REACH : les news du mois de décembre 2/2

Nouvelles substances extrêmement préoccupantes (SVHC)

16/12/2013

La liste des substances extrêmement préoccupantes a été mise à jour avec l’ajout de 7 nouvelles substances : 

• Cadmium sulphide (N° CAS : 1306-23-6 et N° CE : 215-147-8)
• Disodium 3,3′-[[1,1′-biphenyl]-4,4′-diylbis(azo)]bis(4-aminonaphthalene-1-sulphonate) (C.I. Direct Red 28) (N° CAS : 573-58-0et N° CE : 209-358-4)
• Disodium 4-amino-3-[[4′-[(2,4-diaminophenyl)azo][1,1′-biphenyl]-4-yl]azo] -5-hydroxy-6-(phenylazo)naphthalene-2,7-disulphonate (C.I. Direct Black 38) (N° CAS : 1937-37-7 et N° CE : 217-710-3)
• Dihexylphthalate(N° CAS : 84-75-3 et N° CE : 201-559-5)
• Imidazolidine-2-thione (2-imidazoline-2-thiol) (N° CAS : 96-45-7 et N° CE : 202-506-9)
• Lead di(acetate) (N° CAS : 301-04-2 et N° CE : 206-104-4)
• Trixylyl phosphate (N° CAS : 25155-23-1 et N° CE : 246-677-8)

Les producteurs et les importateurs d’articles contenant l’une de ces sept substances ont six mois pour notifier à l’Echa si la substance est présente dans des articles dans des quantités supérieures à une tonne par an et dans une concentration supérieure à 0,1%.

• Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/echa-updates-the-candidate-list-for-authorisation-with-seven-new-substances-of-very-high-concern-svhcs-

Nouveau document sur les biocides

17/12/2013

L’ECHA a publié un nouveau document sur les biocides. Ce guide fournit des conseils techniques sur la façon d’effectuer l’évaluation des risques et de l’exposition et la caractérisation des risques pour les substances actives et les produits biocides.

• Ce guide est disponible sur : http://echa.europa.eu/guidance-documents/guidance-on-biocides-legislation?panel=bpr-human-health-ra#bpr-human-health-ra

Nouvelle proposition de restriction et consultation sur un avis du SEAC

17/12/2013

L’ECHA a lancé une proposition de restriction pour le cadmium et ses composés (dans la peinture) (N° CAS : 7440-43-9 et N° CE : 231-152-8). Les commentaires sont à soumettre avant le 17 juin 2014. 

Le SEAC (Comité des analyses socio-économiques) a rendu un avis sur une proposition de restriction du plomb et de ses composés (N° CAS : 7439-92-1 et N° CE : 231-100-4). Les commentaires sur cet avis sont à soumettre avant le 14 février 2014.

Plus d’informations sur : http://www.echa.europa.eu/restrictions-under-consideration

Consultation publique pour une nouvelle proposition de substitution de substance

17/12/2013

L’ECHA a lancé une consultation publique pour une nouvelle proposition de substitution de substance dans le cadre du règlement REACH. La substance concernée est le Glutaraldehyde (N° CAS : 111-30-8 et N° CE : 203-856-5). Les commentaires sont à soumettre avant le 15 février 2014.

Une autre proposition avait été lancée pour le Dinotefuran  (N° CAS : 165252-70-0). Les commentaires sont à soumettre avant le 28 janvier 2014.

• Plus d’informations sur : http://www.echa.europa.eu/addressing-chemicals-of-concern/biocidal-products-regulation/public-consultation-on-potential-candidates-for-substitution

Consultation publique pour des classifications et étiquetages harmonisés

18/12/2013

L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation et l’étiquetage harmonisé 10 nouvelles substances. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur commentaire sur le site de l’ECHA, et ce avant le 3 février 2014.

• Plus d’informations sur : http://www.echa.europa.eu/harmonised-classification-and-labelling-consultation

Nouvelle consultation pour éviter les tests sur les animaux

19/12/2013

L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur une nouvelle substance pour éviter les tests inutiles sur les animaux. Les informations relatives à la réaction du butane-2 ,2-diyle et du dihydroperoxyde de di-sec-butylhexaoxidane sont à soumettre pour le 3 février 2014.

• Plus d’information sur : http://www.echa.europa.eu/information-on-chemicals/testing-proposals/current

Nouvelle fiche sur la notion de sous-traitant

19/12/2013

Une nouvelle fiche (en anglais) de l’ECHA vient de paraître. Elle explique le concept de sous-traitant et ses responsabilités selon le règlement REACH.

Cette notion était préalablement traitée en français dans un document rédigé par les autorités compétentes en 2008 (http://www.ineris.fr/reach-admin/file_upload/File/pdf/FAQ/REACH_procedures%20ecritesV1.pdf).

• La fiche est téléchargeable sur : http://echa.europa.eu/documents/10162/13634/factsheet_toll_manufacturer_en.pdf