/CE : objectif 22,1 % d’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables) induisent une croissance de la production d’électricité à partir de sources renouvelables, via des installations généralement raccordées sur les réseaux de distribution (éolien, photovoltaïque). Le raccordement de ces dernières fait l’objet des dossiers [D 4 241] et [D 4 242] ;
• les attentes sociétales en matière d’environnement croissent et impactent le développement de réseau (problématique de l’enfouissement, cf. dossier [D 4 225]) et la conception des matériels ;
• la sûreté d’alimentation devient un sujet de préoccupation européen notamment depuis l’incident européen de novembre 2006 et la contribution des réseaux de distribution à la sûreté générale du système est bien identifiée ;
• les tempêtes subies dans la dernière décennie ont mis en exergue la fragilité des infrastructures face aux aléas climatiques et ont poussé le pouvoir politique à promouvoir les investissements en vue de renforcer mécaniquement les réseaux (cf. dossier [D 4 210]) ;
• les évolutions techniques sont marquées par l’emprise croissante de l’informatique et des automatismes en appui aux équipements électrotechniques traditionnels : le réseau devient intelligent.

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