Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la seconde quinzaine de mars.
Guide d’élaboration des fiches de données de sécurité
L’ECHA a mis à jour, en décembre 2013, le guide d’élaboration des fiches de données de sécurité. Ce guide a été publié en version française en février.
- Il est disponible sur : http://echa.europa.eu/documents/10162/13643/sds_fr.pdf
Déclarants membres – est-ce que votre substance est affectée par une vérification de conformité ?
17/03/2014
L’ECHA envoie des lettres d’information aux membres de soumissions conjointes pour lesquels le déclarant principal ou tout autre membre a reçu un projet de décision sur la vérification de conformité concernant l’identité de la substance. L’objectif est de faire en sorte que tous les membres soit au courant du processus en cours, ce qui peut éventuellement avoir un impact sur l’identification de la substance convenu dans le forum d’échange d’informations sur les substances (SIEF).
- Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/member-registrants-is-your-substance-identity-affected-by-a-compliance-check
Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisé
18/03/2014
L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation et l’étiquetage harmonisé d’une nouvelle substance (Triflumizole (ISO); (1E)-N-[4-chloro-2-(trifluoromethyl)phenyl]-1-(1Himidazol-1-yl)-2-propoxyethanimine). Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur commentaire sur le site de l’ECHA, et ce avant le 2 mai2014.
- Plus d’informations sur : http://echa.europa.eu/harmonised-classification-and-labelling-consultation
Deux nouvelles propositions de restriction
19/03/2014
L’ECHA a lancé une proposition de restriction pour le cadmium et ses composés (dans certaines peintures) et le Chrysotile.
Les commentaires sont à soumettre avant le 19 septembre 2014.
http://echa.europa.eu/restrictions-under-consideration
Méthodes d’essai pour déterminer les propriétés physico-chimiques des substances potentiellement dangereuses
19/03/2014
Par un règlement du 25/01/2014 et publié le 19/03/2014, la Commission européenne modifie, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement du 30 mai 2008 fixant les méthodes d’essai pour déterminer les propriétés physico-chimiques ainsi que la toxicité et l’écotoxicité des substances potentiellement dangereuses.
- Plus d’informations sur : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:081:0001:0253:FR:PDF
Renforcement de la classification du bisphénol A
20/03/2014
Le comité d’évaluation des risques (RAC) a adopté un avis visant à renforcer la classification et l’étiquetage harmonisés (CLH) du Bisphénol A (BPA) en passant de toxique pour la reproduction de catégorie 2 à la catégorie 1B (toxique pour la reproduction) en ce qui concerne les effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité. Cet avis fait suite à une proposition de l’autorité compétente française.
- Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/rac-proposes-to-strengthen-the-classification-of-bisphenol-a
Les nouvelles fonctionnalités incluses dans la base de données de diffusion de l’ECHA
20/03/2014
La base de données des substances enregistrées a été mise à jour avec des informations sur 634 nouveaux dossiers. A partir du 20/03/2014, l’ECHA indiquera également si un enregistrement est actif ou non et la date de la première publication de chaque dossier.
- Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/new-features-included-in-echas-dissemination-database
Le RAC adopte 16 avis de classification et d’étiquetage harmonisé
21/03/2014
Lors de sa 28e réunion du 11 au 14 Mars, le comité d’évaluation des risques (RAC) a adopté 16 avis pour la classification et l’étiquetage (CLH) harmonisée.
- La liste des substances concernées est disponible sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/rac-delivers-sixteen-clh-opinions
Nouvelle consultation pour éviter les tests sur les animaux
21/03/2014
L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. 24 propositions sont concernées. Les informations relatives aux substances sont à soumettre pour le 5 mai 2014.
Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/testing-proposals/current
Adoption d’opinions sur une proposition de restriction et des demandes d’autorisation
24/03/2014
Le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) et le Comité d’Analyse Socio Economique (SEAC) ont adopté une opinion sur une proposition de restriction du plomb dans les articles de consommation. Ils ont également adopté plusieurs avant-projets d’opinions sur des demandes d’autorisation concernant des phtalates (DBP et DEHP).
- Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/rac-and-seac-agree-on-new-opinions-on-restriction-and-authorisation
Modification de l’annexe XVII du règlement REACH (Restriction)
25/03/2014
Le règlement (UE) n 301/2014 de la Commission du 25 mars 2014 modifie l’annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les cuirs contenant des composés du chrome (en contact avec la peau).
Les articles contenant des parties en cuirs susceptibles d’entrer en contact avec la peau et contenant du chrome dans des « concentrations égales ou supérieures à 3 mg/kg (0,0003 % en poids) de poids sec total de cette partie en cuir » sont ainsi exclus du marché européen.
- Le règlement est disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_090_R_0001_01&from=FR
Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisé
25/03/2014
L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation et l’étiquetage harmonisé d’une nouvelle substance (diisobutyl phthalate). Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur commentaire sur le site de l’ECHA, et ce avant le 9 mai 2014.
- Plus d’informations sur : http://echa.europa.eu/harmonised-classification-and-labelling-consultation
Evaluation des substances
26/03/2014
Le plan d’action continu communautaire (CoRAP) pour 2014-2016 a été publié sur le site Internet de l’ECHA. La mise à jour contient 120 substances qui seront examinées par 21 États membres dans le cadre du processus d’évaluation des substances de REACH. La liste CoRAP comprend maintenant 53 substances nouvellement sélectionnées et 67 substances de la mise à jour publiée l’an dernier.
- Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/echa-adopts-substance-evaluation-plan-for-2014-2016
Par Céline GABORIAUD, Ingénieur Environnement aux Ateliers d’Orval
Et aussi dans l’actualité :
Et aussi en
formation :
- Reach : Comprendre les grands principes et les grandes procédures
- Comprendre et anticiper le principe de l’autorisation, son fonctionnement et les substances concernées
- Restriction REACh d’une substance : vérifiez si l’usage vous concerne, connaître vos obligations
- REACh : identifier les points contrôlés par un inspecteur de la DREAL
- Classification du dossier d’enregistrement REACh différente de la classification harmonisée : savoir laquelle utiliser
Et aussi dans les
ressources documentaires :
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