REACH : l’actualité d’octobre (1/2)

Redevance pour pollution diffuses : une nouvelle liste de substances

27/09/2013

La mise à jour annuelle de la la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses (arrêté du 19 août 2013 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses), a été publiée au Journal Officiel le 27 septembre. La redevance pour pollution diffuse est un prélèvement sur les ventes de produits phytosanitaires dont les redevables sont les distributeurs agréés.

• L’arrêté est disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027993901

Substances dans les articles

01/10/2013

Le nouveau guide à destination des fournisseurs d’articles est désormais disponible en Français. Ce guide propose notamment plusieurs exemples permettant aux fournisseurs de s’acquitter de leurs obligations et se concentre également sur le calcul du seuil des 0,1% (position adoptée par la France et 6 autres Etats Membres). Ce guide a été élaboré conjointement par la France, l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Suède et la Norvège.

• La version française de ce guide est disponible sur : http://www.ineris.fr/reach-admin/file_upload/File/pdf/Guides/Guide_articles_FR.pdf

Nouvelle consultation pour éviter les tests sur les animaux

04/10/2013

L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. Trois consultations sont lancées. Les informations relatives à ces substances sont à soumettre pour le 18 novembre prochain.

• Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/testing-proposals/current

Entrées harmonisées dans C & L Inventaire traduits maintenant

L’inventaire des Classifications & Etiquetage (C & L – Classification & Labelling) affiche désormais des noms traduits pour les entrées harmonisées dans l’annexe VI du règlement CLP. Quand un utilisateur clique sur le nom dans la colonne international d’identification des produits chimiques sur la page 2 de l’inventaire C & L, les traductions apparaissent dans une fenêtre pop-up.

• Plus d’information sur : http://www.echa.europa.eu/web/guest/regulations/clp/cl-inventory

De nouvelles restrictions de substances en consultation

04/10/2013

L’ECHA a lancé des consultations sur deux projets de restriction dans le cadre du règlement Reach. Les consultations sont ouvertes jusqu’au 18 mars 2014 mais l’ECHA souhaiterait recevoir le maximum d’observations avant le 29 novembre 2013, afin qu’elles soient prises en compte lors des premières discussions par les comités de l’Agence en décembre. Les substances concernées sont : 1-methyl-2-pyrrolidone (NMP), Nonylphenol, ramifié et linéaire et Nonylphenol, ramifié et linéaire, éthoxylé. 

• Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/fr/restrictions-under-consideration;jsessionid=8EF1C4D69C5E44794C04C44ED165914E.live1

Consultation publique pour une classification et étiquetage harmonisés

09/10/2013

L’ECHA a lancé une nouvelle consultation pour l’harmonisation et l’étiquetage harmonisé du Fluopyram / N-{2-[3-chloro-5-(trifluoromethyl)pyridin-2-yl]ethyl}-2-(trifluoromethyl)benzamide (N° CAS : 658066-35-4). Le fluopyram est un presticide. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur commentaire sur le site de l’ECHA, et ce avant le 25 novembre 2013.

• Plus d’informations sur : http://echa.europa.eu/harmonised-classification-and-labelling-consultation

Par Céline GABORIAUD NECTOUX, Ingénieur Environnement aux Ateliers d’Orval