Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la première quinzaine de mai.
Modification du règlement REACH
09/05/2014
Le règlement européen n°474/2014 du 8 mai 2014 modifie l’annexe XVII du règlement REACH concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances, en ce qui concerne le 1,4-dichlorobenzène.
- Ce règlement est consultable sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2014:136:FULL&from=EN
Modèle de lettre pour la présence/absence des SVHC
12/05/2014
Deux modèles de lettres attestant de la présence ou d’absence de SVHC dans les articles sont mis à votre disposition. Les fournisseurs peuvent les compléter et les envoyer à leurs clients. Les clients peuvent également les envoyer à leurs fournisseurs pour que ces derniers s’engagent par écrit (sur la présence ou l’absence de SVHC).
- Ces modèles de lettres sont disponibles sur le site du Helpdesk : http://reach-info.ineris.fr/SVHC
Protocole d’entente avec l’Agence européenne des médicaments
14/05/2014
L’ECHA a signé un protocole d’entente avec l’Agence européenne des médicaments. Le protocole définit les modalités de collaboration visant à assurer la cohérence et l’uniformité des avis scientifiques des agences à travers l’échange d’information.
Consultation publique sur les alternatives à l’hexabromocyclododécane (HBCDD)
14/05/2014
L’ECHA a lancé une consultation publique sur les alternatives à l’hexabromocyclododécane (HBCDD). Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires et ce avant le 9 juillet 2014.
- Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/echa-opens-public-consultation-on-alternatives-to-hexabromocyclododecane-hbcdd-
Nouvelle consultation pour éviter les tests sur les animaux
16/05/2014
L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. 45 propositions sont concernées. Les informations relatives à ces substances sont à soumettre pour le 30 juin 2014.
- Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/testing-proposals/current
Par Céline GABORIAUD, Ingénieur Environnement aux Ateliers d’Orval
Et aussi dans l’actualité :
Et aussi en
formation :
- Reach : Comprendre les grands principes et les grandes procédures
- Comprendre et anticiper le principe de l’autorisation, son fonctionnement et les substances concernées
- Restriction REACh d’une substance : vérifiez si l’usage vous concerne, connaître vos obligations
- REACh : identifier les points contrôlés par un inspecteur de la DREAL
- Classification du dossier d’enregistrement REACh différente de la classification harmonisée : savoir laquelle utiliser
Et aussi dans les
ressources documentaires :
Réagissez à cet article
Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous et retrouvez plus tard tous vos commentaires dans votre espace personnel.
Inscrivez-vous !
Vous n'avez pas encore de compte ?
CRÉER UN COMPTE