REACH : les news de janvier 2014 (2/2)

5 % des dossiers d’enregistrement de décembre 2010 contrôlés (contrôle de conformité)

15/01/2014

Avant le 1er décembre 2010, les industriels ont enregistré les substances fabriquées ou importées en quantités supérieures à 1 000 tonnes par an mais aussi les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction au-dessus d’une tonne par an, et les substances dangereuses pour les organismes aquatiques ou l’environnement en quantités supérieures à 100 tonnes par an.

La règlementation REACH exige de l’ECHA qu’elle vérifie au moins 5 % de la conformité des enregistrements par bande de tonnage. L’ECHA s’était fixé un objectif d’avoir 5 % des dossiers vérifié, au moins partiellement, à la fin de 2013.

À la fin de 2013, l’ECHA a conclu 1130 contrôles de conformité ou 5,7 % du nombre total de dossiers d’enregistrement de plus de 100 tonnes présentées au 1er décembre 2010. 69% des dossiers examinés ont été jugés non conformes. Les deux principales raisons de ces non-conformités résident dans les informations relatives à l’identification et la composition de la substance, et les justifications insuffisantes pour ne pas soumettre les études nécessaires ou un manque de données dans le rapport sur la sécurité chimique.

• Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/target-met-for-5-percent-compliance-checks-of-the-2010-registration-dossiers

Fascicule sur les fiches de données de sécurité et les scénarios d’exposition

16/01/2014

La direction générale de la prévention des risques du ministère de l’Ecologie a publié un fascicule de 2 pages sur les fiches de données de sécurité (FDS) relatives aux produits chimiques. La fiche de données de sécurité doit accompagner la fourniture de substances ou mélanges dangereux au titre du règlement Reach. Transmise d’amont en aval dans la chaîne d’approvisionnement, elle offre une connaissance complète des dangers associés à l’utilisation de ces produits. Ce dépliant indique la marche à suivre pour se conformer à la fiche de données de sécurité.

Le second fascicule concerne les scénarios d’exposition et la marche à suivre à réception d’un scénario d’exposition.

Ce document est disponible sur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/13150-Reach_fiches-scenario_10-01_DEF_Web.pdf

Mise à jour de la liste des substances candidates

16/01/2014

Un avis aux opérateurs économiques est paru au journal officiel du 16 janvier 2014. Il informe de la mise à jour de la liste des substances candidates à autorisation par l’ECHA le 16 décembre 2013, avec 151 substances et rappelle aux opérateurs économiques les obligations liées à la présence de SVHC dans les articles.

• Plus d’information sur : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140116&numTexte=75&pageDebut=00817&pageFin=00823

Nouvelle brochure pour les TPE et les PME

27/01/2014

Le helpdesk propose une nouvelle brochure: « TPE/PME : comment me situer et justifier de mon statut ? ». En effet, conformément au règlement Reach, les PME peuvent bénéficier de réductions significatives pour de nombreux actes soumis à redevances.

Ainsi, cette brochure a pour objectif d’apporter une aide concrète aux micro, petites et moyennes entreprises, notamment dans la détermination et la manière de vérifier ce statut de PME.

Cette brochure est disponible sur le site du Helpdesk http://reach-info.ineris.fr dans l’onglet « Documentation », section « Guides et Brochures »: http://reach-info.ineris.fr/sites/reach-info.gesreg.fr/files/pdf/BROCHURE%20PME_janv%202014.pdf

Synchroniser IUCLID avec les informations des scénarios d’exposition générée par Chesar

31/01/2014

La nouvelle version de la IUCLID Report Generator importe des informations sur l’évaluation de l’exposition générée dans l’évaluation de la sécurité chimique et l’outil (Chesar)

• Plus d’informations sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/synchronise-iuclid-with-exposure-information-generated-by-chesar