REACH : l'actualité de janvier à mars 2010

La journée des parties prenantes de l'ECHA, objectif de 106 substances très préoccupantes d'ici 2012, les recommandations de l'Afsset, les consultations publiques et les avis sur de nouvelles substances... Voici huit événements qui ont marqué ce premier trimestre 2010 en matière de risques chimiques.

Au cours du premier trimestre 2010, voici huit événements qui ont marqué l’actualité de Reach et de l’Agence européenne des produits chimiques.

Agenda : la journée des parties prenantes de l’ECHA aura lieu le 19 mai

Etes-vous prêt pour les échéances de 2010 ? Ce sera le thème de la quatrième journée des parties prenantes qui aura lieu le 19 mai en Finlande. 500 participants sont attendus pour des conférences et des entretiens en face à face. La participation est gratuite et cet événement pourra également être suivi en streaming sur Internet.

En savoir plus sur cet événement sur le site de l’ECHA

Deux commissaires en visite à l’ECHA (25 mars)

Le vice-président de la Commission européenne Antonio Tajani et le commissaire européen à l’environnement Janez Potocnik étaient en visite à l’ECHA le 25 mars. Ils ont annoncé être arrivés à un accord concernant les critères déterminant les substances toxiques, bioaccumulatives et persistantes. Ils ont affirmé que 106 substances très préoccupantes devraient être incluses d’ici à 2012 dans la liste candidate à l’autorisation, qui en contient actuellement 29.

Lire le communiqué de l’agence

L’Afsset recommande un volet nano dans Reach (24 mars)

Dans son rapport sur l’exposition des consommateurs aux nanomatériaux manufacturés, l’Afsset recommande d’appliquer le principe de précaution. Pour cela, elle préconise notamment de rendre obligatoire la traçabilité, de mettre en place un étiquetage et d’aller jusqu’à l’interdiction de certains produits. La traçabilité des nanomatériaux passe par une obligation de déclaration par les industriels et une révision de Reach pour prendre en compte les nanomatériaux manufacturés de manière spécifique et quel que soit leur tonnage.

A lire sur le site de Techniques de l’ingénieur Nanomatériaux : l’Afsset recommande la prudence

Instructions pratiques pour former un recours (10 mars)

Le guide Instructions pratiques pour former un recours vise à aider les entreprises et autres parties intéressées qui souhaitent introduire un recours contre certaines décisions de l’ECHA.

En savoir plus sur le site de l’ECHA

Nouvelle consultation publique sur huit substances très préoccupantes (8 mars)

L’ECHA propose d’ajouter huit substances très préoccupantes (SVHC) à la liste candidate aux substances soumises à autorisation. Les commentaires doivent être communiqués d’ici au 22 avril 2010. Ces substances sont potentiellement cancérigènes, mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction. Il s’agit du trichloréthylène, de l’acide borique, le tétraborate de sodium anhydre, l’heptaoxyde de tétrabore et de disodium hydraté, le chromate de sodium, le chromate de potassium, le dichromate d’ammonium et le dichromate de potassium.

La liste des consultations publiques en cours sur le site de l’ECHA

L’ECHA publie son rapport d’évaluation (1er mars)

En 2009, l’agence a reçu 406 dossiers d’enregistrement complets, contre 10 en 2008, et a entrepris l’évaluation de 35 d’entre eux (27 contrôles de conformité et 8 examens de proposition d’essais). 14 contrôles de conformités ont abouti. Dans sept cas, une lettre a été envoyée au déclarant et dans sept autres cas, le dossier a été bouclé sans autre action.Le rapport de l’ECHA met également en avant les difficultés rencontrées dans les dossiers. L’Agence renvoie vers le Guide pour l’identification et l’énumération des substances sous REACH.

Le rapport – Les guides

Avis sur trois substances (28 janvier)

Le comité d’évaluation des risques de l’ECHA a rendu un avis sur les propositions de classification et d’étiquetage en Europe de trois substances chimiques comme étant cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Cet avis sera transmis à la Commission pour une décision finale. Les substances concernées sont :– indium phosphide (cancérigène et toxique pour la reproduction)– di-tert-butyl peroxide – DTBP (déjà classifié pour certains risques physico-chimiques, mutagène)– trixylyl phosphate (toxique pour la reproduction).

Plus d’informations

Consultation publique pour trois substances (18 janvier)

En janvier une consultation publique a été lancée pour harmoniser la classification et l’étiquetage de trois substances chimiques : le white spirits, le fuberidazole et le thiacloprid. La consultation est terminée mais l’avis n’a pas encore été rendu.

Pour connaître les consultations en cours

C.G. Les précédents articles sur l’actualité de REACH