Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la première quinzaine d'octobre.
Le Comité sur les produits biocides adopte 10 avis
06/10/2014
Le Comité sur les produits biocides a adopté 10 avis. Le champ d’application couvre les produits biocides utilisés dans les désinfectants, les préservatifs et les insecticides.
Plus d’informations sur : echa.europa.eu/view-article/
La page web REACH 2018 dévoilé
13/10/2014
L’ECHA invite toutes les entreprises à se préparer dès maintenant à la date limite d’enregistrement REACH du 31 mai 2018. Cette date limite d’enregistrement concerne les substances fabriquées ou importées en faibles volumes, de 1 à 100 tonnes par an.
Plus d’informations sur : echa.europa.eu/reach-2018/
Nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisé
14/10/2014
L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation et l’étiquetage harmonisé d’une nouvelle substance : triadimenol (ISO); α-tert-butyl-β-(4-chlorophenoxy)-1H-1,2,4-triazole-1-ethanol. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le site de l’ECHA, et ce avant le 28 novembre 2014.
Plus d’informations sur : echa.europa.eu/harmonised-classification-and-labelling-consultation
Appel à contribution (restriction)
15/10/2014
Un appel à contribution est l’occasion pour les parties intéressées de signaler leur intérêt et d’exprimer leurs vues et préoccupations dans la phase préparatoire de la proposition de restriction. L’information recueillie sera l’entrée dans la préparation par l’ECHA d’un dossier de restriction (annexe XV). Avec un appel à contribution, l’ECHA espère recevoir des informations des parties qui, autrement, n’auraient pas été identifiées et consultées à un stade précoce. Un appel à contribution ne prend pas la place de la consultation publique sur les propositions de restriction développé par l’ECHA, qui forme une partie intégrante de la procédure de restriction. Les substances concernées par cette restriction sont : Decamethylcyclopentasiloxane (D5), Octamethylcyclotetrasiloxane (D4). La date limite pour apporter une contribution est fixée au 29/11/2014.
Plus d’informations sur : echa.europa.eu/addressing-chemicals-of-concern/
Et aussi en
formation :
Et aussi dans les
ressources documentaires :
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