REACH : les news de janvier 2014 (1/2)

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la première quinzaine de janvier.

Premier avis adopté pour l’autorisation d’une substance extrêmement préoccupante (SVHC)

03/01/2014

Les Comités scientifiques de l’ECHA pour l’évaluation des risques (RAC) et pour l’analyse socio- économique (SEAC) ont adopté leur avis sur une demande d’autorisation pour utiliser une substance extrêmement préoccupante (SVHC). Cette demande a été déposé par Rolls- Royce plc, et concerne les usages spécifiques de DEHP (Bis(2-ethylhexyl)phthalate) dans la fabrication de moteurs d’avions . Il s’agit de la première demande d’autorisation pour utiliser un SVHC à être traitées par l’ECHA.

Dans leurs avis, les comités concluent qu’un contrôle adéquat a été démontré pour l’usage spécifique demandé. Compte tenu des risques posés par l’utilisation de cette substance et l’analyse des solutions de remplacement et du plan de substitution fournis par le demandeur, les comités proposent de réviser l’autorisation dans un délai de sept ans. La Commission Européenne prendra la décision finale sur cette demande d’autorisation, sur la base des avis de l’ECHA.

En 2013, l’ECHA a reçu un total de huit demandes d’autorisation pour utiliser des SVHC, couvrant deux phtalates et 17 utilisations spécifiques différentes. En 2014, l’Agence s’attend à des demandes, en particulier pour les substances contenant du chrome et le trichloréthylène.

Plus d’information sur :

http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/authorisation-to-use-a-substance-of-very-high-concern-first-opinions-adopted

Avis adoptés suite au demande d’autorisation :

http://echa.europa.eu/addressing-chemicals-of-concern/authorisation/applications-for-authorisation-previous-consultations

Restriction dans le cadre de REACH

L’ECHA a lancé des consultations sur trois projets de restriction dans le cadre du règlement REACH. Les consultations sont ouvertes jusqu’au 18 mars 2014 et 17 juin 2014. La première restriction concerne la 1-méthyl-2-pyrrolidone (NMP). Cette substance est utilisée principalement comme solvant et comme agent de nettoyage dans les secteurs de la pétrochimie, de l’agriculture, de la pharmacie, de l’électronique et de l’industrie textile.

La seconde restriction concerne les nonylphénols (NP) et les éthoxylates de nonylphénol (NPE). Ces derniers sont utilisés comme détergents dans la fabrication de produits textiles, en dehors de l’Union européenne essentiellement. La 3ème restriction concerne le cadmium et ses composés (dans les peintures). Les commentaires sont à soumettre avant 18 mars 2014 pour les deux premières restrictions et le 17 juin 2014 pour la seconde.