Renforcement en cours du Fonds Chaleur

Le conseil d’administration de l’ADEME a voté, le 18 octobre, une hausse du budget du Fonds Chaleur de 14% pour 2018. Le budget initial de 215 millions d’euros est ainsi porté à 245 millions d’euros.

En France, la production de chaleur représente la moitié des consommations d’énergie et repose encore principalement sur les combustibles fossiles. Destiné aux gestionnaires de l’habitat collectif, aux collectivités et à toutes les entreprises des secteurs agricole, industriel et tertiaire privé, le Fonds Chaleur est une véritable aide à la décision pour développer la production renouvelable de chaleur grâce à la biomasse, au solaire et à la géothermie.

Un doublement du Fonds Chaleur ?

Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis qu’il doublerait le montant du Fonds Chaleur durant son quinquennat. Le 2 octobre dernier, François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, a pour sa part indiqué que le Fonds Chaleur allait augmenter à 300 millions d’euros l’an prochain, contre 200 millions en 2017. Cette enveloppe devra être confirmée dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2019.

Durant la période 2009-2016, le Fonds Chaleur a été doté de 1,6 milliard d’euros pour soutenir près de 4 000 réalisations. Si la France s’est fixé un objectif national de 32 % d’énergies renouvelables dans sa consommation finale d’ici 2030, plus de la moitié de l’effort à réaliser consiste à développer la chaleur renouvelable. L‘objectif est d’atteindre 38 % de chaleur renouvelable à l’horizon 2030, contre 17,6 % en 2013. Pour y parvenir, les professionnels demandent un Fonds Chaleur doté d’une enveloppe annuelle d’au moins 500 millions d’euros.

Cap sur la chaleur biomasse

L’appel à projets « Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire » (BCIAT) vise spécifiquement le développement de projets de production de chaleur à partir de biomasse, supérieurs à 12 gigawattheures par an (GWh/an). Destiné aux entreprises, il compte pour son édition 2018 sept lauréats pour une production totale de 464 GWh/an, un montant total d’aides de 26,6 millions d’euros et 70 millions d’euros d’investissement. Ces résultats confirment la tendance de ces deux dernières années à l’augmentation de l’utilisation de bois déchets comme combustible. Les candidatures pour l’édition 2019 sont lancées : le premier appel d’offres est ouvert jusqu’au 31 janvier, le deuxième jusqu’au 23 mai 2019.

Une attention particulière sera portée aux projets se substituant à des combustibles très émetteurs de gaz à effet de serre. Les aides financières apportées par le Fonds Chaleur dépendent de la taille de l’entreprise, du projet et de sa rentabilité économique. Elles s’élèvent au maximum à 65 % du montant total pour les petites entreprises, 55 % pour les entreprises moyennes et 45 % pour les grandes entreprises.

Par Matthieu Combe, journaliste scientifique