Reach/CLP : toute l’actualité d’Avril 2015

• 02/04/2015  

France – Un avis aux opérateurs économiques est paru au journal officiel du 31 mars 2015. Il vient modifier l’Annexe de l’avis publié au JO du 14 janvier 2015, qui rappelait aux opérateurs la mise à jour de la liste des SVHC.

• 18/03/2015

Evaluation (substances) – L’ECHA a adopté la version finale du plan d’action continu communautaire (CoRAP) pour la période 2015-2017, il contient 134 substances à évaluer. 21 états membres auront, durant les 3 années à venir, à évaluer 68 substances provenant de la précédente mise à jour du CoRAP ainsi que 66 substances nouvellement sélectionnées. A ce jour, les états membres ont 12 mois pour évaluer les 48 substances prévues pour 2015. Les déclarants ayant enregistré ces substances sont invités à prendre contact au plus vite avec les états membres évaluateurs afin de coordonner leurs actions. Brève de l’ECHA

• 10/03/2015

Autorisation et SVHC – L’ECHA a lancé une consultation publique concernant 2 propositions d’identification de SVHC. Des commentaires peuvent être soumis jusqu’au 16/04/15.

• 05/03/2015

Restrictions – L’annexe XVII du réglement REACH a été modifiée par le réglement (UE) n°2015/326 du 02 mars 2015. Celui-ci introduit notamment une nouvelle méthode d’essai pour les HAP (entrée 50). Il modifie également les entrées 51 et 52 en supprimant formellement l’échéance de re-examen fixée à 2010, aujourd’hui dépassée.

• 03/03/2015

France – Le MEDDE a confié à l’Anses, le soin de réaliser une analyse de la meilleure option de gestion des risques (RMOA) sur le Na5DTPA et l’acide de DTPA, en raison des préoccupations vis à vis de ces substances : volumes de production importants, applications fortement dispersives et notifications de classification des industriels comme toxique pour la reproduction de catégorie 2 selon CLP. A la suite d’un an de travail sur ces substances, l’Anses a rendu un avis le 23/01/15. Cet avis décrit différentes options possibles pour gérer les risques identifiés pour ces substances. Une consultation publique d’1 mois est ouverte sur cet avis jusqu’au 03/04/15.

Par Pierre Thouverez

Sources : 

• Reach ready
• ECHA
• Ineris