Accélérer la ratification de l’accord de Paris

Au 1er septembre, 180 pays ont signé l’accord de Paris. Mais signer n’est pas suffisant. Chaque pays signataire doit désormais, selon ses propres modalités, ratifier le texte puis déposer, auprès du Secrétaire général des Nations unies, un document actant son adhésion.

A ce jour, seulement 24 pays ont déposé leurs instruments de ratification auprès des nations-unies, ce qui ne représente que 1,08% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Pour entrer en application, l’accord de Paris devra être ratifié par au moins 55 pays, représentant plus de 55 % des émissions mondiales.« La première urgence, c’est l’entrée en vigueur de l’accord avant la fin de l’année. Et c’est loin d’être acquis », a prévenu François Hollande dans son discours de rentrée devant les ambassadeurs français le 30 août dernier.

A quand la ratification par les pays les plus riches ?

A l’approche du G20 qui se réunira les 4 et 5 septembre en Chine, Laurent Fabius, ancien président de la COP21, rappelle dans une tribune parue dans Le Monde que « des vingt pays les plus riches de la planète, aucun n’a jusqu’ici ratifié l’accord de Paris, à l’exception de la France ». La Chine (20% des émissions mondiales), les Etats-Unis (17,9%), l’Union européenne (12,1%), l’Inde (4,1%), la Russie (7,5%)… n’ont pas encore rejoint la course.

A ce jour, la France et la Hongrie sont les seuls membres de l’Union européenne à avoir fait adopter l’accord de Paris par leur Parlement. Pour que la ratification française et hongroise soit prises en compte par les Nations unies, elles devront être notifiée au Secrétaire général des Nations unies, dans le cadre d’un dépôt conjoint entre l’Union Européenne et ses 28 Etats membres. Tant que chaque pays membre et le Parlement européen n’auront pas approuvé le texte, la voix des Etats membres ne sera pas comptabilisée parmi les pays qui ont ratifié l’accord sur le climat.

Mais tout n’est pas perdu. Selon les projections de l’institut Climate Analytics, 34 nouveaux pays – dont l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le Japon, le Mexique, les Etats-Unis… – devraient ratifier l’accord d’ici la fin de l’année. Ils pourraient représenter 59.88% des émissions mondiales. Le 31 août, l’Inde et les Etats-Unis ont réitéré leur engagement à mettre en œuvre rapidement l’accord de Paris, dans une déclaration commune, sans donner de date précise. La Chine et les États Unis pourraient profiter du G20 pour faire une déclaration conjointe et annoncer leur ratification. Par ailleurs, le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, organise un événement le 21 septembre prochain à New York, l’occasion pour les Parties ayant élaboré leurs instruments de ratification de les déposer.

Au-delà de la ratification…

La ratification ne suffit pas. Pour que l’accord de Paris soit réellement effectif, il faut un feuille de route concrète. « La concrétisation des engagements financiers pris envers notamment l’Afrique, l’extension de la tarification du carbone, la mise en place du système universel d’alertes-catastrophes, la pénalisation des énergies fossiles et la dynamisation des énergies propres ainsi que des économies d’énergie, la mobilisation cruciale des villes et régions du monde, toutes ces mesures parfaitement identifiées doivent être mises en place rapidement avec les gouvernements, les collectivités locales, les entreprises et les sociétés civiles », alerte Laurent Fabius. Il préconise également  la préparation d’un pacte universel pour l’environnement, qui donnerait à la société civile les moyens de « demander des comptes aux Etats concernant le respect de l’environnement ».

Par ailleurs, les contributions nationales (INDC) rendues pour la COP21 doivent être revues au plus vite. Elles nous mènent droit vers une élévation de la température moyenne de 3 degrés d’ici 2100, alors même que l’objectif de l’accord est de limiter cette hausse « bien en-deça de 2°C et de s’efforcer de limiter cette augmentation à 1,5°C ».

Par Matthieu Combe, journaliste scientifique