REACH : les news du mois de septembre (1/2)

C'est la rentrée pour tout le monde ! Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la première quinzaine de septembre. Le point avec le CNRI.

Informations pour éviter les essais inutiles sur les animaux – 37 nouvelles substances concernées

(02/09/2011)
L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. Les substances concernées sont :

gazoles (pétrole), distillation directe (tests proposés avec une large gamme de gazoles, distillation directe – carburant diesel sans additifs pour automobiles répondant aux spécifications du carburant en cours) (N° CAS : 64741-43-1 et N° CE : 265-043-1)
gazoles (pétrole), hydrodésulfurés (tests proposés avec une large gamme de gazoles, distillation directe – carburant diesel sans additifs pour automobiles répondant aux spécifications du carburant en cours) (N° CAS : 64742-79-6 et N° CE : 265-182-8)
gazoles de distillation directe (pétrole), fraction à point d’ébullition élevé (tests proposés avec une large gamme de gazoles, distillation directe – carburant diesel sans additifs pour automobiles répondant aux spécifications du carburant en cours) (N° CAS : 68915-97-9 et N° CE : 272-818-8)
gazoles légers (pétrole), distillation sous vide tests proposés avec une large gamme de gazoles, distillation directe – carburant diesel sans additifs pour automobiles répondant aux spécifications du carburant en cours) (N° CAS : 64741-58-8 et N° CE : 265-059-9)
gazoles légers sous vide (pétrole), hydrodésulfurés (tests proposés avec une large gamme de gazoles, distillation directe – carburant diesel sans additifs pour automobiles répondant aux spécifications du carburant en cours) (N° CAS : 64742-87-6 et N° CE : 265-190-1)
distillats lourds de distillation directe (pétrole) (tests proposés avec une large gamme de gazoles, distillation directe – carburant diesel sans additifs pour automobiles répondant aux spécifications du carburant en cours) (N° CAS : 68915-96-8 et N° CE : 272-817-2)
gazoles paraffiniques (tests proposés avec une large gamme de gazoles, distillation directe – carburant diesel sans additifs pour automobiles répondant aux spécifications du carburant en cours) (N° CAS : 93924-33-5 et N° CE : 300-227-8)
distillats légers (pétrole), hydrocraquage (tests proposés avec une large gamme de gazoles, distillation directe) (N° CAS : 64741-77-1 et N° CE : 265-078-2)
distillats moyens (pétrole), distillation directe (tests proposés avec une large gamme de gazoles, distillation directe) (N° CAS : 64741-44-2 et N° CE : 265-044-7)
distillats moyens de distillation directe (pétrole), large intervalle d’ébullition (tests proposés avec une large gamme de gazoles, distillation directe) (N° CAS : 68814-87-9 et N° CE : 272-341-5
distillats moyens (pétrole), hydrodésulfurés (tests proposés avec une large gamme de gazoles, distillation directe – carburant diesel sans additifs pour automobiles répondant aux spécifications du carburant en cours) (N° CAS : 64742-80-9 et N° CE : 265-183-3)
