Reach/CLP : toute l’actualité de janvier

Bisphénol A : Entrée en vigueur de l’extension de l’interdiction à tous les contenants alimentaires

1er janvier 2015

Entrée en vigueur au 1er janvier 2015 de l’extension de l’interdiction du bisphénol A à tous les matériaux au contact alimentaire.

L’interdiction du bisphénol A dans tous les matériaux au contact alimentaire est entrée en vigueur au 1er janvier 2015.

Le bisphénol A (BPA) est un produit chimique utilisé couramment pour la fabrication industrielle de plastiques. Ces matériaux sont largement utilisés dans des produits de consommation courants comme les récipients pour l’eau et la nourriture. Ils rentrent notamment dans la composition de nombreux matériaux contenant des aliments, tels que les produits de consommation en polycarbonate (biberons, vaisselle, récipients destinés au four micro-ondes et boîtes pour la conservation des aliments) ou les emballages avec un film protecteur ou un revêtement époxy-phénolique (cannettes, boîtes de conserve et couvercles métalliques). Il est présent également sur certains tickets de caisse.

Cette substance est déjà interdite dans les biberons depuis juin 2010 en Europe, à la suite d’une action française, et dans les contenants alimentaires destinés aux nourrissons et enfants en bas âge depuis janvier 2013.

Une version actualisée de la brochure générale sur REACH

8 janvier 2015

Une version actualisée de la brochure générale sur REACH : « Maîtrisez les risques chimiques dans votre entreprise, REACH, votre atout Compétitivité-Sécurité » est en ligne sur le site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE).

Nouvelle version de l’ePICIT-tool / outil disponible

12 janvier 2015

Rapports inclus dans ePIC : Les entreprises peuvent déclarer les quantités de produits chimiques assujettis au Règlement d’ePIC qui ont été exportés ou importés pendant 2014 .

Conformément à l’article 10 du règlement ePIC, au cours du premier trimestre de chaque année, les entreprises doivent déclarer les quantités réelles de produits chimiques assujettis au Règlement ePIC qui ont été exportés / importés au cours de l’ année civile précédente. Ils doivent également fournir des détails sur les entreprises dans les pays non membres de l’UE avec lesquels ils négocient ces produits chimiques. La date limite pour soumettre les informations ci-dessus est le 31 Mars de chaque année. L’ECHA souhaite encourager tous les exportateurs / importateurs d’effectuer cette tâche en temps utile.

Avec la sortie de Epic 1.1 le 8 Janvier 2015, les utilisateurs de l’industrie sont en mesure de générer et de soumettre ces rapports à leurs autorités nationales désignées pertinentes.

Dans la nouvelle version de l’épopée, pour la plupart des utilisateurs une version préliminaire des rapports est généré automatiquement et pré-rempli par l’ePIC – dans la mesure du possible – avec les données disponibles dans le système. Une fois que les rapports ont été finalisés, ils peuvent être envoyés aux autorités nationales désignées pour l’agrégation au niveau des pays .

A noter que dans le but de déployer la dernière version de l’épopée, le système ne sera pas disponible à partir du 7 Janvier 2015.

Par P.T