Reach/CLP : toute l’actualité de juillet (1/2)

Directive relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le nickel

01/07/2014

La directive 2014/84/UE de la Commission du 30 juin 2014 modifie l’annexe II, appendice A, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le nickel. Cette directive du 30/06/2014 a été publiée au Journal Officiel le 1^er juillet 2014. Le texte est disponible sur :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:JOL_2014_192_R_0009&from=FR

Consultation publique pour de potentielles substances candidates à la substitution

02/07/2014

L’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) a présenté le 2 juillet les résultats du projet Predimol pour « Prédiction des propriétés physico-chimiques des produits par modélisation moléculaire ». Projet financé par l’Agence nationale de la Recherche, impliquant des partenaires publics et privés et piloté par l’Ineris, il associe IFP Energies Nouvelles, Chimie Paris Tech, le Laboratoire de chimie-physique de l’Université Paris-Sud XI, Materials Design et Arkema. Les conclusions de Predimol ? Les méthodes prédictives sont une alternative crédible à l’expérimentation de laboratoire dans le cadre de la mise en œuvre du règlement Reach.

Consultation publique pour de potentielles substances candidates à la substitution

04/07/2014

L’ECHA a lancé une consultation publique pour une nouvelle substances dont la substitution est envisageable. La substance concernée est le Carbendazim. Les commentaires sont à soumettre pour le 2 septembre 2014.Plus d’information sur :

http://echa.europa.eu/addressing-chemicals-of-concern/biocidal-products-regulation/public-consultation-on-potential-candidates-for-substitution

Nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisé

08/07/2014

L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation et l’étiquetage harmonisé de trois nouvelles substances :

–        carbetamide (ISO); (2R)-1-(ethylamino)-1-oxopropan-2-yl phenylcarbamate (N° CE : 240-286-6 – N° CAS : 16118-49-3)

–        Fenpyrazamine (ISO); S-allyl 5-amino-2,3-dihydro-2-isopropyl-3-oxo-4-(o-tolyl)pyrazole-1-carbothioate (N° CAS : 473798-59-3)

–        Spiroxamine (ISO); 8-tert-butyl-1,4-dioxaspiro[4.5]decan-2-ylmethyl(ethyl)(propyl)amine (N° CAS : 118134-30-8).

Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur commentaire sur le site de l’ECHA, et ce avant le 22 août 2014. Plus d’informations sur :

http://echa.europa.eu/harmonised-classification-and-labelling-consultation

Nouvelle consultation pour éviter les tests sur les animaux

15/07/2014

L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. 65 propositions sont concernées. Les informations relatives à ces substances sont à soumettre pour le 29 août 2014. Plus d’information sur :

http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/testing-proposals/current

Par Céline GABORIAUD, Ingénieur Environnement aux Ateliers d’Orval