distillats moyens (pétrole), adoucis (N° CAS : 64741-86-2 et N° CE : 265-088-7)
distillats moyens (pétrole), hydrotraités (N° CAS : 64742-46-7 et N° CE : 265-148-2)
sulfate de cobalt (N° CAS 10124-43-3 et N° CE : 233-334-2)
carbonate de cobalt (tests proposés avec le sulfate de cobalt (N° CE : 233-334-2)) (N° CAS : 513-79-1 et N° CE : 208-169-4)
tétraoxyde de tricobalt (tests proposés avec le sulfate de cobalt (N° CE : 233-334-2)) (N° CAS : 1308-06-1 et N° CE : 215-157-2)
cobalt (tests proposés avec le sulfate de cobalt (N° CE : 233-334-2)) (N° CAS : 7440-48-4 et N° CE : 231-158-0)
di(acétate) de cobalt (tests proposés avec le sulfate de cobalt (N° CE : 233-334-2)) (N° CAS : 71-48-7 et N° CE : 200-755-8)
dihydroxyde de cobalt (tests proposés avec le sulfate de cobalt (N° CE : 233-334-2)) (N° CAS : 21041-93-0 et N° CE : 244-166-4)
dichlorure de cobalt (tests proposés avec le sulfate de cobalt (N° CE : 233-334-2)) (N° CAS : 7646-79-9 et N° CE : 231-589-4)
oxalate de cobalt (tests proposés avec le sulfate de cobalt (N° CE : 233-334-2)) (N° CAS : 814-89-1 et N° CE : 212-409-3)
bis(2-éthylhexanoate) de cobalt (tests proposés avec le sulfate de cobalt (N° CE : 233-334-2)) (N° CAS : 136-52-7 et N° CE : 205-250-6)
cobalt, complexes de néodécanoate et de borate (tests proposés avec le sulfate de cobalt (N° CE : 233-334-2)) (N° CAS : 68457-13-6 et N° CE : 270-601-2)
4-oxopent-2-ène-2-olate de cobalt(II) (tests proposés avec le sulfate de cobalt (N° CE : 233-334-2)) (N° CAS : 14024-48-7 et N° CE : 237-855-6)
oxyde de cobalt (tests proposés avec le sulfate de cobalt (N° CE : 233-334-2)) (N° CAS : 1307-96-6 et N° CE : 215-154-6)
propionate de cobalt(2+) (tests proposés avec le sulfate de cobalt (N° CE : 233-334-2)) (N° CAS : 1560-69-6 et N° CE : 216-333-1)
dinitrate de cobalt (tests proposés avec le sulfate de cobalt (N° CE : 233-334-2)) (N° CAS : 10141-05-6 et N° CE : 233-402-1)
réaction en masse du cobalt, du cuivre et du fer (tests proposés avec le sulfate de cobalt (N° CE : 233-334-2)) (N° CE : 912-664-7)
réaction en masse du sulfure de cobalt, du sulfure de nickel et du disulfure de trinickel (tests proposés avec le sulfate de cobalt (N° CE : 233-334-2)) (N° CE : 910-663-6)
sulfure de cobalt (tests proposés avec le sulfate de cobalt (N° CE : 233-334-2)) (N° CAS : 1317-42-6 et N° CE : 215-273-3)
hydroxydeoxyde de cobalt (tests proposés avec le sulfate de cobalt (N° CE : 233-334-2)) (N° CAS : 12016-80-7 et N° CE : 234-614-7)
phosphate de trixylyle (tests proposés avec n’importe quelle substance équivalente) (N° CAS : 25155-23-1 et N° CE : 246-677-8)
phosphate de tris(méthylphényle) (N° CAS : 1330-78-5 et N° CE : 215-548-8)
3-C12-14-(pair)-alkylamido-N,N-dimethylpropan-1-amino oxide (N° CE : 931-324-9)
alcools de lanoline (N° CAS : 8027-33-6 et N° CE : 232-430-1)
chlorure de tetrakis(hydroxymethyl)phosphonium, produits de réaction oligomérique avec l’urée (N° CAS : 27104-30-9 et N° CE : 500-057-6)
produit de la méthode d’absorption semi-sèches de désulfuration des gaz de combustion (SDA produit) (N° CE : 931-259-6)

