REACH : l’actualité du 15 juin au 15 juillet

Chaque mois, le CNRI fait une sélection des évènements qui ont marqué l’actualité de REACH et impactent l’usage des produits chimiques. Ce mois-ci, six faits marquants sont à retenir et à examiner avec attention.

Règlement CLP : attention aux subtilités

Le premier d’entre eux est le règlement CLP (Classification, labelling and packaging) relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. Entré en vigueur le 20 janvier 2009, ce texte européen définit les nouvelles règles en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques pour les secteurs du travail et de la consommation. Il s’agit du texte officiel de référence en Europe. Comme tout règlement, le règlement CLP ne nécessite pas de transposition en droit national et s’applique directement et de la même façon dans tous les États membres.

Avec plus de 1.300 pages (annexes comprises), ce règlement contient des subtilités inattendues qui ont été examinées, mercredi 17 juin 2009 à Bruxelles, par 450 experts de toute l’Europe. Quelques exemples :

• une étiquette ne devra pas comporter plus de six messages de mise en garde et le règlement en répertorie 177 ;
• comment faire cohabiter plusieurs langues sans faire « exploser » la taille des étiquettes ?…

… autant d’éléments qui vont contraindre les fournisseurs de produits et de substances chimiques à inventer des systèmes d’étiquetage innovants.

Des mini-guides publiés par l’ECHA

L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié, fin juin 2009, des versions simplifiées des documents relatifs à REACH. Les deux premiers guides concernent les « Registration data and dossier handling » et les « Requirements for Substances in Articles ».Vous pouvez retrouver ces guides sur le site de l’ECHA

La fusion de l’AFSSET et du BERPC

L’AFSSET (Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail) a fusionné, le 1er juillet 2009, avec le BERPC (Bureau d’Evaluation des Risques des Produits et agents Chimiques), association fondée par l’INERIS et l’INRS en 2005. Cette nouvelle structure reprend le nom d’AFSSET. 39 personnes, dont 17 issus du BERPC, sur les 149 agents que compte désormais l’agence sont des toxicologues, chargés de l’évaluation des dangers pour la santé humaine ; d’éco-toxicologues, chargés de l’évaluation des dangers pour l’environnement ; d’ingénieurs physico-chimistes ; de spécialistes des expositions aux substances chimiques et d’économistes.

Pour plus d’informations, consultez le site de l’AFSSET

L’ECHA vient d’annoncer qu’un groupe de travail sur les SIEF (FEIS : Forum d’Echanges d’Information sur les Substances) se tiendra le 11 septembre prochain à Bruxelles. Les bonnes pratiques sur l’établissement et la gestion des SIEF, la préparation à l’enregistrement des dossiers et des retours d’expériences seront abordés lors de cette réunion.

Modification de l’annexe XVII du règlement REACH

L’annexe XVII du règlement REACH vient d’être modifiée. Elle définit les restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’utilisation de certaines substances dangereuses et de certains mélanges et articles dangereux. Cette annexe remplace l’annexe I de la Directive 76/769/CEE de juillet 1976 que le règlement REACH a abrogé et remplacé. Le règlement (CE) N° 552/2009 modifie l’annexe XVII pour la première fois. Plusieurs points existants ont été adaptés, par exemple, une formulation plus précise pour certaines substances : 2-naphtylamine, benzidine. De nouvelles restrictions ont été ajoutées, notamment : cyclohexane, nitrate d’ammonium…

Pour plus d’information, consultez le site du Helpdesk REACH rubrique Actualités.

La notion de substances monomères précisée dans REACH

La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) s’est prononcée le 7 juillet sur la notion de « substances monomères ». Objectif : lever les doutes quant à l’interprétation de l’article 6, § 3 du règlement REACH relatif à l’enregistrement des monomères. La cour a décidé que la notion de « substances monomères », tel qu’indiqué à l’article 6, § 3, du règlement ne concerne que les monomères sous forme réagie, intégrés aux polymères.

Par Céline Nectoux, ingénieur Environnement CNRI