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Reach/CLP : toute l’actualité de mars 2014 2/2

Posté le 30 mars 2014
par La rédaction dans Chimie et Biotech

Les news du 15 au 31 mars 2014
Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la seconde quinzaine de mars.

Guide d’élaboration des fiches de données de sécurité

L’ECHA a mis à jour, en décembre 2013, le guide d’élaboration des fiches de données de sécurité. Ce guide a été publié en version française en février.

Déclarants membres – est-ce que votre substance est affectée par une vérification de conformité ?

17/03/2014

L’ECHA envoie des lettres d’information aux membres de soumissions conjointes pour lesquels le déclarant principal ou tout autre membre a reçu un projet de décision sur la vérification de conformité concernant l’identité de la substance. L’objectif est de faire en sorte que tous les membres soit au courant du processus en cours, ce qui peut éventuellement avoir un impact sur l’identification de la substance convenu dans le forum d’échange d’informations sur les substances (SIEF).

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisé

18/03/2014

L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation et l’étiquetage harmonisé d’une nouvelle substance (Triflumizole (ISO); (1E)-N-[4-chloro-2-(trifluoromethyl)phenyl]-1-(1Himidazol-1-yl)-2-propoxyethanimine). Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur commentaire sur le site de l’ECHA, et ce avant le 2 mai2014.

Deux nouvelles propositions de restriction

19/03/2014

L’ECHA a lancé une proposition de restriction pour le cadmium et ses composés (dans certaines peintures) et le Chrysotile.

Les commentaires sont à soumettre avant le 19 septembre 2014.

http://echa.europa.eu/restrictions-under-consideration

Méthodes d’essai pour déterminer les propriétés physico-chimiques des substances potentiellement dangereuses

19/03/2014

Par un règlement du 25/01/2014 et publié le 19/03/2014, la Commission européenne modifie, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement du 30 mai 2008 fixant les méthodes d’essai pour déterminer les propriétés physico-chimiques ainsi que la toxicité et l’écotoxicité des substances potentiellement dangereuses.

Renforcement de la classification du bisphénol A

20/03/2014

Le comité d’évaluation des risques (RAC) a adopté un avis visant à renforcer la classification et l’étiquetage harmonisés (CLH) du Bisphénol A (BPA) en passant de toxique pour la reproduction de catégorie 2 à la catégorie 1B (toxique pour la reproduction) en ce qui concerne les effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité. Cet avis fait suite à une proposition de l’autorité compétente française.

Les nouvelles fonctionnalités incluses dans la base de données de diffusion de l’ECHA

20/03/2014

La base de données des substances enregistrées a été mise à jour avec des informations sur 634 nouveaux dossiers. A partir du 20/03/2014, l’ECHA indiquera également si un enregistrement est actif ou non et la date de la première publication de chaque dossier.

Le RAC adopte 16 avis de classification et d’étiquetage harmonisé

21/03/2014

Lors de sa 28e réunion du 11 au 14 Mars, le comité d’évaluation des risques (RAC) a adopté 16 avis pour la classification et l’étiquetage (CLH) harmonisée.

Nouvelle consultation pour éviter les tests sur les animaux

21/03/2014

L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. 24 propositions sont concernées. Les informations relatives aux substances sont à soumettre pour le 5 mai 2014.

Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/testing-proposals/current

Adoption d’opinions sur une proposition de restriction et des demandes d’autorisation

24/03/2014

Le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) et le Comité d’Analyse Socio Economique (SEAC) ont adopté une opinion sur une proposition de restriction du plomb dans les articles de consommation. Ils ont également adopté plusieurs avant-projets d’opinions sur des demandes d’autorisation concernant des phtalates (DBP et DEHP).

Modification de l’annexe XVII du règlement REACH (Restriction)

25/03/2014

Le règlement (UE) n  301/2014 de la Commission du 25 mars 2014 modifie l’annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les cuirs contenant des composés du chrome (en contact avec la peau).

Les articles contenant des parties en cuirs susceptibles d’entrer en contact avec la peau et contenant du chrome dans des « concentrations égales ou supérieures à 3 mg/kg (0,0003 % en poids) de poids sec total de cette partie en cuir » sont ainsi exclus du marché européen.

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisé

25/03/2014

L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation et l’étiquetage harmonisé d’une nouvelle substance (diisobutyl phthalate). Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur commentaire sur le site de l’ECHA, et ce avant le 9 mai 2014.

Evaluation des substances

26/03/2014

Le plan d’action continu communautaire (CoRAP) pour 2014-2016 a été publié sur le site Internet de l’ECHA. La mise à jour contient 120 substances qui seront examinées par 21 États membres dans le cadre du processus d’évaluation des substances de REACH. La liste CoRAP comprend maintenant 53 substances nouvellement sélectionnées et 67 substances de la mise à jour publiée l’an dernier.

 

Par Céline GABORIAUD, Ingénieur Environnement aux Ateliers d’Orval

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