Même pendant les congés d'été, l'actualité Reach ne se repose pas ! Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la première quinzaine d'août. Le point avec le CNRI.
Mise à jour du registre d’intention
(27/07/2011)
L’ECHA a mis à jour le registre d’intention concernant la soumission de dossiers pour l’identification de nouvelles SVHC. Ce registre d’intention est disponible à l’adresse :
http://echa.europa.eu/chem_data/reg_int_tables/reg_int_en.asp?substance_type=SVHC&substance_state=current
Informations pour éviter les essais inutiles sur les animaux – 25 nouvelles substances concernées
(29/07/2011)
L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. Les substances concernées sont :
- diéthylméthylbenzènediamine (N° CAS : 68479-98-1 et N° CE : 270-877-4)
- produits de réaction des amides, huile de colza, N-(hydroxyéthyl), éthoxylés et du glycérol, éthoxylés (N° CE : 932-164-2)
- produits de réaction du 2,2 ‘-oxydibutane, du 2-méthylpropane-2-ol, du butan-2-ol et du 2,2’-oxydipropane (N° CE : 903-919-3)
- furannedione-2,5, dihydro-, dérivés mono-alcényles en C15-20 (N° CAS : 68784-12-3 et N° CE : 272-221-2)
- alcènes, C13-14, produits d’hydroformylation, ébullition basse (test proposé avec un solvant aliphatique C9-C14 solvant, 2-25% d’aromatiques)
- chlorure de N-benzyl-N-C16-18 (numéros pairs)-alkyl-N-méthyl-C16-18 (numéros pairs)-alkyl-1-aminium (test proposé avec les composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyl en C16-18 diméthyles, chlorures – N° CAS : 92129-33-4)
- Nonylphenol, ramifié, éthoxylé (N° CAS : 68412-54-4 et N° CE : 500-209-1)
- goudron de lignite à basse température (N° CAS : 101316-84-1 et N° CE : 309-886-6)
- extraits au solvant (pétrole), résidu sous vide désasphalté (N° CAS : 91995-70-9 et N° CE : 295-332-8)
- 3,3,5-triméthylcyclohexane-1-one (N° CAS : 873-94-9 et N° CE : 212-855-9)
- phénol isopropylé, phosphate (3:1) (N° CAS : 68937-41-7 et N° CE : 273-066-3 )
- phénols comportant des groupements méthylstyrène (N° CAS : 68512-30-1 et N° CE : 270-966-8)
- dihydrogénoéthylenediaminetétraacétate de diammonium (N° CAS : 20824-56-0 et N° CE : 244-063-4)
- Alcènes en C6-8, pair et impair, linéaires et ramifies (test proposé avec l’oct-1-ene – N° CAS 111-66-0
- Alcènes en C13-14 (test proposé avec l’oct-1-ene – N° CAS 111-66-0)
- Alcènes en C8-10, riches en C9 (test proposé avec l’oct-1-ene – N° CAS 111-66-0) (N° CAS : 68526-55-6 et N° CE : 271-212-0)
- acide benzènetricarboxylique-1,2,4, mélange de triesters de décyle et d’octyle (N° CAS : 90218-76-1 et N° CE : 290-754-9)
- Produits de réaction du 2-méthylpent-2-ène et du diisopropyl éther (N° CE : 906-484-8)
- Produits de réaction du 2-éthylpropane-1,3-diol, du 5-ethyl-1,3-dioxane-5-méthanol et du propylidynetriméthanol (test proposé avec le 5-éthyl-1,3-dioxanne-5-méthanol – N° CE 225-967-8) (N° CE : 904-153-2)
- N-(3-aminopropyl)-N’-C16-18 (numéros pairs), C18 insaturé alkyle-propane-1,3-diamine (test proposé avec dipropylènetriamine suif (N° CE : 628-863-4)
- éthanol, imino-2,2′ bis-, dérivés N-(alkyl ramifié et droit en C13-15) (N° CAS : 97925-95-6 et N° CE : 308-208-6)
- alcanes en C10-13, chloro- (N° CAS : 85535-84-8 et N° CE : 287-476-5)
- acides gras de tallol, produits de réaction avec la triéthanolamine (N° CAS : 67784-78-5 et N° CE : 267-053-1)
- Disodium hydroxy-substituted alkanoate (test proposé avec les produits de réaction du Disodium hydroxy-substituted alkanoate et du Disodium hydroxy-substituted alkanoate
- tris(2-méthoxyéthoxy)vinylsilane (N° CAS : 1067-53-4 et N° CE : 213-934-0)
Les informations sur ces substances sont à soumettre pour le 12 septembre 2011.
http://echa.europa.eu/consultations/test_proposals/test_prop_cons_en.asp?consultations_status=current
Informations pour éviter les essais inutiles sur les animaux – 1 nouvelle substance concernée
(01/08/2011)
L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. La substance concernée est :
- alcènes en C7-9, produits d’hydroformylation, résidus de distillation, fraction lourde de craquage (N° CAS : 98072-31-2 et N° CE : 308-482-7)
Les informations sur ces substances sont à soumettre pour le 15 septembre 2011.
http://echa.europa.eu/consultations/test_proposals/test_prop_cons_en.asp?consultations_status=current
Mise à jour de la base de données des substances enregistrées dans le cadre de REACH
La base de données de l’ECHA contenant des informations sur les substances enregistrées est mise à jour régulièrement et contient, en date du 2 août 2011, 4263 enregistrements. 3242 substances phase-in publiables sont répertoriées sur un total de 3523 substances phase-in enregistrées..
Retrouvez toutes les informations sur :
http://apps.echa.europa.eu/registered/registered-sub.aspx
Par Céline Nectoux, ingénieur environnement CNRI
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