REACH : les dernières news

Fiche d’information sur l’évaluation des substances

(15/04/2011)
L’ECHA a publié une fiche d’information sur l’évaluation des substances. L’objectif de cette évaluation est de préciser si l’utilisation d’une substance chimique présente un risque pour la santé humaine ou l’environnement. Cette fiche répond aux questions que vous vous posez :

• Quelles sont les caractéristiques spécifiques de l’évaluation des substances ?
• Quelle est la procédure d’évaluation d’une substance ?
• Quelles substances seront évaluées ?
• Comment l’ECHA établit-elle un plan d’action ?
• Qu’inclut-elle dans les plans d’action ?
• Que devez-vous faire si votre substance est incluse dans le plan d’action ?
• Qu’advient-il après l’évaluation des substances ?
• Retrouvez la réponse à ces questions dans le document :

http://www.echa.europa.eu/doc/reach/substance_evaluation_fact_sheet_20110414_en.pdf
Information sur l’évaluation : http://www.echa.europa.eu/reach/evaluation_en.asp

Classification et étiquetage harmonisés

L’ECHA a lancé le 25 mars une consultation pour l’harmonisation de la classification et l’étiquetage de cinq nouvelles substances :

• le phosphure d’aluminium (aluminium phosphide) (N° CAS : 20859-73-8 et n° CE : 244-088-0),
• le 10-éthyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradecanoate de 2-éthylhexyle (Dioctyltin bis(2-ethylhexyl mercaptoacetate)) (N° CAS : 15571-58-1 et N° CE : 239-622-4),
• le 1-éthylpyrrolidine-2-one (N-ethyl-2-pyrrolidone (NEP)) (N° CAS : 2687-91-4 et n° CE : 220-250-6),
• le perestane (N° CAS : 847871-03-8 et N° CE : 432-790-1)
• le diphosphure de trimagnésium (trimagnesium diphosphide) (N° CAS : 12057-74-8 et N° CE : 235-023-7).
• Il ne reste que quelques jours pour faire part de vos commentaires (soumission avant le 9 mai 2011).

http://echa.europa.eu/consultations/harmonised_cl_en.asp

Trois nouveaux manuels sur la soumission de données

L’ECHA a publié en avril trois nouveaux manuels sur la soumission de données :

• n°20 : Comment préparer et soumettre une notification de substances contenues dans les articles en utilisant IUCLID 5.
• n°21 : Comment préparer et soumettre le rapport de l’utilisateur en aval en utilisant IUCLID 5
• n° 22 : Comment préparer et soumettre une demande d’autorisation en utilisant IUCLID 5

Retrouvez l’intégralité de ces manuel sur : http://echa.europa.eu/reachit/dsm_en.asp

Programme de travail pluriannuel de l’ECHA (2012-2014)

L’ECHA met à disposition pour avis et commentaires son programme de travail pluriannuel pour la période 2012-2014. Les commentaires sont à soumettre pour le 15 mai. Le document est téléchargeable sur :
http://echa.europa.eu/doc/work_programme/2012_2014/FINAL_MB_07_2011_DRAFT_MAWP_2012_2014.pdf
Les commentaires sont à envoyer via ce lien :
http://echa.europa.eu/forms/form_wk_prog_2012_2014/form_wk_prog_2012_2014_en.asp

Une nouvelle page sur le site de l’ECHA

L’ECHA a créé une nouvelle page sur son site internet dédiée aux substances dans les articles : notification, communication d’information, guides …
Retrouvez toutes les informations sur http://echa.europa.eu/reach/sia_en.asp

Mise à jour de la base de données des substances enregistrées dans le cadre de REACH

(27/04/2011)
La base de données de l’ECHA contenant des informations sur les substances enregistrées a été mise à jour et contient 3764 enregistrements. Au 27 avril, 3242 substances phase-in sont répertoriées.
Retrouvez toutes les informations sur :
http://apps.echa.europa.eu/registered/registered-sub.aspx

Informations pour éviter les essais inutiles sur les animaux – 21 nouvelles substances concernées

(29/04/2011)
L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. Les substances concernées sont :

• le carbonate de baryum (essais proposés avec du chlorure de barium N° CE 233-788-1) (N° CAS : 513-77-9 et N° EC : 208-167-3),
• le sulfate de baryum (essais proposés avec du chlorure de baryum N° CE 233-788-1) (N° CAS : 7727-43-7 et N° EC : 231-784-4)
• l’ hydroxyde de baryum (essais proposés avec du chlorure de baryum N° CE 233-788-1)  (N° CAS : 17194-00-2 et N° EC : 241-234-5)
• le chlorure de baryum (N° CAS : 10361-37-2 et N° CE 233-788-1)
• le peroxyde de dilauroyle (N° CAS : 105-74-8 et N° EC : 203-326-3)
• le mequinol (N° CAS : 150-76-5 et N° EC : 205-769-8)
• le disulfure de di(morpholine-4-yle) (N° CAS : 103-34-4 et N° EC : 203-103-0)
• le 1,1-dioxyde de tétrahydrothiophène (N° CAS : 126-33-0 et N° EC : 204-783-1)
• le butanone-2, peroxyde (N° CAS : 1338-23-4 et N° EC : 215-661-2)
• le nitrate de 2-éthylhexyle (N° CAS 27247-96-7 et N° EC : 248-363-6)
• le 4-tert-butylpyrocatéchol (N° CAS : 98-29-3 et N° EC : 202-653-9)
• le triethoxy(2,4,4-triméthylpentyl)silane (N° CAS : 35435-21-3 et N° EC : 252-558-1)
• le trioxyde de dibismuth (essais proposés avec le bismuth hydroxyde nitrate oxyde N° EC : 215-136-8) (N° CAS : 1304-76-3 et N° EC : 215-134-7)
• l’hydroxyde de lithium (essais proposés avec le carbonate de lithium N° EC : 209-062-5) (N° CAS : 1310-65-2 et N° EC : 215-183-4)
• le carbonate de lithium (N° CAS : 554-13-2 et N° EC : 209-062-5)
• le trichlorure de n-butyletain (N° CAS : 1118-46-3 et N° EC : 214-263-6)
• le imidazolidine-2-thione (N° CAS : 96-45-7 et N° EC : 202-506-9)
• le N-[3-(diméthylamino)propyl]méthacrylamide (N° CAS : 5205-93-6 et N° EC : 226-002-3)
• le N-phénylmaleimide (N° CAS : 941-69-5 et N° EC : 213-382-0)
• le undécaoxyde d’hexabore et de dizinc (N° CAS : 12767-90-7 et N° EC : 235-804-2)
• l’argent (N° CAS : 7440-22-4 et N° EC : 231-131-3)

Les informations sur ses substances sont à soumettre pour le 14 juin 2011.
http://echa.europa.eu/consultations/test_proposals/test_prop_cons_en.asp

Par Céline Nectoux, ingénieur environnement CNRI