REACH ne devrait pas être réformé à court terme

Les industriels devraient être satisfaits. La Commission européenne ne devrait pas proposer de réforme de la réglementation REACH dans l’immédiat.

Entrée en vigueur en 2007, ce texte est probablement l’une des législations environnementales les plus importantes de l’Union européenne. REACH oblige les industriels à enregistrer les substances chimiques produites ou importés en Europe auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Les autorités publiques peuvent ainsi limiter l’utilisation d’une substance jugée particulièrement nocive pour l’environnement ou la santé humaine. Certaines ne peuvent être utilisées qu’après autorisation.

Après cinq ans d’existence, la Commission fait un bilan de la législation. Plusieurs études ont déjà été réalisées. Les premières conclusions générales seront publiées après l’été, indique le cabinet du commissaire européen Antonio Tajani, en charge du dossier. Mais les fédérations industrielles du secteur, et les organisations non-gouvernementales sont convaincues que la Commission ne réformera pas tout de suite la réglementation.

Pas de réforme

« Au cours des deux dernières années, la Commission a fait passer un message très clair à tout le monde : elle ne proposera aucune modification de la législation », affirme Vito Buonsante de l’ONG environnementale « ClientEarth ». Pour M. Lulei de la fédération allemande de l’industrie chimique « VCI », les études connues aujourd’hui laissent supposer que la Commission est globalement satisfaite de la mise en œuvre de REACH, et n’envisage pas de réformer le texte. Cette perspective satisfait l’industrie, qui espère que cette « jeune » législation ne sera pas modifiée.

« La première phase d’enregistrement s’est terminée en 2010, et il y en aura encore deux autres », rappelle ainsi Michael Lulei. « On est à mi-chemin », a pour sa part expliqué le directeur général de l’Union des Industries Chimiques (UIC) Jean Pelin, lors d’une conférence de presse le 29 mai à Paris. La plupart des petites et moyennes entreprises seront concernées à partir de juin 2013. Il est donc de toutes façon trop tôt pour tirer, aujourd’hui, des conclusions valables de l’expérience REACH, estime M. Lulei. Par conséquent, les résultats de l’examen de la Commission actuellement entrepris n’auront, pour lui, qu’une « signification limitée ».

Coûts et bénéfices

Les entreprises ont fait d’énormes efforts pour se conformer à la législation, rappelle l’UIC. Et les coûts engendrés ont été largement sous-estimés lors du lancement de REACH. Une entreprise européenne paie en moyenne 70 000 euros pour monter et déposer un dossier d’enregistrement auprès de l’ECHA. Toutefois, « tant que les coûts ne dépassent pas les bénéfices indéniables, cela se justifie », estime M. Buonsante. Et les industriels ne nient pas l’intérêt de la législation.

REACH a permis d’acquérir une grande quantité d’information sur les risques liés aux substances chimiques. Mais les fédérations industrielles, tant au niveau national qu’européen, se battent pour que la charge administrative ne devienne pas trop lourde, notamment pour les PME.

Chantiers

Les ONG de protection de l’environnement savent que la prochaine réforme de REACH n’est pas pour demain. Elles identifient néanmoins un certain nombre de chantiers à moyen terme. Tout d’abord, la mise en œuvre de la réglementation devrait être accélérée. Aujourd’hui seuls 84 produits sont sur la « liste candidate » des substances préoccupantes et ainsi susceptibles de faire l’objet d’une restriction d’utilisation.

L’objectif initial de la Commission, déclaré en 2010, était d’arriver à environ 150 à la fin de l’année 2012. « Si on continue à cette vitesse là, on n’y arrivera sûrement pas », met en garde M. Buonsante. Le comité en charge de la décision exige souvent des preuves très détaillées sur la nocivité d’une substance, avant de l’inclure sur la liste candidate, poursuit-il. Et cela n’est pas compatible avec le principe précaution, qui sous tend la législation : l’absence de preuves scientifiques ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures préventives, estime l’ONG.

Ensuite, REACH devrait aussi s’appliquer à certains produits chimiques qui échappent aujourd’hui à la réglementation, tels que les mélanges de produits et les nanotechnologies. La Commission européenne pourrait aborder ces sujets lors de l’évaluation de REACH à l’automne 2012. Mais des propositions de réformes substantielles sont peu probables d’ici la prochaine évaluation prévue en 2017.

Julian Schorpp

Source : Euractiv.fr