REACH : l'actualité du mois de juillet (2/2)

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la seconde quinzaine du mois de juillet 2013.

Travailler avec des substances dangereuses

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) a publié sur son site Internet, un nouvel « e-fact » qui fournit des conseils pour aider les travailleurs et les employeurs à comprendre les risques liés aux substances dangereuses. La fiche pratique revient sur les deux règlements européens (REACH et CLP) qui visent à améliorer la communication sur les substances dangereuses sur le lieu de travail. Le document propose une checklist aux travailleurs pour qu’ils s’assurent de leurs connaissances sur le sujet et une autre aux employeurs pour vérifier que l’entreprise informe efficacement ses employés.

Plus d’informations sur : https://osha.europa.eu/en/publications/e-facts/e-fact-75-dangerous-substances-and-successful-workplace-communication/view

L’ECHA publie deux nouveaux documents d’orientation concernant les biocides

16/07/2013

L’ECHA a publié deux nouveaux documents d’orientation concernant les produits biocides. Ces documents d’orientation sont applicables à partir du 1er Septembre 2013, la date d’entrée en application du règlement sur les produits biocides (BPR).

Ces guides sont disponibles sur http://echa.europa.eu/guidance-documents/guidance-on-biocides-legislation

Amélioration des rapports sur la sécurité chimique (REACH) et des fiches de données de sécurité

17/07/2013

L’ECHA a publié une feuille de route pour améliorer la qualité de l’information communiquée dans les scénarios d’exposition figurant dans les rapports sur la sécurité chimique et dans les fiches de données de sécurité étendues (FDSe). Cette feuille de route a été élaborée par l’ECHA en collaboration avec quelques parties intéressées. L’ECHA invite d’autres parties intéressées à se joindre au groupe.

Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/echa-and-stakeholders-set-out-actions-to-improve-chemical-safety-reports-and-safety-data-sheets

La loi Ddadue publiée

17/07/2013

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable (Ddadue) a été publiée le 17 juillet au Journal officiel (loi n° 2013-619 du 16/07/2013). Ce texte permet certes de transposer la partie législative de la directive Seveso 3, mais contient également des dispositions susceptibles d’intéresser plus largement l’ensemble des installations classées (ICPE), notamment avec l’entrée en vigueur du règlement CLP.

Cette loi est téléchargeable sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027713399&dateTexte=&categorieLien=id

Substances contenues dans les articles

18/07/2013

Un avis aux opérateurs économiques est paru le 18 juillet 2013 au Journal Officiel Français (JORF n°0165 du 18 juillet 2013),sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles (art. 7.2 et 33 de REACH).

Cet avis est disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027722315&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Les substances CMR interdites dans les jouets

20/07/2013

Depuis le 20 juillet 2013, les substances chimiques classées cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction(CMR) sont interdites dans la composition des jouets dans l’Union européenne, conformément à la directive de juin 2009visant à renforcer leur sécurité sanitaireet leur traçabilité. Phtalates,retardateurs de flammes bromés, formaldéhyde ou encore formamide… figurent parmi les substances prohibées. De même, cinquante-cinq allergènes seront interdits d’utilisation.

Directive du 18 juin 2009 : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:170:0001:0037:FR:PDF

L’Efsa fixe les priorités pour l’évaluation des mélanges de substances chimiques

23/07/2013

Les effets des substances chimiques peuvent s’additionner, s’annuler ou encore être augmentés lorsque celles-ci se retrouvent en mélange. L’évaluation des risques chimiques tend à évoluer vers l’approche par groupes de substances. L’autorité européenne de sécurité alimentaire (Efsa) a publié un rapport sur l’évaluation des mélanges chimiques. Elle a passé en revue les approches de différents pays et institutions (Norvège, Etats-Unis, Royaume Uni, OMS et Commission européenne) et défini les priorités futures pour une harmonisation des terminologies et des méthodologies.

Ce rapport est disponible sur : http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/doc/3313.pdf

Tutoriel vidéo sur la procédure d’autorisation

23/07/2013

L’ECHA propose un tutotriel video “How to prepare and submit an application for authorisaton to ECHA ». Ce tutoriel reprend les étapes pour préparer et soumettre une demande d’autorisation et fournit aussi des conseils concernant REACH-IT et IUCLID.

Ce tutoriel est téléchargeable sur le lien :http://www.youtube.com/watch?v=kaVMi31Kx4w&feature=youtu.be

Utilisez IUCLID pour préparer votre résumé des caractéristiques du produit biocide

24/07/2013

Le générateur de rapports IUCLID aide les déclarants à préparer le résumé des caractéristiques du produit (RCP) pour les demandes d’autorisation de produits biocides. Cet outil prend également en charge la création de rapports sur la sécurité chimique (CSR) dans le cadre de REACH et remplace le plug-in RSE.

Plus d’informations sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/use-iuclid-to-prepare-your-summary-of-biocidal-product-characteristics

Nouvelle consultation pour éviter les tests sur les animaux

19/07/2013

L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. 16 consultations sont lancées. Les informations relatives à ces substances sont à soumettre pour le 2 septembre prochain.

Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/testing-proposals/current

Par Céline GABORIAUD NECTOUX, Ingénieur Environnement aux Ateliers d’Orval