Réseaux de chaleur et de froid : un coup de pouce ?

Le 7 octobre, à Reims, Elisabeth Borne, la ministre de la Transition écologique et solidaire (MTES), et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat, ont présenté ces mesures destinés « à promouvoir le développement des réseaux de chaleur et de froid en France ». Celles-ci sont organisées autour de cinq grands axes :

• accroître la mobilisation et l’attractivité des réseaux ;
• améliorer l’information et la protection des consommateurs ;
• renforcer la compétitivité économique des réseaux ;
• contribuer au verdissement de l’énergie délivrée par les réseaux ;
• valoriser l’innovation et investir dans la recherche et le développement.

Les réseaux de chaleur et de froid jouent un rôle indispensable pour massifier les énergies de chauffage sans carbone, ou constituent des systèmes de production et de distribution de froid efficaces au plan énergétique et environnemental. Le projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) prévoit d’ailleurs, dans son état actuel, une augmentation de 74 % de la chaleur de réseau d’ici à 2023. Une chaleur qui devra « verdir », insiste le MTES. Le gouvernement envisage ainsi d’augmenter le taux d’énergies renouvelables et de récupération (ENR&R) nécessaire pour être éligible à la TVA à 5,5 % ; il pourrait être fixé à 55% en 2025 et à 60% en 2030, contre 50 % actuellement.

Cœur du dispositif, le Fonds chaleur

Le Fonds chaleur est géré par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). L’enveloppe du Fonds chaleur devrait atteindre 290 millions d’euros en 2019, et pour 2020, sa dotation initiale atteindrait les 350 M€. En 2018, alors que la dotation initiale était de 208 M€, 259 M€ ont été engagés, rappelle le MTES. L’enveloppe pour 2020 s’inscrit dans un contexte de gel de la contribution climat-énergie (CCE) ou taxe carbone qui a « un impact significatif sur la compétitivité des réseaux de chaleur », souligne le MTES dans son dossier de presse sur les mesures. En revanche, dès 2021, « la trajectoire d’augmentation du Fonds chaleur » sera revue « afin de compenser le gel de la CCE si la reprise d’une trajectoire de hausse de cette dernière n’est pas décidée d’ici là ».

Le MTES se fixe comme ambition, via une campagne ad hoc de communication, de toucher quelque 50 à 60 collectivités sans réseau par an. D’autres mesures visent à favoriser ces réseaux qui souffrent souvent de la concurrence avec le gaz naturel.

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a accueilli avec satisfaction ces mesures qui « visent notamment à améliorer la compétitivité des réseaux ». Il se félicite également de la possibilité d’attribuer des certificats d’économies d’énergie (CCE) pour des raccordements sur des réseaux qui bénéficient de l’aide du Fonds chaleur et de celle d’augmenter le plafond d’éligibilité des aides au forfait de ce dispositif.

De son côté, la FNCCR (Fédération nationale des collectivités locales et concédantes), qui est à la pointe du dispositif depuis des années, signale des « bonnes nouvelles ». Elle donne l’exemple des prochains outils développés par l’Ademe avec notamment le concours de la FNCCR mis en ligne d’ici la fin de l’année, tout comme la cartographie ViaSèva plus visible et le site observatoire-des-réseaux.fr. Autres moyens mis en place : l’adoption du principe d’un bonus Fonds Chaleur pour les projets participatifs – mesure fortement portée par la FNCCR – dans la logique des actions menées dans les ENR électriques, et l’actualisation régulière du schéma directeur, qui va contribuer à renforcer le réseau de chaleur en outil d’aménagement. La FNCCR va s’atteler à l’ouverture de la réflexion sur la tarification aux côtés de tous les partenaires qui voudront s’impliquer en raisonnant en approche globale de modèle économique des réseaux de chaleur.

En revanche, la Fédération regardera avec vigilance certains points, notamment l’augmentation du taux de 50% à 55% (2025) puis 60 % (2030) pour bénéficier de la TVA à taux réduit qui se fait dans un calendrier maîtrisé ; des points de vigilance seront portés par la FNCCR, notamment sur certains cas à sortir de cette obligation, comme les réseaux géothermiques.

Des indicateurs pourtant au vert

Les réseaux de chaleur se font à partir de la chaleur fatale, de la géothermie, des ressources forestières locales gérées durablement, de la chaleur en cogénération via des unités de méthanisation territoriales, ou encore de l’énergie du soleil avec le solaire thermique.

Le développement des réseaux de chaleur s’accompagne en effet d’un verdissement rapide de leur mix énergétique. En 2005, ils utilisaient 74% d’énergies fossiles et seulement 26% d’ENR&R. En 2017, cette part atteint 56% du mix. Il s’agit d’une hausse constante et rapide qui s’est d’ailleurs accélérée ces dernières années : 83 % des réseaux, soit 88 % des livraisons de chaleur, utilisent désormais des énergies vertes pour produire de la chaleur.

Le groupe de travail a réuni au total une centaine de participants, avec l’implication forte de plusieurs d’entre eux, notamment le Syndicat National du Chauffage Urbain et de la Climatisation Urbaine (SNCU), l’association AMORCE, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), appuyés par l’expertise de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), et de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), qui en assurait l’animation. Un travail en ateliers avec les membres du groupe s’est déroulé de mars à juillet 2019.

Chiffres-clés des réseaux de chaleur et de froid en France (Source MTES)

• 760 réseaux de chaleur, principalement dans les grands centres urbains, avec une longueur cumulée de 5 397 km représentant 25 TWh de livraison de chaleur.
• Ils alimentent à 91% des bâtiments résidentiels et tertiaires (56% sont des logements, 35% du tertiaire), les autres secteurs (industrie, agriculture) se répartissent les 9% restant.
• 56% de la chaleur produite est d’origine renouvelable ou de récupération.
• Cela correspond à 2,4 millions de logements ou équivalent, soit 38 212 bâtiments raccordés.
• En 2017, avec une longueur cumulée de 198 km, les 23 réseaux de froid ont permis de livrer 1 TWh d’énergie calorifique en 2017.