Reach/CLP : toute l’actualité de mai 2014 1/2

Modification du règlement REACH

09/05/2014

Le règlement européen n°474/2014 du 8 mai 2014 modifie l’annexe XVII du règlement REACH concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances, en ce qui concerne le 1,4-dichlorobenzène.

• Ce règlement est consultable sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2014:136:FULL&from=EN

Modèle de lettre pour la présence/absence des SVHC

12/05/2014

Deux modèles de lettres attestant de la présence ou d’absence de SVHC dans les articles sont mis à votre disposition. Les fournisseurs peuvent les compléter et les envoyer à leurs clients. Les clients peuvent également les envoyer à leurs fournisseurs pour que ces derniers s’engagent par écrit (sur la présence ou l’absence de SVHC).

• Ces modèles de lettres sont disponibles sur le site du Helpdesk : http://reach-info.ineris.fr/SVHC

Protocole d’entente avec l’Agence européenne des médicaments

14/05/2014

L’ECHA a signé un protocole d’entente avec l’Agence européenne des médicaments. Le protocole définit les modalités de collaboration visant à assurer la cohérence et l’uniformité des avis scientifiques des agences à travers l’échange d’information.

• http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/echa-signs-a-memorandum-of-understanding-with-the-european-medicines-agency

Consultation publique sur les alternatives à l’hexabromocyclododécane (HBCDD)

14/05/2014

L’ECHA a lancé une consultation publique sur les alternatives à l’hexabromocyclododécane (HBCDD). Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires et ce avant le 9 juillet 2014.

• Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/echa-opens-public-consultation-on-alternatives-to-hexabromocyclododecane-hbcdd-

Nouvelle consultation pour éviter les tests sur les animaux

16/05/2014

L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. 45 propositions sont concernées. Les informations relatives à ces substances sont à soumettre pour le 30 juin 2014.

• Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/testing-proposals/current