Mise à jour de la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC)
16/06/2014
L’ECHA a mis à jour la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) avec l’ajout de quatre nouvelles substances, classées comme CMR – cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (chlorure de cadmium, l’acide benzènedicarboxylique-1,2, ester de dihexyle (ramifié et droit), perborate de sodium et sel de sodium de l’acide perborique ainsi que le peroxométaborate de sodium). La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) candidates à l’interdiction dans le cadre de Reach comporte désormais 155 substances :
Les producteurs et les importateurs d’articles contenant l’une de ces quatre substances au 16 juin 2014 ont six mois pour notifier à l’Echa si la substance est présente dans des articles dans des quantités supérieures à une tonne par an et dans une concentration supérieure à 0,1%.
Plus d’information sur : echa.europa.eu/view-article/
Guide technique relatif à l’adaptation de la classification des substances et mélanges dangereux (ICPE)
16/06/2014
Le ministère de l’Ecologie et l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) publient une nouvelle version du guide technique relatif à l’application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées (ICPE).
Il intègre les évolutions de la réglementation liées à l’entrée en vigueur du règlement CLP et à la transposition de la directive Seveso 3, applicables à compter du 1er juin 2015. Jusqu’à cette date, la version antérieure du guide datant d’octobre 2010 reste la référence.
Directive SEVESO : developpement-durable.gouv.fr
Guide technique juin 2014 : ineris.fr/aida/sites/default/files
Proposition de restriction et demande d’autorisation approuvées par le RAC et le SEAC
17/06/2014
Le comité d’évaluation des risques (RAC) a adopté des avis sur les deux propositions de restriction concernant le nonylphénol et les éthoxylates de nonylphénol, et le 1-méthyl-2-pyrrolidone. Le comité d’analyse socio-économique (SEAC) a, quant à lui, trouvé un accord sur la proposition de restriction sur le nonylphénol. Les comités RAC et SEAC ont également trouvé un accord sur les projets d’avis pour les demandes d’autorisation relative aux phtalates, aux pigments de chromate de plomb et au trioxyde de diarsenic.
Plus d’information sur : echa.europa.eu/view-article
L’ECHA publie une nouvelle version de R4BP 3
17/06/2014
L’ECHA publie une nouvelle version de R4BP 3. Cette dernière version améliore l’interface utilisateur et intègre de nouvelles fonctionnalités de recherche.
Plus d’information sur : echa.europa.eu/view-article
Consultation publique pour de potentielles substances candidates à la substitution
17/06/2014
L’ECHA a lancé une consultation publique pour deux substances dont la substitution est envisageable. Les substances concernées sont : Medetomidine et triclosan . Les commentaires sont à soumettre pour le 15 août 2014.
Plus d’information sur : echa.europa.eu/addressing-chemicals-of-concern
Nouvelle consultation pour éviter les tests sur les animaux
17/06/2014
L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. 18 propositions sont concernées. Les informations relatives à ces substances sont à soumettre pour le 1er août 2014.
Plus d’information sur : echa.europa.eu/information-on-chemicals
Nouvelles propositions de restrictions
18/06/2014
Deux nouvelles propositions de restriction sont en consultation publique jusqu’au 18 décembre 2014 : le bisphénol A dans le papier thermique et les sels d’ammonium dans les matériaux d’isolation en ouate de cellulose.
Plus d’information sur : echa.europa.eu/restrictions-under-consideration
Avis sur 9 substances actives
24/06/2014
Le comité des produits biocides a adopté un avis sur neuf substances actives. Les domaines d’applications des substances actives comprennent des conservateurs, un avicide et deux micro-organismes utilisés pour contrôler les moustiques et les larves de mouches noires.
Plus d’information sur : echa.europa.eu/view-article
Nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisé
24/06/2014
L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation et l’étiquetage harmonisé d’une nouvelle substance (Linalool; (S,R)-3,7-dimethyl-1,6-octadien-3-ol; dl-linalool [1], Coriandrol; (S)-3,7-dimethyl-1,6-octadien-3-ol; d-linalool [2], Licareol; (R)-3,7-dimethyl-1,6-octadien-3-ol; l-linalool [3]). Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur commentaire sur le site de l’ECHA, et ce avant le 8 août 2014.
Plus d’informations sur : echa.europa.eu/harmonised-classification-and-labelling-consultation
Nouveau guide pratique sur les intermédiaires
25/06/2014
L’ECHA a publié un nouveau guide pratique sur « Comment déterminer si une substance est utilisée comme intermédiaire dans des conditions strictement contrôlées et de la façon de signaler les informations d’enregistrement intermédiaire dans IUCLID ». Ce nouveau guide aide les déclarants et les utilisateurs en aval à se conformer aux exigences pour les intermédiaires au titre de REACH et d’identifier les informations à signaler dans le dossier d’enregistrement. Le document donne un certain nombre d’exemples pratiques illustrant le type d’informations à fournir.
Plus d’information sur : echa.europa.eu/view-article/
Par Céline GABORIAUD, Ingénieur Environnement aux Ateliers d’Orval
Et aussi en
formation :
- Reach : Comprendre les grands principes et les grandes procédures
- Comprendre et anticiper le principe de l’autorisation, son fonctionnement et les substances concernées
- Restriction REACh d’une substance : vérifiez si l’usage vous concerne, connaître vos obligations
- REACh : identifier les points contrôlés par un inspecteur de la DREAL
- Classification du dossier d’enregistrement REACh différente de la classification harmonisée : savoir laquelle utiliser
Et aussi dans les
ressources documentaires :