Les informations sur ces substances sont à soumettre pour le 17 octobre 2011.
http://echa.europa.eu/consultations/test_proposals/test_prop_cons_en.asp?consultations_status=current

Registre d’intention : trois nouvelles intentions

(05/09/2011)

Le registre d’intention pour l’annexe XV du règlement REACH comporte trois nouvelles substances pour des propositions de restrictions. Il s’agit du 4-nonylphenol, ramifié (N° CAS : 84852-15-3 et N° CE : 284-325-5), du nonylphenol (N° CAS : 25154-52-3 et N° CE : 246-672-0) et de l’éthoxylates de nonylphénol. Les dates de soumissoions sont prévues pour le 8 mars 212.
http://echa.europa.eu/chem_data/reg_int_tables/reg_int_en.asp?substance_type=Restriction&substance_state=current

Mise à jour de la liste des substances enregistrées

(07/09/2011)
La base de données de l’ECHA contenant des informations sur les substances enregistrées a été mise à jour le 7 septembre et contient 4416 enregistrements. 3838 substances phase-in publiables sont répertoriées sur un total de 5065 substances phase-in enregistrées.
Retrouvez toutes les informations sur :
http://apps.echa.europa.eu/registered/registered-sub.aspx

Un nouveau guide sur l’élaboration des fiches de données de sécurité

(08/09/2011)
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié de nouvelles directives sur l’élaboration des fiches de données de sécurité (FDS). Le document est maintenant disponible dans la section orientation du site de l’ECHA.
http://guidance.echa.europa.eu/guidance_en.htm
Vous pouvez également le retrouver sur :
http://guidance.echa.europa.eu/docs/guidance_document/sds_en.pdf

Risque chimique au travail : de nouvelles VLEP contraignantes en projet

(08/09/2011)
Deux projets de textes, un décret et un arrêté, portant sur les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) sont en projet.
La suite sur : http://www.actu-environnement.com/ae/news/VLEP-risque-chimique-decret-projet-13440.php4#xtor=ES-6

Clôture de la consultation sur l’évaluation des risques des mélanges chimiques

(09/09/2011)
La Commission européenne a lancé une consultation sur une approche d’évaluation des risques environnementaux et sanitaires des mélanges de produits chimiques. Le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) et le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) viennent d’affirmer que les mélanges de produits chimiques ne sont pas neutres car ils interagissent et produisent des effets combinés, bien supérieurs aux effets de chaque composant pris isolément. Or, la législation européenne envisage les risques des produits chimiques isolément les uns des autres.

Les trois comités ont proposé des graphiques permettant de choisir la méthode d’évaluation des risques la plus appropriée pour un mélange et ils ont proposé des critères permettant de donner la priorité aux mélanges les plus préoccupants, notamment en jugeant la toxicité de leurs composants.
La consultation s’est clôturée ce 9 septembre.

Traçabilité des expositions aux CMR (produit cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction) : un outil en ligne à expérimenter

(12/09/2011)
Sur la base du volontariat, les entreprises peuvent participer à la mise en place d’un outil en ligne d’évaluation des expositions collectives avant la généralisation du dispositif réglementaire de traçabilité prévu en 2013. Les entreprises volontaires et concernées par l’exposition de leurs salariés aux agents CMR peuvent fournir sur www.step-cmr.fr, les informations requises pour cette expérimentation (identifiant de l’établissement et de l’employeur, lieux de travail concernés par le CMR analysé (chantier, usine, atelier…), populations de travailleurs concernés (CDI, CDD, intérimaires…), démarche de substitution ou suppression engagées…).

Les résultats de cette expérimentation doivent permettre de construire des références pour la prévention des CMR secteur par secteur. Les pouvoirs publics utiliseront les enseignements des difficultés rencontrées pour la mise en place du dispositif de traçabilité qui devrait être généralisé par voie réglementaire en 2013.

Pour plus d’informations : http://www.step-cmr.fr/

Enquête sur l’impact du règlement REACH sur la capacité d’innovation de l’industrie chimique européenne

(14/09/2011)
La Commission européenne mène une étude approfondie sur l’impact du règlement REACH sur la capacité d’innovation de l’industrie chimique européenne. Cette enquête permettra de tirer les premiers enseignements de la mise en œuvre de REACH. Le Centre for Strategy and Evaluation Services (CSES) a été commandé par la Commission européenne pour mener cette étude. Cette dernière comprend une enquête en ligne à laquelle peuvent répondre les entreprises de l’Union européenne. Cette enquête est disponible en 22 langues. Vous êtes invités à contribuer à cet important examen en remplissant le sondage.

L’enquête devrait rester ouverte jusqu’au 7 Octobre 2011.