REACH : l’actualité de novembre (1/2)

Mise à jour de la FAQ CLP

21/10/2013

La FAQ européenne CLP a été mise à jour avec l’ajout de 5 nouvelles questions.

• Cette FAQ est disponible sur :

http://echa.europa.eu/fr/support/qas-support/qas?p_p_id=qahelpdeskdisplay_WAR_qahelpdeskportlet_INSTANCE_1fBp&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&p_p_col_id=column-2&p_p_col_pos=1&p_p_col_count=2&_qahelpdeskdisplay_WAR_qahelpdeskportlet_INSTANCE

Classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et préparations dangereuses

25/10/2013

L’arrêté du 14 octobre 2013, paru au Journal Officiel du 25/10/2013, modifie les arrêtés du 20 avril 1994 et du 9 novembre 2004 relatifs à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et préparations dangereuses du fait de l’adhésion de la Croatie.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DE539B83D858876506EB84993044DE8C.tpdjo11v_3?cidTexte=JORFTEXT000028112587&dateTexte=20131115

L’ECHA publie une nouvelle fiche d’information (évaluation des dossiers)

L’ECHA vient de publier une fiche d’information décrivant les différentes étapes après que le déclarant ait reçu de l’ECHA une décision requérant de fournir des informations supplémentaires avant une date limité précisée.

• Plus d’information sur :

http://echa.europa.eu/documents/10162/13628/factsheet_dossier_evaluation_decisions_followup_en.pdf

Nouveau calendrier pour l’évaluation des substances préoccupantes

04/11/2013

Dans le cadre du règlement Reach, l’ECHA (agence européenne des produits chimiques) propose le nouveau plan d’actions continu communautaire (CoRAP) 2014-2016, qui prévoit l’examen de 125 substances, dont 56 substances nouvellement sélectionnées et 69 substances listées par la mise à jour de mars. Quatre possibilités à la fin des évaluations : lever la préoccupation initiale, identifier la substance comme extrêmement préoccupante, restreindre l’usage de la substance ou classer la substance au titre du règlement CLP.

• Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/draft-update-of-substance-evaluation-planning-for-2014-2016

CLP : la classification révisée du méthanol en consultation

05/11/2013

L’ECHA lance une consultation sur une proposition de révision de la classification et de l’étiquetage harmonisés du méthanol au titre du règlement CLP. Les commentaires sont à soumettre avant le 13 décembre 2013.

• Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/fr/harmonised-classification-and-labelling-consultation/-/substance/753/search/+/term

http://echa.europa.eu/web/guest/harmonised-classification-and-labelling-consultation

Consultation publique pour des classifications et étiquetages harmonisés

08/11/2013

L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation et l’étiquetage harmonisé du 1,2-dichloropropane / propylene dichloride (N° CAS : 78-87-5  et N° CE : 201-152-2). Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur commentaire sur le site de l’ECHA, et ce avant le 23 décembre 2013.

• Plus d’informations sur : http://echa.europa.eu/harmonised-classification-and-labelling-consultation

Pesticides : les autorisations de mise sur le marché désormais soumises à la consultation du public

12/11/2013

Plusieurs projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de pesticides et d’homologation de matières fertilisantes et de supports de culture sont soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l’Agriculture jusqu’au 4 décembre prochain. Elles sont accompagnées de l’avis de l’Anses. Ces consultations font suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public.

ECHA lance des consultations publiques sur les demandes d’autorisation

13/11/2013

L’ECHA a reçu sept demandes d’autorisation pour des utilisations de DEHP et le DBP et invite maintenant les parties intéressées à soumettre des informations pertinentes sur les alternatives à ces usages. Les éléments sont à soumettre avant le 8 janvier 2014. Plus d’information sur :

http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/echa-initiates-eight-week-public-consultations-on-applications-for-authorisation-for-dehp-and-dbp

Nouvelle consultation pour éviter les tests sur les animaux

14/11/2013

L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur une nouvelle substance pour éviter les tests inutiles sur les animaux. Les informations relatives au tert-dodecanethiol sont à soumettre pour le 5 décembre prochain.

• Plus d’information sur :

http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/testing-proposals/current

Les premiers accords du Comité des Etats membres sur l’évaluation des substances

14/11/2013

Lors de leur réunion de la semaine dernière, le Comité des Etats Membres a décidé que l’ECHA devrait demander plus d’informations sur six substances, car les informations actuellement disponibles sont insuffisantes pour permettre une évaluation des risques pour la santé humaine et / ou l’environnement. Ces six substances présentes dans le plan d’action continu communautaire (CoRAP) ont été évaluées par l’Allemagne, la France, le Danemark, le Royaume-Uni, la Belgique et l’Espagne.

• Plus d’information sur : http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/title/first-msc-agreements-on-substance-evaluation