« Rédiger une FDS conforme à Reach et au CLP »

Techniques de l’Ingénieur : La nécessité de se former sur les FDS n’est pas nouvelle. Comment l’abordez-vous ?

Daniel Houdebine : On aborde la partie législative au début, pour « planter le décor » : sur quels règlements s’appuie-t-on pour réaliser une FDS ? On ne peut réaliser une FDS qu’à partir du moment où l’on connait la classification et l’étiquetage de son produit. C’est un passage obligé. Ensuite, nous abordons la transposition des classifications et des étiquetages entre l’ancienne classification et la nouvelle, en nous adaptant aux évolutions règlementaires. Ainsi, on parle aujourd’hui principalement des mélanges, alors qu’on abordait aussi les substances jusqu’à la fin 2010. A partir de là, bien sûr, on étudie le contenu de chaque rubrique de la FDS, avec des focus particuliers en fonction des différents types de FDS qui vont pouvoir être rédigés et diffusés.

Quelles sont les attentes des participants à ces formations ?

En plus du cours en lui-même, Il y a une volonté des participants de faire des exercices sur lesquels ils vont pouvoir réfléchir eux-mêmes, dans le but d’être confronté à ces problématiques de façon frontale.

Sur quels points précis ?

Par exemple, les modifications qui sont en ce moment en train de se mettre en place vis-à-vis du règlement sur l’étiquetage et de la classification des mélanges et des substances dans une moindre mesure, puisque ces dernières doivent d’ores et déjà avoir été reclassées selon le nouveau règlement, font l’objet de beaucoup d’interrogations de la part des participants. Ainsi, on ne va aborder que le contenu se trouvant dans les rubriques remaniées suivant le dernier règlement en cours, qui est celui de 2010. On insiste surtout sur ce qu’il y a de nouveau dans les rubriques. Car toutes les rubriques n’ont pas changé au niveau de leur contenu.

Quels sont ces changements que l’on observe dans les rubriques ?

Il s’agit d’informations supplémentaires, qui dépendent du type de la FDS concernée. Prenons un exemple : quand on a une FDS de substances enregistrées sous Reach, qui sont soumises à un rapport de sécurité avec des scénarios d’exposition qui vont être annexés, l’esprit de la loi voudrait que les informations extraites de ces scénarios se retrouvent dans ces FDS. C’est à ce niveau-là également que le besoin de formation se fait sentir.

C’est-à-dire ?

Ce que j’ai pu observer, dans les deux ou trois FDS nouvelles que les sociétés ont établies, les FDS étendues, c’est l’utilisation presque systématique d’un système de renvoi vers l’annexe et vers les scénarios. Ce n’est pas ce qui est prévu dans le nouveau règlement. Après nous n’en sommes qu’au début, il faut laisser aux gens le temps de prendre leurs marques par rapport à ce nouveau règlement. Une FDS réalisée en 7 ou 8 pages auparavant va désormais, pour une FDS étendue, atteindre facilement la centaine de pages. Le travail à fournir est donc conséquent. Prenons un exemple : il y a une FDS sur l’hydroxyde de Calcium (plus connue sous le nom de chaux éteinte) qui fait 107 pages : il y a 12 pages de FDS, et tout le reste constitue les annexes, où l’on trouve 16 scénarios d’exposition. Pour l’utilisateur, il s’agit après de trouver le scénario qui correspond à son usage.

Combien de participants accueillez-vous lors de chaque session ?

Le nombre de participants est limité pour chaque formation, on ne va pas au-delà de 12 à 13 personnes. Les gens sont très demandeurs de renseignements qui s’adaptent à leur propre cas, donc le fait d’avoir un nombre de participants limités permet de se pencher sur des cas particuliers pendant le temps de formation.

Quel est le niveau de connaissances des changements de règlement chez les participants ?

Il est très disparate, mais de moins en moins. Quand ce sont des stagiaires qui se sont occupés de l’enregistrement des substances sous Reach, ils sont dans le « vif du sujet », et ont déjà une somme de connaissances souvent très importantes, notamment sur des scénarios d’exposition particuliers par exemple.
Dans les plus petites sociétés, on accueille des gens qui doivent remettre à jour les FDS de leur société pour les faire coller à l’actualité règlementaire. Dans ces cas là, certains participants découvrent parfois avec un grand étonnement les sommes d’informations à fournir, par exemple avec les 64 nouvelles rubriques…

Propos recueillis par Pierre THOUVEREZ

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