Des conférences en ligne pour se formerDans le cadre de la convention MEEDDM-UIC sur la formation et l’accompagnement des entreprises sur REACH, l’UIC vous invite à participer gratuitement à différentes conférences en ligne. Chaque conférence en ligne (connexion web et audio) est animée par un expert, vous suivez en direct une présentation et vous avez la possibilité de poser des questions par écrit (mode « chat »). Les séances se dérouleront entre 8h30 et 9h30. Depuis le mois de février, des conférences en ligne sur les pré-SIEF, SIEF, CSA, Reach IT et IUCLID ont déjà eu lieu. De nouvelles dates ont été programmées et de nouveaux thèmes sont abordés.
http://www.uic.fr/REACH-conferences-en-ligne.asp.
Manuel pour les utilisateurs de IUCLID 2(11 juin 2010) L’ECHA a publié un manuel pour les utilisateurs de IUCLID 5.2 donnant des instructions pratiques pour inclure des informations lors de l’enregistrement dans le cas des nanomatériaux.
8 nouvelles substances dans la liste candidate(11 juin 2010) Les Etats membres se sont mis d’accord sur l’identification de 8 substances très préoccupantes, prochainement inscrites dans la liste des substances candidates à la procédure d’autorisation. Il s’agit du trichloréthylène, de l’acide borique, le tétraborate de sodium anhydre, l’heptaoxyde de tétrabore et de disodium hydraté, le chromate de sodium, le chromate de potassium, le dichromate d’ammonium et le dichromate de potassium.
Rappel à l’ordre du ministère(5 juin 2010) Le ministère de l’écologie a publié un avis destiné aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application de l’article 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
Avis min. Ecol., NOR : DEVP1013151V, JO 5 juin 2010
Imprécisions liées à la traduction de l’annexe II(4 juin 2010) L’Ineris indique sur son site Internet : « La version française du règlement (UE) n°453/2010 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne l’annexe II relative aux fiches de données de sécurité comporte un certain nombre d’imprécisions voire d’incorrections. Les autorités françaises ont signalé à la Commission ces erreurs de traduction. Un rectificatif devrait être très prochainement publié. »
Site de l’Ineris : http://www.ineris.fr/reach-info/
Un guide pratique pour éviter les essais sur les animaux(3 juin 2010) L’ECHA a publié son guide pratique N°10: Comment éviter les essais inutiles sur animaux. Il permet au secteur industriel d’envisager toutes les méthodes alternatives possibles pour produire de nouvelles données sur les dangers, afin de veiller à ce que les essais sur des animaux vertébrés ne soient réalisés qu’en dernier recours.
Guide pratique pour éviter les essais sur les animaux
http://echa.europa.eu/doc/publications/practical_guides/pg_10_avoid_animal_testing_en.pdf
Moratoire sur la publication des mises à jour de guides techniques(2 juin 2010) L’ECHA a instauré un moratoire de six mois sur la publication de dix guides techniques, jusqu’au 30 novembre 2010, première date limite d’enregistrement au titre du règlement REACH. Cette initiative devrait permettre à l’industrie de se concentrer les prochains mois sur la préparation des dossiers d’enregistrement ainsi que sur le délai de notification au titre du règlement CLP qui suivra peu après.
Communiqué de l’ECHA
Clarification de la notion d’intermédiaires(1er juin 2010) Les États membres ont attiré l’attention de l’ECHA et de la Commission européenne sur les positions de l’industrie quant aux intermédiaires, qui s’avèrent non conformes à la définition des intermédiaires prévue dans le règlement REACH et dans le guide sur les intermédiaires. Ce document, sur lequel toutes les autorités ont marqué leur accord, a pour but d’expliquer à l’industrie dans quels cas il est possible d’enregistrer une substance chimique uniquement en tant qu’intermédiaire ou dans quels cas un enregistrement standard est nécessaire.
Définition des intermédiaires telle que convenue par la Commission, les États
membres et l’ECHA :http://guidance.echa.europa.eu/docs/guidance_document/clarificationintermediates_201005_en.pdfPublication au JO du règlement modifiant REACH (31 mai 2010) Le règlement 453/2010, modifiant le règlement REACH, notamment sur les FDS, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. Règlement (UE) n°453/2010 de la Commission
Une nouvelle version de REACH-IT(31 mai 2010) La nouvelle version de REACH-IT est à présent disponible. Elle comprend de nouvelles fonctionnalités comme, notamment, la «soumission conjointe parallèle» qui permet aux membres d’une soumission conjointe de soumettre leurs dossiers dès que le dossier principal a été admis au traitement. Par la même occasion, une nouvelle fonctionnalité en ligne a été introduite pour permettre aux sociétés de préparer leurs notifications de classification et d’étiquetage directement dans REACH-IT. Après cette mise à jour, aucune nouvelle fonctionnalité ne sera introduite avant les dates limites de novembre et janvier.
Des Webinaires en ligne sur le site de l’ECHA(26 mai 2010) Une série de webinaires ont été publiés en vue de fournir des informations essentielles concernant les modalités de préparation d’un dossier d’enregistrement dans IUCLID 5.2 et de sa soumission à l’ECHA au moyen de REACH-IT.
http://echa.europa.eu/news/webinars_en.asp
Montants des redevances dues l’ECHA(22 mai 2010) Le règlement qui détermine le montant et les modalités de paiement des redevances perçues par l’ECHA, en lien avec le règlement CLP, est entré en vigueur. Règl. 440/2010, 21 mai 2010, JOUE 22 mai 2010, n° L 126
Règlement (UE) n ° 440/2010 de la Commission du 21 mai 2010 relatif aux redevances dues à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n ° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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