Reach/CLP : Quoi de neuf en 2014

Deux nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisé

04/02/2014

L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation et l’étiquetage harmonisé du tert-butyl hydroperoxide et du thiacloprid (ISO);{(2Z)-3-[(6-chloropyridin-3-yl)methyl]-1,3-thiazolidin-2-ylidene}cyanamide.

Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur commentaire sur le site del’ECHA, et ce avant le 21 mars 2014.

• Plus d’informations sur : http://echa.europa.eu/harmonised-classification-and-labelling-consultation

Restriction concernant l’autorisation d’un produit biocide

06/02/2014

La décision d’exécution de la Commission du 4 février 2014 approuvant les restrictions concernant l’autorisation d’un produit biocide contenant du difénacoum notifiées par l’Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil est paru au Journal officiel le 06/02/2014.

• Cette décision est téléchargeable sur : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:036:0018:0019:FR:PDF

Consultation publique pour de potentielles substances biocides candidates à la substitution

10/02/2014

L’ECHA a lancé une consultation publique pour de potentielles substances biocides candidates à la substition.

Les substances concernées sont : Clothianidin, Cybutryne, Cyfluthrin, Hexaflumuron, N,N’-methylenebismorpholine (MBM), Didecylmethylpoly(oxyethyl)ammonium propionate.

Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur commentaire sur le site de l’ECHA, et ce avantle 11 avril 2014.

• Plus d’informations sur : http://echa.europa.eu/addressing-chemicals-of-concern/biocidal-products-regulation/public-consultation-on-potential-candidates-for-substitution

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisé

11/02/2014

L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation et l’étiquetage harmonisé du chloralose (INN); (R)-1,2-O-(2,2,2-trichloroethylidene)-α-D-glucofuranose; glucochloralose; anhydroglucochloral chloralose (INN); (R)-1,2-O-(2,2,2-trichloroethylidene)-α-D-glucofuranose; glucochloralose; anhydroglucochloral.

Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur commentaire sur le site del’ECHA, et ce avant le 28 mars 2014.

• Plus d’informations sur : http://echa.europa.eu/harmonised-classification-and-labelling-consultation

Consultation publique sur des alternatives pour l’utilisation de 3 produits

12/02/2014

L’ECHA a reçu quatre demandes d’autorisation pour les utilisations de trioxyde de diarsenic, sulfochromate de plomb jaune (CI Pigment Yellow 34) et chromate de plomb sulfate de molybdate rouge (CI Pigment Red 104). Les consultations pour les demandes d’autorisation seront closes le 9 avril 2014.

Les contributions sur les autres alternativess possibles d’utilisations sont à remettre dès que possible.

• Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/public-consultations-on-alternatives-to-the-uses-of-diarsenic-trioxide-and-lead-chromate-pigments-yellow-34-and-red-104-have-opened

L’Echa recommande de soumettre cinq nouvelles substances à autorisation

12/02/2014

L’ECHA recommande de soumettre cinq nouvelles substances à l’autorisation. Quatre d’entre elles (le Diméthylformamide, le Diazene-1,2-dicarboxamide [C,C’-azodi(formamide)], l’Aluminosilicate Refractory Ceramic Fibres (Al-RCF), l’Aluminosilicate Refractory Ceramic Fibres (Al-RCF), le Zirconia Aluminosilicate Refractory Ceramic Fibres (Zr-RCF), et le Decabromodiphenyl ether) ont des propriétés dangereuses pour la santé humaine.

Elles sont classées comme cancérogènes, toxiques pour la reproduction ou sensibilisants respiratoires. La cinquième substance, l’Octylphénol est une substance extrêmement préoccupante qui a des effets sur l’environnement en raison de sa dégradation en une substance ayant des effets identiques à ceux des perturbateurs endocriniens.

La décision finale sur l’inclusion de ces substances dans l’annexe XIV et sur les dates auxquelles les entreprises devront demander l’autorisation à l’ECHA sera prise par la Commission européenne en collaboration avec les États membres et le Parlement européen.

• Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/echa-proposes-a-new-batch-of-svhcs-for-authorisation

Mise à jour du guide sur la préparation du dossier pour l’annexe

12/02/2014

L’ECHA a publié une mise à jour du Guide pour la préparation d’un dossier pour l’annexe XV pour l’identification des substances extrêmement préoccupantes.

• Le guide est disponible sur : http://www.echa.europa.eu/web/guest/guidance-documents/guidance-on-reach

La lettre de l’ECHA du mois de Février publiée

14/02/2014

L’ECHA a publié sa lettre du mois de février.

• Elle est téléchargeable sur : http://newsletter.echa.europa.eu/

Lettre pour les déclarants d’intermédiaires

14/02/2014

L’ECHA a commencé à envoyer des lettres juridiquement contraignantes pour les déclarants qui ont enregistré leurs substances comme intermédiaires, mais qui n’ont pas répondu aux demandes de l’Agence pour corriger les incohérences constatées dans leurs dossiers.

Les entreprises qui reçoivent cette lettre ont un mois pour mettre à jour leur inscription avant que l’ECHA renvoie l’affaire aux autoritésd’application des États membres.

• Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/unresponsive-registrants-of-intermediates-obliged-to-give-more-information